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audience avec le DASEN : titulaires remplaçants, postes bloqués, priorités

mercredi 10 avril 2013

le point sur ces 3 sujets

Présents :
- DASEN : M. Strugarek
- SNUipp FSU : Fabienne Thévenin - Guillaume Hily - JP Clavere

Les obligations de service des titulaires remplaçants


- Le SNUipp FSU a été alerté par de nombreux titulaires remplaçants sur la phrase dans la note de service du mouvement Tout enseignant affecté sur un poste de ZIL, BDI, ou BFC ou qui souhaite postuler sur ces postes, sera susceptible d’assurer des remplacements dans une école fonctionnant sur 4 ½ journées et à ce titre d’effectuer des remplacements le mercredi matin.
- La DASEN a répondu qu’il ne cherche pas à faire travailler plus les titulaires remplaçants que les autres enseignants. Une circulaire devrait partir d’ici les vacances en direction des écoles et IEN concernant les obligations de service des enseignants titulaires remplaçants c’est-à-dire 27 heures divisées en 24 h présence groupe classe + 1H d’APC + 2H de concertation (animations pédagogiques, conseils de cycles, des maîtres, rencontre avec les parents … ). Le décompte des services effectués par le TR sera très certainement par période scolaire, en cas de dépassement du nombre d’heures par rapport au nombre légal il y aura compensation horaire équivalente au dépassement. Cela sera géré au plus près via les circonscriptions.
- Concernant les mercredis matin, cela sera en fonction du remplacement en cours et de l’école de rattachement. Exemple n°1, le TR a un remplacement d’une semaine du lundi au vendredi inclus celui-ci travaillera le mercredi matin si et seulement si l’école en question travaille le mercredi matin. Exemple n°2 : un TR a un remplacement qui se termine le mardi soir, si son école de rattachement travaille le mercredi matin, il se rendra à son école de rattachement. Si son école ne travaille pas le mercredi matin il restera à son domicile.
- Dans les périodes de tension de remplacements, les TR peuvent être amenés exceptionnellement à être appelés un mercredi matin alors qu’ils ont leur quota d’heures. Dans ce cas, la compensation horaire aura lieu puisqu’ils dépassent les horaires légaux. Ils peuvent signaler leur impossibilité des mercredis matin à l’avance quand elles sont connus exemple rendez vous médicaux… afin qu’ils ne soient pas appelés.

Postes bloqués


- Le SNUipp FSU a indiqué au DASEN le blocage du mouvement via ces postes réservés aux futurs PES. Sur 7 écoles (Boué, Chauny Résidence, Crecy sur Serre, Sissone Mat, St Erme mat, Athies sous laon et St Quentin Girondins) les postes sont bloqués depuis 2 ans, le DASEN avait indiqué que cela ne pouvait pas être le cas. La situation des 7 postes va être étudiée de nouveau à la demande du SNUipp FSU. Par conséquent nous vous incitons à les placer dans vos vœux si vous les souhaitez. Le SNUipp a demandé compte tenu du nombre important de support à prévoir pour les PES que les autres supports soient bloqués de préférence au second mouvement. Le DASEN nous a précisé qu’il éviterait de bloquer des supports isolés pour les PES.

Priorités carte scolaire

- Le SNUipp FSU a indiqué au DASEN l’incompréhension des collègues qui n’ont reçu que hier le courrier leur indiquant qu’ils étaient victimes de carte scolaire ou de redéploiement de poste.
- Nous avons obtenu plusieurs précisions :

  1. Toute personne victime d’une mesure carte scolaire ou d’un redéploiement de poste bénéficiera d’une priorité code 1 sur un poste identique au poste antérieurement obtenu.
  2. Toute personne victime d’une mesure carte scolaire ou d’un redéploiement de poste bénéficiera d’une priorité code 2 sur un autre poste que celui antérieurement obtenu. Exemple Je suis adjoint, mon poste ferme pour cause de mesure de carte scolaire, je postule sur un autre poste d’adjoint j’ai un code 1. Mais si je postule sur des postes de titulaires remplaçants j’aurai un code 2.
    - Si deux collègues ayant chacun un code de priorité identique postulent sur un même poste cela sera celui qui aura le plus fort barème qui obtiendra le poste.
    - Si deux collègues ayant chacun un code de priorité différent postulent sur un même poste cela sera celui qui aura la priorité la plus « haute » qui obtiendra le poste (priorité 1 ensuite priorité 2 enfin sans priorité) .

- Le SNUipp FSU a demandé que les adjoints aient aussi une priorité code 1 sur les postes de titulaires remplaçants et inversement. Le DASEN refuse arguant du fait que cela n’est pas la même fonction donc pas le même type de poste et par conséquent pas le même type de priorité accordée.

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