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Disponibilité pour la rentrée 2021

mercredi 13 janvier 2021

La disponibilité est une position interruptive de l’activité et privative de rémunération (et indemnités) du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l’avancement et à la retraite et perd le poste dont il est titulaire.

La circulaire

Première demande

renouvellement ou réintégration

Demande d’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur privé

Disponibilités de droit ou sur autorisation

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