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Compte rendu FSU du CHSCTD du mardi 27 septembre

dimanche 13 novembre 2016

voir ci dessous

Présents :

Monsieur GENEVIEVE Inspecteur d’Académie, M ROBIN SG, M LE DRIANT conseiller académique de prévention

M BOUVET et Mme GUY DIPRED, Mmes docteur VILLETTE, GUIGNARD et LURASCHI service de prévention en faveur des personnels.

Délégués du personnel :

FSU : Dorothée QUERTAINMONT, Michèle CHEVALLIER, Isabelle HUMBERT, Hélène ALLANIC, Guillaume HILY, Nicolas GORALCZYK et Dominique PIENNE

UNSA : 2 FNECFP-FO : 1

Notre nouveau directeur académique ouvre le CHSCTD à 14h. Il se présente et annonce qu’il est attaché à cette instance. Compte tenu de son emploi du temps, il sera présent pendant une heure.

Lecture de déclarations liminaires. (FSU et FNECFP-FO)

La FSU souhaite la bienvenue à notre nouveau DASEN et prend comme acte fort sa présence ce jour. Le DASEN explique qu’il est en accord avec les éléments d’analyse de la FSU sur le besoin de « culture CHSCT » qui se construit « en marchant ». Sur le problème des moyens pour fonctionner, il démontre que pour la réduction des emplois, la politique est plutôt sur le soutien aux emplois... et que le manque de moyens n’est pas un frein au fonctionnement du CHSCT. La FSU répond que sur la question des emplois, pour les professeurs la politique est peut être sur le soutien à l’emploi... pas assez pour la FSU, mais pour les emplois d’administratif le compte n’y est pas. De plus, la FSU précise que les moyens matériels demandés ne sont que l’émergence de nos besoins suite à nos visites et enquêtes. Comment se fait-il qu’à ce jour, les ordinateurs personnels, les appareils photos personnels... soient nécessaires et utilisés à des fins professionnelles. Le secrétaire général répond à la FSU sur les dysfonctionnements dans notre CHSCTD, un protocole est en cours d’élaboration (semblable à celui de l’académie de Lille). Par exemple, le compte rendu du CHSCTD précédent sera présenté au CHSCTD suivant.

Ordre du jour :

1. Procès verbal

La DIPRED annonce que tous les amendements de la secrétaire de CHSCTD ont été acceptés et propose le vote des 3 PV.

La secrétaire du CHSCTD précise que les organisations syndicales ont reçu les différentes propositions de modifications en juin mais que le service de prévention en faveur des personnels n’a pas été destinataire des PV.

Le secrétaire général, SG, reporte les votes des différents PV au prochain CHSCTD. Le nombre de PV sera alors de 6.

2. Arrêté de nomination

Le DASEN annonce que monsieur TOURNEUX prend le relai de monsieur ARTOUX et devient assistant de prévention de la DSDEN02. Il est rappelé que les conseillers pédagogiques EPS de circonscription sont les assistants de prévention du 1er degré. Ils ont un rôle de conseil auprès des IEN.

Monsieur TOURNEUX, conseiller pédagogique départemental, est la « doublure » du SG sur les questions de sécurité tout acteur confondu tel que sa fiche de poste le défini.

La FSU précise que nous n’avons pas été destinataire de la dite fiche de poste et demande la liste actualisée des noms/affectation... tous les assistants de prévention du département. De plus, la FSU demande la bienveillance de la DSDEN sur les conditions de travail de monsieur TOURNEUX compte tenu du fait qu’il aura des missions de sécurité d’assistant de prévention et des missions de conseiller pédagogique départementale avec l’animation du réseau départemental de CPC.

Le DASEN s’étonne de la demande de la FSU. Il annonce que les missions de monsieur TOURNEUX ne sont pas seulement celles-là mais qu’il a aussi une mission de conseil auprès du DASEN et SG. De plus, depuis la rentrée, il est fortement mobilisé et en un temps relativement restreint, il est reconnu de tous (aussi à l’extérieur de l’éducation nationale).

3. Mesure de sécurité à la rentrée 2016

Le DASEN reprend les propos évoqués en déclarations liminaires, la FSU avait annoncé le caractère anxiogène de la situation et des injonctions parfois contradictoires. Il y a une évolution du risque sur tout le territoire. Il y a trois circulaires nationales et une circulaire départementale. Il est apparu un nouveau risque : attentat/intrusion. Enfin, l’intrusion d’un usager est prise en compte, le DASEN annonce une progression sur cet aspect. De plus, nul ne comprendrait la non mobilisation rapide de l’éducation nationale. Il est rappelé la création d’une décharge de 0.5 ETP pour un poste de conseiller de prévention départemental.

La FSU précise qu’il y avait déjà un conseiller de prévention mais sans décharge. Où en est le recrutement ?

Le DASEN rappelle que le pire est à envisager. Tous, en temps que citoyen, avons pris conscience de ceci, il faut élever son niveau de vigilance pour améliorer.

