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Ineat Exeat : groupe de travail du 28 mars

vendredi 29 mars 2013

un compte rendu rapide du groupe de travail sur les ineat exeat du 28 mars 2013.

Lors du groupe de travail du 28 mars 2013 concernant les INEAT- EXEAT, la réflexion s’est portée sur les modifications du barème départemental. Le groupe a pris comme base de travail le modèle de la circulaire ministérielle des permutations informatisées.

Le SNUipp-FSU a fait plusieurs propositions sur les critères d’un barème départemental. Il a demandé :
- La prise en compte des problèm
es médicaux avec attribution de 300 points. Jusqu’à maintenant, seules les situations de handicap ouvraient droit à une bonification de 800 points.
- La prise en compte des problèmes sociaux avec bonification de 300 points.
- La prise en compte de la séparation de conjoint et bonification de 10 points pour une séparation inférieure à 1 an.
- L’attribution de 1 point pour une ancienneté inférieure à 3 ans. Actuellement 2 points sont attribués par année complète, au delà de 3 ans dans le département.
- Le changement de date concernant la prise en compte de la situation familiale (mariage, pacs...) pour la notion de rapprochement de conjoints. La date de prise en compte serait désormais le 31 décembre au lieu du 1er septembre.
- Les mêmes critères de barème pour les demandes d’inéat-exeat des PES.

Les demandes du SNUipp-FSU sont actuellement soumises au DASEN. La circulaire départementale du DASEN devrait paraître vers le 5 avril et les dossiers complets devront parvenir dans les circonscriptions avant le 29 avril 2013.

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