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Compte rendu de la CAPD du 22 mars 2021

mardi 23 mars 2021

ont été abordés les point suivants : Le contexte sanitaire, avancement des personnels au 6ème et 8ème échelon, Les recours, état du remplacement, les décharges de direction des écoles de 3 classes ou moins , le nombre de démissions, les fonctionnaires stagiaires, les postes adaptés, les allègements de service, les permutations interdépartementales, les temps partiels, congés de formation professionnelle, les opérations de mouvement

Présents :

Administration  : M. le DASEN, M. le SG, Mme la cheffe de la DIPRED et un son adjoint. Mme et M les IEN de Saint Quentin, Soissonnais, Soissons, Laon, Hirson et Villers-Cotterêts.

SNUipp-FSU : Héléna Sampaio Lopes, Guillaume Hily, Didier Lafiton, Hélène Allanic, Fabienne Thévenin, Romain Roger, Fleur Bouchez

SE : 3, FO : 3

Lecture des déclarations préalables : SNUipp-FSU, SE, FO

Réponses du DASEN

A l’école H.Boucher maternelle, un adjoint a été brutalisé ce matin par des parents d’élèves qui voulaient récupérer leurs enfants. Cet acte est inadmissible. M. le préfet et M. le recteur ainsi que le DASEN sont allés sur les lieux directement. Ils apportent tout leur soutien à cet enseignant et à cette école ainsi qu’à toute l’équipe. Une cellule d’écoute est mise en place dès cet après-midi autant que besoin. L’équipe mobile de sécurité sera aussi présente aux abords de l’école.

Le contexte sanitaire :

Des tests salivaires sont en cours. De faibles retours de positivités sont constatés dans les écoles concernées. 300 000 tests par semaine en France. Entre 3 000 et 3600 tests possibles dans l’Aisne par semaine.

Les zones géographiques pour le mouvement

Le DASEN retient la demande de 8 zones géographiques pour le mouvement, se situant entre la demande intersyndicale du maintien de 13 zones et les 5 zones proposées d’origine.

Le remplacement :

La circulaire nationale doit être appliquée. Tous les remplaçants doivent être affectés dans une école. Rien ne va changer dans la répartition. Les ZIL n’existent plus. Ce sont des titulaires remplaçants de proximité. Les titulaires départementaux seront sur 2 zones.

Ordre du jour :

Avancement des personnels au 6ème et 8ème échelon :

30% peuvent prétendre à une accélération de carrière. Les autres seront promus à l’ancienneté.

1 recours dans le cadre d’accès à la Hors classe.

-  Le 6ème échelon  : 78 personnes sont promouvables. Les avis sont répartis de la façon suivante : 16 « excellent », 42 « très satisfaisant » et 10 « satisfaisant ».

Le SNUipp-FSU analyse : plus on est proche de l’inspection académique, plus on a de probabilité d’avoir des avis « excellent » ou « très satisfaisant ». Un.e enseignant.e adjoint.e qui s’investit totalement dans sa classe, dans une école mal connue de l’inspecteur pour la réussite de ses élèves n’est pas reconnu.

En respectant la parité : 3 hommes et 20 femmes sont promus.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur le problème des critères de départage à barème égal. Le DASEN choisit de les départager en tenant compte du nombre d’items « excellent », « très satisfaisant » et « satisfaisant ».

Vote : SNUipp-FSU et FO : contre, SE : abstention

Le SNUipp FSU vote contre car nous sommes favorables à un avancement identique, au rythme le plus rapide pour tous

-  Le 8ème échelon  : 111 promouvables, 32 « excellent », 50 « très satisfaisant », 27 « satisfaisant » 2 « à consolider »

4 hommes et 29 femmes sont promus, respectant ainsi la parité entre hommes et femmes demandée par le SNUipp-FSU.

Vote : SNUipp-FSU et FO contre, SE abstention

-  Les recours :

Une personne a fait un recours gracieux devant le DASEN pour le rendez-vous de carrière pour le passage à la hors-classe et a saisi la CAPD. Après lecture des items et de l’avis, le DASEN propose de passer de « très satisfaisant » à « Excellent ».

Vote : SNUipp-FSU et SE : pour, FO : abstention

Le SNUipp FSU a défendu ce dossier et se félicite que son argumentaire ait permis d’accéder à la demande de notre collègue.

Questions diverses :

- Etat du remplacement : En septembre 90% des classes ont été remplacées puis diminution selon les mois.
-  Les décharges de direction des écoles de 3 classes ou moins : une programmation est établie.
-  Le nombre de démissions : 12 démissions dont 6 fonctionnaires stagiaires
-  Les fonctionnaires stagiaires : 13 personnes sont en dispositif d’alerte et 3 en alerte renforcée.
-  Les postes adaptés : 8 nouvelles demandes, 7 demandes de renouvellement ou maintiens, 5 en postes adapté de longue durée.
-  Les allègements de service : 9 nouvelles demandes, une réunion doit se tenir prochainement.
-  Les permutations interdépartementales : 24 sortants, 18 entrants. Environ 120 personnes ont demandé à sortir du département barème du dernier sortant : 29. La communication individuelle de la DSDEN se fait via I-Prof.

Le SNUipp-FSU demande une analyse plus détaillée départements par départements car ce petit barème laisse imaginer qu’il est « facile de sortir de l’Aisne ». Le SNUipp FSU précise que si 20 % des demandeurs sont satisfaits, ce sont bien 4 personnels sur 5 qui ne peuvent pas partir.

-  Les temps partiels : 123 demandes, 110 personnes ont obtenu satisfaction qui se décline : 24 personnes à 50%, 67 personnes ont 1 journée libérée. Il y eu 19 demandes de temps partiels à 80% annualisé dont seulement 4 ont été satisfaites, 15 personnes ayant obtenu 1 journée libérée (c’est leur 2ème choix).
-  6 demandes congé de formation professionnelle sont parvenues et la DSDEN est en attente du contingent annuel (environ 7 ETP les années précédentes).
-  Les modalités pour l’oral des fonctionnaires stagiaires : il y aura 2 personnes par jury. L’oral aura lieu le 12 mai.
-  Les opérations de mouvement : une circulaire est en cours de validation. L’objectif est d’ouvrir le serveur du 8 au 18 avril. Le SNUipp-FSU rappelle que nous n’avons jamais été d’accord avec un nombre de zones restreint. Nous sommes attachés aux 13 zones.

Sur les temps partiels, le SNUipp-FSU demande de prendre en compte les demandes tardives afin d’éviter aux personnels concernés de devoir se mettre en disponibilité, notamment pour les personnes entrant dans le département.

L’inspecteur d’académie accède à la demande du SNUipp FSU de porter plainte au nom de l’éducation national contre les agresseurs de nos collègues de l’école Hélène Boucher de Laon. Pour le SNUipp FSU, ce signe fort montre le soutien envers les personnels et montre aux usagers que l’on ne touche pas à l’école de la république !

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