Présents :

Monsieur Stanek, inspecteur d’académie, Monsieur Robin, secrétaire général, Madame Bénomar IENA

DIPRED : Monsieur Bouvet, Madame Guy, madame Mismaque, Madame Raymond Mourot, Madame Dijon

IEN : Monsieur Calzado, Monsieur Krawiec, Monsieur Avinain, Madame Malin, Madame Mathaut, Madame Elie

Délégués du personnel :

SNUipp-FSU : Marjolaine Breyton, Hélène Allanic, Fabienne Thévenin, Jessica Colson, Didier Lafiton, Héléna Sampaio Lopes, Guillaume Hily, Isabelle Dutilh, Jean Yves Hotany, Jean-Pierre Clavere

déclaration préalable SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO

Les rythmes scolaires :

interventions : SNUipp FSU :1, se :0 fo :0

Le SNUipp FSU rappelle que la consultation et l’avis des conseils d’école est nécessaire et indispensable.

Le DASEN nous informe que les modalités « décret Hamon » ont été transmises aux communes concernées par courrier.

Rythmes scolaires :

interventions : SNUipp FSU :1, se :0 fo :0

Le SNUipp FSU demande quand aura lieu le comité de suivi des rythmes scolaires qui doit se tenir avant la fin de l’année.

Le DASEN justifie la non tenue par un problème d’ agenda contraint et nous informe qu’il sera reporté à la rentrée. De plus ce report lui permettra de s’appuyer sur le rapport de l’inspection général fait à ce sujet.

Stagiaires :

interventions : SNUipp FSU :6, se :1 fo :0

Suites aux nombreuses interventions du SNUipp FSU sur la nomination bien trop tardive des PE, cette année, le calendrier a été raccourci afin qu’ils soient nommés, le 1 er Juillet, quelques jours, avant la sortie des classes.

Le SNUipp FSU demande que la liste réactualisée des postes bloqués PES lui soit communiquée. Le Dasen répond favorablement.
Le SNUipp intervient pour préciser que les PES n’ont pas d’obligation d’être présents sur leur poste les 4 et 5 juillet.

Le SNUipp FSU demande s’ ils ont la possibilité de se faire représenter le premier juillet jour de leur affectation. Le DASEN nous répond que c’est impossible, l’affectation doit être anticipée. Leur présence est indispensable.

La direction départementale a annoncé aux municipalités l’arrivée en nombre de PES sur leurs communes. A certains endroits cela ne met pas les collègues dans une situation facilitante d’entrée dans le métier.
Le Dasen répond que le but recherché est de rendre le département plus attractif, que le contact a été pris avec les municipalités afin de faciliter l’accès au logement de ces PES sortants ainsi que leur accueil dans les communes.

Le SNUIpp FSU signale néanmoins que le sens des mots " stagiaires ou contractuels" n’est pas perçu de la même façon par les équipes municipales ou les parents d’élèves.

Le SNUipp FSU rappelle que pour les PES renouvelés, il faudrait, dans la mesure du possible qu’ils soient sur des demis postes non couplés avec un second PES et qu’ils fassent l’objet d’une attention particulière, afin de mettre à profit ce renouvellement en vue de leur titularisation.

Au vu du nombre important de stagiaires, cela n’est pas possible. L’IEN A précise que l’organisation pédagogique choisie par l’équipe, au sein de l’école peut permettre qu’un collègue titulaire puisse compléter deux mi temps de PES sur des classes différentes.

Liste complémentaire :

interventions : SNUipp FSU :1, se :0 fo :0

Le SNUipp demande que la liste complémentaire du CRPE soit ouverte eu égard aux besoins d’enseignants dés la rentrée.

Le Dasen répond que le principe est acté et qu’il attend d’ici le premier juillet la réponse ministérielle pour savoir à quelle hauteur est ouverte cette liste. Celle ci dépendra du budget alloué.

