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Déclaration FSU CHS-CTD : lundi 17 décembre

lundi 17 décembre 2012

A la suite du groupe de travail ministériel du 10 décembre, les CHS-CTD se voient, pour la majorité, attribuer les compétences sur l’ensemble des personnels. Pour la FSU, le CHS-CTD est le niveau de proximité et doit dans la mesure du possible être celui qui répond aux situations d’urgence et met en œuvre les orientations sur le terrain. Au CHS-CTA de piloter et de définir les orientations académiques sans se priver de faire les enquêtes, visites, etc.… Les liens entre les CHS-CT, CTS doivent être facilités.

La FSU dénonce la journée de carence et demande son abandon, les collègues sont-ils coupables d’être malades ? En ce qui concerne les DUER, la FSU a appris, lors du CHS-CTA, que la formation des IEN s’est déroulée en septembre sans qu’aucun représentant des personnels n’y soit invité comme il l’avait été annoncé lors du dernier CHS-CTD.

Qu’en est-t-il des registres accompagnant ces DUER ? De nombreux collègues contactent la FSU pour des incidents, accidents, violences subis ou vus… La FSU explique comment porter une mention dans le registre santé et sécurité, mais problème...ils ne le trouvent pas ! Le registre pour exercer son droit de retrait n’est pas présent dans la plupart des établissements. L’affichage des membres des CHS-CTD et CHS-CTA est le plus souvent absent. Les registres, quand ils existent, sont généralement des classeurs de modèles très différents. Comment les membres peuvent-ils prendre connaissance des mentions portées dans les registres ? Comment sont-ils avertis d’un accident grave nécessitant une enquête ?

Dans ces conditions, comment les membres des CHS-CT peuvent-ils mener leur action, dans un département où les conditions de travail se dégradent.

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