La FSU rappelle qu’il ne faut pas tomber dans la psychose sécuritaire. La problématique est qu’il y a des textes et à tous les échelons une interprétation, il y a maintenant une pluie d’interprétations. La FSU a l’impression qu’un bon nombre de parapluies se sont ouverts. La FSU montre aussi la nécessité de contacter les partenaires de l’école pour mettre en place les mesures de sécurité.

Le DASEN n’a pas le sentiment de sortir les parapluies, mais c’est perfectible. Les questions de responsabilité sont posées. Il faut une évolution des savoir faire. Il y a un réel besoin d’accompagnement. Le DASEN ne rejoint pas la FSU sur l’accumulation d’information. Il existe une forme de souplesse, il ne faut pas rajouter de l’anxiété à l’anxiété. Dans le département, il y a une optimisation des relations avec la préfecture, la formation des assistants de prévention. De plus, des PPMS remontent. Et oui, il faut la mobilisation de tous, dont les collectivités territoriales.

La FSU fait remarquer que l’énergie déployée pour la mise en place de ces mesures devrait être aussi mise sur l’éducation et donner des perspectives plus grandes aux jeunes.

De plus, la FSU revient sur les interprétations et la pluie d’informations données. Celle-ci résulte non pas des circulaires mais des différents échelons de discussion où chacun apporte sa propre interprétation. Parfois, l’interprétation est en opposition avec les circulaires et des injonctions sont données au niveau calendaire, par exemple des collègues nous ont contactés pour dénoncer la demande d’un retour du PPMS dématérialisé pour le 15 septembre ! La FSU souhaite une mise en place rapide mais pas précipitée. Pour le DASEN, il faut que tout soit fait pour le 15 octobre, les délais sont très courts. Le PPMS dématérialisé est une découverte, l’application est intéressante et mise à disposition rapidement.

La FSU fait remarquer que l’application a été expérimentée dans l’Oise, où des remontées de dysfonctionnements ont été effectuées, puis dans la Somme où les mêmes dysfonctionnements ont été signalés. A ce jour, les enseignements des deux précédentes expérimentations n’ont pas été prises en compte et les mêmes dysfonctionnements apparaissent encore dans l’Aisne. Pour palier à ces problèmes, l’an passé dans la Somme des accompagnements ont été mis en place : réunion des directeurs pour l’aide à la saisie avec l’assistant de prévention et le conseiller TUIC.

Le DASEN précise que l’application n’existe que pour le 1er degré et que pour le 2nd degré c’est encore la gestion « lourde » (version papier). Les directeurs d’école sont très actifs et répondent présents sur le terrain.

Le SG poursuit en précisant que l’on construit en marchant. Nous sommes dans un changement de culture, avec le souci d’être pragmatique, l’important c’est de s’adapter. Il confirme que des liens sont à faire avec les élus, les propriétaires des locaux, les services de sécurité... pour acquérir des réflexes citoyens et ce n’est pas notre métier. Autour de l’enjeu de la sécurité de l’élève...on est là, les réactions sur le terrain sont rapides.

La FSU précise que pour ce qui concerne notre instance l’enjeu se porte aussi et surtout sur la sécurité des agents de l’éducation nationale.

Le DASEN précise qu’il parle de mise en sécurité des établissements scolaires donc de la mise en sécurité des agents. Il nous informe que les forces de l’ordre ont des consignes précises données par le préfet lorsqu’un acteur de l’éducation nationale donne une alerte pour une intervention de plus en plus rapide. Attention, le PPMS est là pour réagir rapidement à une situation et un agent de l’éducation nationale n’est pas là pour se substituer aux forces de l’ordre. L’important c’est la réactivité et la gestion pendant le délai entre l’alerte et l’intervention des services compétents.

La FSU rappelle que pour beaucoup le PPMS se limite au confinement. Le conseiller académique de prévention précise que lors d’exercice des personnes « se dévouent » pour donner l’alerte. Attention, il ne faut pas se mettre en danger.

La FSU reprend cette notion de mise à l’abri, qui n’est pas forcément le confinement. Il faut envisager qu’il y ait plusieurs réponses et pour ceci il faut de la formation. La notion abordée ici est celle du risque majeur, celui auquel personne n’est naturellement préparé.

Le conseiller académique de prévention précise que pour un événement majeur, par incertitude, au signal, on fait quelque chose.

Il est abordé la problématique de la sécurité des fumeurs et de cette masse devant les établissements avec les portes ouvertes.

Le conseiller académique de prévention précise qu’il est difficile d’amener une culture nouvelle quand elle n’est pas justifiée.

La FSU rappelle que les chefs d’établissement privilégient souvent le confinement pour toujours savoir où sont les élèves et précise que pour le changement d’une sonnerie des devis de 10.000€ sont proposés. Il est précisé qu’avec les PPMS et le matériel actuels il y aura des « sacrifices » humains. Le confinement n’a pour utilité que de ralentir les assaillants dans l’attente de l’intervention des forces de l’ordre.

