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Compte rendu du CHSCTD du 10 décembre

vendredi 20 décembre 2013

La déclaration préalable de la FSU au CHS CTD

Seule la FSU fait une déclaration préalable.

Le DASEN reprend la situation de l’école de Crépy

L’école a été incendiée la veille de la prérentrée, le CHSCTD n’a pas été informé. La mairie, l’IEN et la DSDEN ont mis en place des solutions d’urgences. La rentrée a été décalée. Dès l’enquête de gendarmerie terminée, les locaux ont été nettoyés par une entreprise spécialisée. Actuellement, les classes ont regagné leurs locaux, sauf pour les maternelles qui eux, travaillent dans des préfabriqués installés dans la cour. La FSU considère que les conditions de travail des enseignants se sont trouvées modifiées et qu’à ce titre le CHSCTD aurait dû être saisi. Le DASEN reconnaît que la culture de CHSCT n’est pas encore installée. Il précise qu’il reçoit 4 à 5 déclarations d’incident par jour, il modère en indiquant que le seuil de tolérance diffère en fonction des établissements. La FSU demande à être informée dès que ces incidents relève de cette instance, pour avoir des indicateurs sur les conditions de travail des agents axonnais.

Sur une situation particulière d’un lycée, le DASEN explique que les équipes sont en souffrance en raison de formations de très haut niveau avec débouchés qui n’attirent pas les élèves, ce qui implique une remise en question de la reconnaissance de leur travail. La FSU s’inquiète de cette mise en souffrance et demande une publicité de ces filières. Le DASEN explique que sur le département tout est fait, à la fois par la DSDEN et à la fois par les équipes des lycées qui participent à des forums sur leurs week-end. Le DASEN parle du « problème » du PDMF, parcours de découverte des métiers et des formations. La FSU déclare que ce PDMF est un joli mot mais que les professeurs principaux manquent de formation et que les COPsy ne sont pas assez nombreux.

Le PV du CHSCTD du 10 juin 2013 est approuvé.

Le plan académique du programme annuel de prévention des risques professionnels est distribué. La FSU demande à recevoir les documents avant la tenue des réunions. Quelques modifications sont demandées notamment la création d’un poste d’assistante sociale en faveur du personnel afin que l’Aisne soit couverte à la hauteur des autres départements de l’académie. La FSU propose si nouvelles modifications il y a, de le porter au prochain ordre du jour. La FSU s’étonne de n’avoir aucun bilan des plans précédents.

Le docteur Villette nous présente son rapport d’activité. Celui-ci ne nous est communiqué qu’à l’oral mais nous sera transmis ultérieurement. La FSU constate une augmentation significative des visites, le nombre de visites départementales pour aménagement de poste correspond à la moitié du total académique. Les visites spontanées concernant la souffrance au travail ont été doublées, 6 sur 23 ont abouties à un signalement à l’administration. Le respect des missions de médecin de prévention est impossible compte tenu du nombre d’agents, des ciblages de personnels. La FSU demande le recrutement d’un médecin de prévention supplémentaire, la création de poste d’infirmier de prévention. La FSU rappelle qu’au niveau académique le choix de cibler la surveillance des enseignants STi2D, des personnels TRF de laboratoire et des enseignants des filières bois et modelage a été acté.

Situations particulières d’établissement : Sont évoquées les situations de :

  • Crépy école primaire
  • Saint Quentin lycée d’ameublement
  • Château Thierry collèges Jean Racine et Jean Rostand
  • Condé en Brie Collège de la Faye
  • Villers Cotterêt collèges Dussuchal et François 1er
  • Gauchy école Joliot Curie

Le recteur a adressé à tous les professeurs de SVT un courrier rappelant les règles de sécurité et de bon sens à appliquer lors des TP. Ce courrier fait suite à un accident survenu à Crépy en Valois et à l’intervention des membres du CHSCTA qui ont eux aussi à déplorer le manque d’information délivré par l’administration.

Questions diverses : La FSU s’étonne de voir apparaitre en questions diverses des points qui sont à porter à l’ordre du jour. Elle rappelle qu’un ordre du jour de CHSCT doit être élaboré en concertation avec la secrétaire.

Le DASEN répond à FO :
- que les chefs d’établissement peuvent assister aux inspections, et ce dans l’intérêt des enseignants.
- que les rapports d’expertise sont adressés de façon confidentielle

Condition de travail des AED :

La FSU constate que les équipes vie scolaire sont très sollicitées : élèves, équipe enseignante, équipe de direction. La FSU propose d’étudier leurs conditions de travail.

Les nouveaux rythmes scolaires :

Le DASEN présente les deux canaux de remonté des horaires scolaires, par l’interface informatique à disposition des directeurs d’école et par courrier pour les mairies. La compétence du DASEN s’arrête aux horaires scolaires, il ne peut avoir aucune compétence sur le périscolaire. Aussi, le DASEN peut intervenir et proposer des horaires si ceux remontés sont hors cadre législatif ou si aucun accord n’a pu être trouvé entre les différentes parties. Ces horaires seraient réguliers, des matinées d’égales durées 3h-3h15 et de même, régularité pour les après midi. Le mercredi matin ne doit pas être une journée de classe au rabais. Ensuite, le DASEN engagerait une discussion avec le Conseil Général pour régler la problématique des transports scolaires.

Programme de visites de CHSCTD :

La FSU souhaite respecter la règle établie en CHSCTA : une école 1er degré, un établissement 2nd degré et un service, et propose :
-  Ecole Michelet de Soissons (période janv-fév)
-  Collège Charles Brazier de Crécy sur Serre (période fév-mars)
-  Circonscription ASH dans les locaux de la DSDEN (période mars-avril) La visite du service des bourses est programmée pour novembre 2014. Le DASEN valide ces propositions et attend le courrier de la secrétaire les demandant.

Conditions de travail des enseignants du premier degré :

La FSU constate que les conditions de travail des enseignants du primaire se sont considérablement dégradées. Les sollicitations de l’institution nécessitent de plus en plus de temps et les 24h de concertation dégagées par la suppression de l’AP ne suffisent pas. Actuellement, ces heures sont fortement consommées, voire totalement pour certains.

Situation particulière :

Le DASEN nous présente la chronologie des demandes et des réponses apportées à madame C. enseignante du premier degré.

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