Retour accueil

fontsizeup fontsizedown envoyer l'article par mail envoyer par mail

Réunion d’information syndicale (RIS) : vote unanime contre le projet d’arrêté

jeudi 19 juin 2014

Déclaration syndicale commune à l’initiative du SNUipp-FSU (voir ci-dessous). Ce projet est contesté, il sera réexaminé lors du comité technique ministériel du 09 juillet.

DECLARATION COMMUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES (FSU, UNSA, SGEN CFDT, FO, CGT, SUD éducation) CTM – LUNDI 16 JUIN 2014

Le projet d’arrêté relatif à l’exercice du droit syndical qui nous a été soumis propose de passer de deux à trois le nombre de réunions d’information syndicale annuelles pour les professeurs des écoles. En cela, ce texte constitue un premier progrès.

Il reste maintenant à définir dans une prochaine circulaire d’application les modalités pratiques de mise en œuvre de ce droit. Depuis 2008, sous la précédente majorité, les possibilités de participer aux réunions d’information syndicale ont été limitées aux seuls temps consacrés à la concertation des équipes et aux formations en circonscriptions. Rien dans la réglementation n’imposait une telle restriction, sauf la volonté de vos prédécesseurs de limiter le rôle et la place des organisations syndicales. Cette situation doit changer.

Les enseignants du second degré ont le droit de participer à des réunions d’information syndicales sur leur temps consacré à la prise en charge d’élèves. Pourquoi devrait-il en être autrement pour les professeurs des écoles ?

En conséquence, nous demandons à ce que dans la circulaire d’application, les enseignants des écoles retrouvent la possibilité de participer à toutes leurs réunions d’information syndicale sur l’ensemble de leur temps de service incluant donc le temps devant élèves.

Nous n’avons pour l’heure aucun engagement allant dans ce sens. La note de présentation accompagnant ce projet d’arrêté indique que les PE ne pourront bénéficier que d’une seule RIS sur l’ensemble de leur temps de service comprenant le temps devant élèves. Nous contestons vivement cette nouvelle limitation du droit syndical imposée aux PE et vous demandons donc de reporter l’examen de ce projet d’arrêté.

Dans le cadre du dialogue social, nous souhaitons que les nouveaux droits pour nos collègues se concrétisent pour la rentrée prochaine.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 02- 4, rue Proudhon - 02700 Tergnier
- Tél. : 03 23 38 09 84
- mail : snu02@snuipp.fr

Pour nous trouver :


Agrandir le plan