Contractuels :

interventions : SNUipp FSU :1, se :0 fo :0

Le DASEN annonce l’enveloppe de 2.56 ETP (équivalent temps plein). Toutes les demandes ne sont pas satisfaites. Le SNUipp FSU demande que pour les allègements autorisés (une ou deux demi-journées) les collègues puissent choisir les demi-journées libérées. Il est répondu que ce seront les circo qui gèreront les possibilités.

Demande de disponibilité / réintégration :

interventions : SNUipp FSU :11, se :1 fo :0

Le SNUipp FSU demande l’estimation du recrutement de contractuels à la rentrée 2016

le DASEN nous répond qu’il est prévu d’embaucher une vingtaine de personnes, dès le début de l’année scolaire, qui seront avant tout, affectés sur les congés longs afin de libérer les ZIL.

Le SNUipp FSU rappelle qu’ils sont éligibles aux frais de déplacements et que nous sommes le seul département à ne pas leur en faire bénéficier.

M1 contractuel :

interventions : SNUipp FSU :3, se :1 fo :0

Comme dans toutes les académies déficitaires ( Versailles Créteil Guyane ...), l’ académie d’Amiens peut recruter des M1 contractuels qui effectueront 1/3 de service en poste. Pour le département de l’Aisne le plafond est de 15 M1. actuellement 16 candidats ce sont manifestés au niveau de L’ESPE.

A la rentrée prochaine les directeurs des écoles à 3 et 2 classes bénéficieront de 10 jours annuels de décharge. Les M1 seront affectés principalement sur ces supports.

Un bilan des journées de décharges accordées au directeur d école de 3 classes est réitéré par le SNUipp et L’UNSA

Madame l’IEN adjointe à l’IA précise que l’ implantation de ces M1 se fera dans les circonscriptions ayant des difficultés structurelles liées au remplacement.

Etat du remplacement

interventions : SNUipp FSU :2, se :0 fo :0

Suite aux demandes répétées du snuipp-FSU, il nous a été annoncé qu’un état précis du remplacement nous serait communiqué pour l’ensemble de l’année.

Le SNUipp demande qu’au CDEN de rentrée cette présentation nous soit faite sur l’ensemble de l’année 2015/2016 et que cet engagement de la direction départementale soit tenu.

Sur la récupération du sur-service, le SNUipp interpelle le Dasen qui répond qu’il n’y a aucune objection à récupérer sur les 4 et 5 Juillet.

poste ASH :

interventions : SNUipp FSU :2, se :0 fo :0

Le SNUipp FSU dénonce que des personnes volontaires ne puissent pas d’exercer en ASH et dénonce les avis défavorables émis par les ien.

De ce fait ce sera des T1 (PES sortant), pas forcément volontaires, qui seront affectés sur ces supports nécessitant le CAPASH. Le SNUipp FSU demande la levée des avis négatifs. Refus du DASEN. Le SNUipp demande la lecture des 13 avis défavorables.

Inéats Exéats :

interventions : SNUipp FSU : 7, se :0 fo :0

Le SNUipp ne doute pas que tous les inéats seront accordés mais demande également que l’ensemble des exeats le soit.

A ce jour seuls 6 exeats sont accordés d’autres pourraient l’être si et seulement si un des 6 ineats exeats soit refusé

Le SNUipp évoque la situation des 4 PES en transfert de scolarité et des deux axonnais qui demandent un exéat de l’Aisne pour L’Oise. Ceux-ci seront accordés sous réserve de titularisation des personnels : à partir du 8 juillet aura lieu la date de la commission d’harmonisation et de publication de la liste des PES Titularisés.

Le DASEN précise que le barème actuel n’est qu’un indicateur permettant une prise de décision et propose un groupe de travail sur cette question. Le SNUipp rappelle que si le barème en vigueur est un indicateur il a tout de même déjà fait l’objet de négociations et qu’il a été conjointement construit. Le SNUipp FSU s’étonne qu’il soit remis en cause.

