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Accord « Carrières et rémunérations » : donnez votre avis

samedi 5 septembre 2015

Un protocole d’accord sur les carrières et les salaires des fonctionnaires est soumis à la signature des syndicats fin septembre. Le SNUipp-FSU consulte les enseignants.

Après un an de discussions avec les fédérations de fonctionnaires, la ministre de la fonction publique soumet un projet d’accord relatif à « l’avenir de la Fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » à l’appréciation des syndicats. Avant de se prononcer, le SNUipp et les autres syndicats enseignants de la FSU consultent les personnels.

Pour participer à la consultation : cliquer ici

Le contenu de l’accord

L’accord, qui sera ensuite décliné dans chaque ministère, comporte deux axes :

- l’axe 1 porte sur les recrutements, l’architecture statutaire et l’attractivité des emplois, avec l’objectif affiché de « renforcer l’unité de la Fonction publique » par l’adoption de règles communes aux trois versants de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) ;

- l’axe 2 porte sur la revalorisation salariale, le déroulement des carrières et la refonte des grilles indiciairres, dans le but d’« améliorer la politique de rémunération de la Fonction publique ».

Il précise aussi la méthode et les conditions de sa mise en œuvre. Il met en place le cadre des prochaines négociations salariales dans la fonction publique (réunions triennales avec un point d’étape annuel). Le premier rendez-vous est prévu en février 2016.

Lire :
- le texte intégral du protocole

Les propositions

Même si l’axe 1 est important, c’est surtout l’axe 2 portant sur les rémunérations qui focalise l’attention, la situation des fonctionnaires étant au point mort depuis le gel de la valeur du point d’indice en 2010.

Cliquer ici pour les principales mesures

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Cliquer ici pour les projections de la grille de salaires PE

PDF - 188.5 ko

L’analyse du SNUipp et de la FSU

La FSU s’est engagée avec beaucoup de détermination dans les discussions pour porter les attentes de la profession en matière de restructuration des grilles indiciaires et de revalorisation des salaires. Le préalable portant sur la valeur du point d’indice n’a pas été un des axes de discussion retenu. Il sera à l’ordre du jour du premier rendez-vous salarial de février 2016, « au vu des indicateurs économiques ».

Beaucoup de points restent en attente et feront l’objet de discussions ultérieures. Le calendrier proposé, même s’il a évolué, n’est toujours pas assez resserré, repoussant la mise en œuvre de certaines mesures après la fin du quinquennat.

La ministre de la Fonction publique lie la poursuite des négociations – et plus particulièrement le rendez-vous salarial de début 2016 – à la signature de la majorité des fédérations de fonctionnaires. A défaut, les propositions contenues dans cet accord seraient caduques.

Au final, si les mesures proposées devraient se traduire par un gain sur les salaires d’environ 2%, elles ne rattraperont pas la perte de pouvoir d’achat des enseignants du premier degré. Pour la FSU, comme pour le SNUipp, et quelle que soit l’appréciation donnée à ces propositions, il sera nécessaire de construire des mobilisations avec les personnels pour obtenir de nouveaux acquis et aller au-delà de mesures partielles.

Lire :
- le 4 pages de la FSU

Votre avis compte !

Quatre syndicats enseignants de la FSU – le SNUipp, le SNES, le SNEP et le SNUEP – ont décidé de consulter les personnels, en ligne, jusqu’au 11 septembre.

Le résultat de cette vaste consultation permettra à la FSU de cerner les attentes des personnels et de connaître leur appréciation sur le contenu de l’accord. Il participera aussi à la prise de position finale de la FSU.

Pour participer à la consultation : cliquer ici

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