Le DASEN annonce qu’il est important de développer des protocoles, une culture de l’évacuation incendie, une culture de confinement PPMS et une culture de confinement intrusion. Les protocoles sont un besoin, ils vont permettre de répondre à l’anxiété. Pour la question des alarmes, il y a des fonds qui existent, des financements particuliers et il existe des solutions alternatives. Sur le point particulier des fumeurs, deux lois se croisent. Il faut faire preuve de pragmatisme, le sujet des mouvements des fumeurs est important et le DASEN fait confiance aux chefs d’établissements. La FSU évoque l’hypothèse de la création d’espaces publics dans l’enceinte des établissements.

Le DASEN quitte la séance à 16h.

Le SG prend la présidence de la réunion et évoque le DUER et les différents registres.

La secrétaire du CHSCTD intervient pour annoncer que le travail sur le DUER est en attente d’une réponse d’un développeur d’application web pour finaliser son travail et que les représentants syndicaux n’ont pas été destinataires des registres travaillés en groupe de travail. Le point sera traité ultérieurement.

4. Présentation de l’enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER)

L’académie d’Amiens a été retenue et les médecins de prévention en faveur des personnels vont mener l’expérimentation.

C’est la première fois que l’enquête est élargie au champ de l’éducation nationale mais seuls les enseignants seront interrogés. Pour l’Aisne, 15 enseignants seront interrogés par le docteur VILLETTE suivant un protocole spécialement défini. Les intéressés ont déjà été désignés et seront convoqués entre octobre et décembre 2016, il est possible qu’ils soient réinterrogés pour la post enquête. Les résultats seront diffusés par le ministère. La FSU signale aussi que les documents ne nous ont pas été fournis.

5. Plan pluriannuel d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2017-2019

La DIPRED fait une présentation du plan qui sera mis en place en 2017 pour être dans le cadre de la loi.

Le SG est le référent handicap du département pour le1er et 2nd degré, madame ROGERON au rectorat pour le niveau académique. Ce plan a un aspect recensement et recrutement. Sur 2017-2019 organisation académique nouvelle donc des liens seront tissés avec l’académie de Lille.

La secrétaire de CHSCTD précise que le document ne nous a pas été fourni. La FSU pose la question d’une simple information de ce plan ou de la possibilité de travailler en CHSCTD sur ce plan.

Le SG répond que oui, le CHSCTD a vocation à proposer et travailler sur ce type de plan.

La FSU aborde la problématique des aménagements de poste validés et non suivi d’effet.

Le docteur VILLETTE confirme qu’elle propose des aménagements et de son besoin de retour de l’effectivité.

La FSU précise que le chef d’établissement, de service ou l’IEN reçoit l’information et donne ou non l’accord sur la mise en place, une copie est faite à l’intéressé et à la DRH. Il n’y a pas de copie de la réponse fait par le supérieur hiérarchique.

Le SG précise que s’il y a besoin d’un protocole, il sera à créer. Le docteur VILLETTE informe que les aménagements sans handicap sont suivis par monsieur PENAGER et ceux avec handicap ?avec par madame ROGERON.

6. Suivi du CHSCTD du 20 juin 2016

La DIPRED nous informe qu’un courrier daté du 11 juillet est parti à destination du périmètre défini en CHSCTD. A la date du CHSCTD de septembre, un volontaire s’est proposé au principe de délégation d’enquête. Compte tenu de la date d’envoi, une relance est demandée et validée. Le SG annonce que la secrétaire de CHSCTD sera associée à la relance.

7. Saisines

La secrétaire de CHSCTD a transmis 3 saisines concernant 3 collègues d’une même école qui déclarent une souffrance au travail. Les souffrances ont déjà été décrites lors du CHSCTD du 10 juin 2016. Et l’IEN devait rencontrer l’équipe pédagogique en fin d’année.

La FSU demande s’il y a une remonté de l’IEN et quelles actions vont être enfin mises en place par la direction départementale.

Le SG annonce que maintenant il faut être dans l’action. La lecture du courrier de l’IEN est faite.

La FSU demande une véritable médiation.

Le SG est d’accord pour une véritable médiation et propose des entretiens RH au niveau départemental dans un souci de trouver une porte de sortie à une situation qui atteint son paroxysme. Il est nécessaire d’avoir une rapidité dans l’action, l’IENA va être saisie.

La FSU demande que les entretiens se déroulent en présence de l’IENA et du SG.

Le SG annonce qu’il sera présent.

La FSU revient sur le nombre d’avis portés restés sans réponse.

Compte tenu de l’heure, des points restant à l’ordre du jour et de l’absence de diffusion des documents préparatoires à l’instance, il est décider de programmer un CHSCTD avec pour ordre du jour :
- l’approbation des PV
- le DUER et les registres SST et DGI
- la présentation de la visite de l’école de Couvron et Aumencourt Une réunion pré CHSCTD sera organisée pour assurer le suivi de l’instance.

Il est évoqué quelques situations particulières :
- agression par un parent d’élève sans que le CHSCTD soit prévenu
- déclenchement « fausse alerte » sur Château Thierry
- nouveaux jeux de cour : mouvement de foule incontrôlée où des surveillants se sentent en danger.

La FSU demande à participer aux formations, portant sur les questions relatives aux prérogatives des CHSCT, données dans le département.

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