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Compte rendu du CHSCTD du 25 septembre 2014

lundi 29 septembre 2014

voir ci dessous

Présents :

Mme BELLET LEMOINE secrétaire générale,

Mmes OZENNE et GUY DIPRED2,

Mme VILLETTE médecin de prévention,

Mmes LURASCHI et GUIGNARD assistantes sociales en faveur des personnels,

M BARBIER inspecteur santé et sécurité au travail,

M WILLAUME conseiller de prévention,

M ARTOUX conseiller pédagogique départemental,

M LE DRIANT

Représentants des personnels

Pour la FSU

ALLANIC Hélène, CHEVALLIER Michèle, GEOFFROY EMPEREUR Magalie, HUMBERT Isabelle, QUERTAINMONT Dorothée et PIENNE Dominique

1 représentant du SE et 2 de FO

La secrétaire générale précise que le directeur académique n’assistera pas à la réunion de ce comité et qu’elle en assurera la présidence. La SG rappelle l’ordre du jour.

Seule la FSU fait lecture de sa déclaration préalable cliquez ici.

La SG s’inquiète des propos de la FSU sur les documents non conformes.

La FSU explique que le tableau de bord accessible sur le site de la DSDEN02 a le mérite d’exister mais que les documents modèles et le remplacement systématique de « chef d’établissement ou de service » par directeur d’école doivent être changés. Nous avons rappelé notre demande d’organiser un groupe de travail sur la confection d’outils pour que la dimension des conditions de travail ne soit jamais oubliée et que les personnels voulant se saisir de tels documents utilisent des documents en conformité avec la circulaire du 8 août 2011. Nous faisons la comparaison entre l’annexe 6 de la circulaire « modèle de registre santé sécurité au travail » et le modèle en lien sur le site. La SG nous annonce que la nécessité d’un groupe de travail est actée. Le docteur VILLETTE explique que dans le ministère des finances le registre SST est dématérialisé et que les membres du CHSCT sont informés dès qu’une inscription y est faite.

M ARTOUX nous évoque la mise à jour de document sur les infractions en milieu scolaire et les enfants en danger.

La FSU informe que les enseignants de l’école Michelet n’ont pas été destinataires du rapport de visite du CHSCTD02 avant leur départ en congé (problème de délais et de voie de communication).

Comptes rendus des CHSCTD du 11 avril, 21 mai et 26 juin 2014.

Les PV sont validés après modification du PV du 21/5 par le docteur VILLETTE.

FO demande que le cadre réglementaire soit respecté dans les délais d’envoi.

La FSU demande que les moyens octroyés dans les services soient augmentés pour pouvoir accomplir ses missions.

La FSU demande la possibilité de diffuser, pour publicité, via le site de la DSDEN02, des PV. Ceux seront bien sûr à anonymer

Visites de CHSCTD :

La visite de l’EREA serait programmée en premier, car c’est une demande d’agents, jeudi 20 novembre 2014. Le docteur VILLETTE demande à faire partie de la délégation de visite.

La visite du collège de Crecy sur Serre serait programmée le vendredi 9 janvier 2015.

Et, étant donné qu’un groupe de travail ASH est programmé, la FSU propose de ne faire que la visite du service des bourses de la DSDEN02 et demande au DASEN de nous fournir la période la plus propice à cette visite.

Saisines et situations particulières :

4 saisines sont parvenues aux membres du CHSCTD (merci de contacter directement la personne que vous avez saisi) Des situations particulières ont été soulevées par les membres du CHSCT.

La SG informe le CHSCTD que les inspecteurs de circonscription ont tous reçu une information le 9 juillet 2014 sur le CHSCT et ses rôles. La FSU considère que l’information du DASEN n’est pas suffisante car les conseils donnés aux enseignants ne mentionnent jamais les outils HSCT.

La FSU demande que dans les courriers du DASEN informant que la saisine de l’agent X a été traitée lors du CHSCTD du …, les avis votés le concernant soient aussi communiqués.

La FSU, comme pour la diffusion des PV, demande qu’une version anonymée des avis soit publiée pour publicité.

Demande d’indicateurs départementaux :

La SG et le docteur VILLETTE donnent plusieurs réponses à nos questions.

Pour le 1er degré les indicateurs sont accessibles sur le site pleiade.educ.fr avec ses identifiants académique.

STI2D :

Le docteur VILLETTE nous informe qu’aucun agent n’a pris rendez-vous. 2 STI2D ont été suivis pour d’autres raisons. Elle explique que l’inscription d’une demande de visite sur le questionnaire ne rendait pas automatique la prise de rendez vous.

La FSU incitera ces enseignants à prendre rendez-vous avec le médecin de prévention.

Conditions de travail des secrétaires de circonscription :

La FSU demande que l’isolement des secrétaires soit rompu, que des moyens de remplacement soient possibles, que les demandes de matériel ne soient pas sous la contrainte d’un déplacement de l’IEN à la DSDEN.

La SG nous explique que tous ceux qui est sous la contrainte des « euros » (dotation au BOP) la DSDEN02 n’a aucune maitrise et rien n’est possible en plus : matériel et remplacement.

Par contre, pour rompre l’isolement, chaque trimestre, il sera proposé un moment de rencontre et d’échange, entre secrétaires, entre secrétaire et services. Le 6 octobre une formation sur ARIA sera proposée. La DI va se rendre chaque mois dans une circonscription. La SG se déplacera aussi dans les circonscriptions avec une équipe. La FSU déplore que la réforme des nouveaux rythmes scolaires impacte le mode de fonctionnement des secrétariats. Les mercredis permettaient, par le faible nombre d’appels, le travail purement administratif.

Protocole départemental de gestion des ressources humaines :

La SG présente la reconduction du protocole existant :

Mme TANZI, IENA, pour les enseignants du 1er degré et Mme BELLET LEMOINE, SG, pour le 2nd degré et les administratifs.

Les personnels peuvent solliciter un entretien ou y être invité. L’audience dure entre 30min et 1h un relevé de conclusion avec des préconisations est effectué. En général, les agents sont orientés vers le service de prévention en faveur des personnels du département, la conseillère mobilité du rectorat… une fois par trimestre un bilan avec la DRRH est fait.

La FSU demande d’inter changer les rôles de l’IENA et de la SG, et de changer le nom de ces rendez-vous RH par dispositif d’aide en faveur des personnels car il n’existe pas de DRRH dans le département.

Aménagements de poste du médecin de prévention :

Le docteur VILLETTE présente au CHSCTD les différents aménagements de poste (45 proposés). La FSU expose quelques refus d’aménagement.

Le docteur annonce la surveillance de la filière « bois ».

Décès de deux enseignants dans le 02

La FSU a montré que les décès par suicide de nos deux collègues enseignants ont un lien évident avec le travail mais que le déclanchement d’enquêtes est trop tardif et pose le risque d’un traumatisme supplémentaire pour les équipes concernées. Par contre, la FSU propose un protocole pour tout prochain décès par suicide d’un agent de l’EN dans notre département.
-  réunir un CHSCTD extraordinaire dans les 5 jours suivant l’information du décès
-  voter une délégation d’enquête systématiquement
-  l’envoi du courrier type du DASEN aux équipes

Formation à distance :

La FSU dénonce l’intrusion de la sphère professionnelle dans la sphère privée.

La FSU a dénoncé plusieurs personnels qui entravent le fonctionnement du CHSCT. Elle espère que ces entraves sont dues à un manque de formation !

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