annexe4-disponibilite-2021-2022.pdf
La disponibilité est une position interruptive de l’activité et privative de rémunération (et indemnités) du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l’avancement et à la retraite et perd le poste dont il est titulaire.