Mouvement :

Voeu géographique

Le SNUipp FSU a obtenu la disparition du voeu géographique au premier mouvement. Il demande que cela soit le cas également pour le second mouvement
Le DASEN informe que cette question sera réexaminée pour le prochain mouvement (l’ objet étant d’avoir des démarches conjointes entre les trois départements de l’académie). Il évoque la nécessité que les commissions postes à profil se tiennent plus tôt dans l’année afin qu’elles ne percutent pas le mouvement, comme cette année.

Statistiques

353 participants au mouvement
251 personnels mutés soit 71,10 %
102 personnels sans postes 28.9 %
52 % des personnels obtiennent satisfactions sur leur premier voeu
8 % des personnels obtiennent satisfactions sur leur second voeu
9 % des personnels obtiennent satisfactions sur leur troisième voeu

Poste à Profil

Le SNUipp FSU précise que les postes ASH ne sont pas des postes à profil et qu’ils nécessitent une certification. Il rappelle son opposition aux postes à profil et demande dans l’immédiat qu’il n’y ait que deux avis : Favorable ou Défavorable et que les personnels ayant le profil soient ensuite départagés au barème.

Nous précisons que les refus renouvelés suite à des avis défavorables déstabilisent l’ensemble des collègues concernés.
statistiques :
104 participants aux commissions
40 avis très favorables
34 avis favorables
23 avis défavorables
2 absents
1 renoncement

Certains postes ne sont pas pourvus : Il y aura de nouveaux appels à candidatures et de nouvelles commissions.

Le SNUipp FSU demande la lecture de tous les avis défavorables.

passage à la hors classe (question du SNUipp FSU)

contingent de 108 personnes dont 7 personnes qui font valoir, quoi qu’il advienne, leur droit à la retraite ce qui amène au rang 115.

Enquête amiante :

La responsabilité est celle du propriétaire mais aussi dans une moindre mesure du directeur
Mais les questions de cette enquête sont tellement techniques que les directeurs (trices) sont dans l’impossibilité d’y répondre
Il aurait mieux valu envoyer cette enquête directement aux collectivités locales

L’occupant des lieux doit avoir une copie de ce document amiante
Cette question est abordée en chsct D et A systématiquement depuis 2014 par la FSU.

Intervention du SNUipp FSU concernant des trop perçus

Certains de nos collègues référents vont se voir l’intégralité de la paye amputés d’un trop perçu sur la prime rep . On Le SNUipp FSU demande de la part de la direction départementale de L’Aisne qu’elle intervienne immédiatement auprès de la plateforme de Beauvais pour permettre l’étalement du remboursement

Le SNUipp FSU s’insurge et dénonce, depuis des années :

– Que les agents soient très mal accueillis au téléphone par la plateforme de Beauvais.
– Que pour une même question, ils aient obtenus des réponses différentes.
– Que la quête d’une réponse étayées par des textes en vigueurs s’apparente à un véritable parcours du combattant.
– Que des étalements ne soient pas proposés en remboursement des trop perçus

autres questions diverses

Comment justifier la différence de barème entre PES ?

ceux qui sont à l’échelon 2 dans l’année ont un barème de 10,831
alors que ceux qui changent d’échelon dans l’année ont un barème de 11, 831

Y a t-il incompatibilité entre reclassement et prime de titularisation

non aucune sauf pour deux cas :

si les personnels concernés étaient enseignant dans L’Education Nationale
contractuels plus de trois mois dans L’Education Nationale

Pourquoi les PEMF ne peuvent ils pas avoir 1/3 de décharge ?

Car le texte précise de 1/4 à 1/3 et que pendant la période transitoire c’est 1/4 de temps de décharge

Retraite :

Atteinte de la limite d’âge : suite à la demande du SNUipp FSU, une information sera donnée par lettre aux collègues ayant atteint la limite d’âge pour le départ en retraite, qui n’est pas la même selon les catégories de services sédentaire ou actif ( ancien Instit ou PE )

Compte rendu de la capd du 24 juin 2016

Compte rendu de la capd du 24 juin 2016