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compte rendu du groupe de travail sur le mouvement du mardi 5 février 2013

dimanche 10 février 2013

Chaque groupe de travail fait des propositions que le DASEN entérine ou non

Bien qu’obligé de suivre l’harmonisation académique, nous garderons les spécificités départementales. Les trois SNUipp FSU : Aisne , Oise, Somme, dans le cadre d’une audience rectorale, ont obtenu pour cette année deux phases de mouvements avec deux saisies de vœux.

Le nombre de zones sera de 12 dans le département. Chaque zone comprend 4 voeux géo par type de poste : mat –élem - brigade – zil

Un certain nombre de postes seront gelés avant la phase 1 du mouvement pour les PES (320 dans l’académie mais la répartition départementale n’est pas encore connue).

La circulaire mouvement devrait paraitre et être envoyée le 29 mars via I-Prof, sur les messageries ac-amiens, aux écoles et aux circonscriptions. La saisie des vœux se fera sur une période de 15 jours du 29 mars au 12 avril pour la première phase. Les accusés de réception ne sont à renvoyer qu’en cas d’erreurs constatées. Sans retour de l’accusé de réception, l’accord est implicite.

le SNUipp a obtenu qu’une attention particulière soit portée aux enseignants qui ne sont pas en poste. Un courrier sera envoyé aux enseignants en CLM ou en disponibilité (n’étant pas sur leurs écoles) et pas forcément au fait du calendrier du mouvement. Une liste des personnels en CLM ou CLD ou en disponibilité nous sera communiquée.

La CAPD de la première phase aura lieu le 31 mai 2013

Le SNUipp FSU à également obtenu que la CAPD du deuxième mouvement soit avancée de deux jours avant la fin des vacances pour que les personnels nommés puissent contacter leur école d’affectation : elle aura lieu le mardi 2 juillet .

Pour les enseignants titulaires (n’ayant pas le CAPASH) souhaitant un poste spécialisé à titre provisoire

Ils doivent participer au premier mouvement et demander ces postes et parallèlement qu’ils fassent un courrier motivé à l’IEN qui émettra un avis. Si le support est vacant et que l’avis de l’IEN est positif alors ce poste demandé pourra lui être attribué à titre provisoire dans le respect du barème. Ces personnels gardent le bénéfice de leur nomination à TD sur leur ancien poste qui sera pourvu à la deuxième phase du mouvement à Titre Provisoire. Ces affectations se feront après celles des sortants de formation qui seront nommés à TDSR d’obtention de leur CAPASH.

Phase 1 : 1 vœu géographique obligatoire (personnes actuellement à titre provisoire ou entrant dans le département). Phase 2 : 3 vœux géographiques obligatoires (personnes actuellement à titre provisoire ou entrant dans le département). Les vœux communes ne comptent pas comme zone géographique. Il s’agit des communes à 6 écoles et plus. Le SNUipp a porté l’idée que le vœu commune concerne également celles à 5 classes. Cela a été refusé par la direction départementale. Ainsi Guise ne fait plus partie des vœux communes.

10 Vœux communes : Saint-quentin Laon Soissons Chauny Tergnier Hirson Château-Thierry Bohain Villers-Cotterêt Gauchy.

Transfert de postes :

Du fait du changement du découpage de circonscriptions certains postes implantés dans les écoles vont être fermés puis ré-ouverts dans leur nouvelle circo. Les personnels concernés auront une priorité absolue pour suivre leur poste dont ils sont titulaires. Ils devront donc participer au mouvement et demander leur poste. Si ces personnels ne souhaitent pas rester sur le poste du fait du changement de circo ils bénéficieront d’une priorité simple sur poste équivalent en participant au mouvement comme pour les autres fermetures. En cas de fermeture d’un poste rased G ou E ou d’un poste ZIL , les collègues obtiendront une priorité sur un poste de même nature ou sur un poste d’adjoint.

La priorité simple est valable deux ans aux cas ou les personnels n’obtiendraient pas satisfaction suite à la fermeture de leur poste.

Dans le cas des fusions d’écoles  :

le directeur restant en poste à une priorité absolue. Nous avons demandé en groupe de travail du fait du changement de groupe qu’il puisse avoir une priorité sur poste de direction équivalent au poste qu’il occupait précédemment la fusion. (tout comme les directeurs changeant de groupe de rémunération suite à une fermeture de poste dans leur école). La direction départementale préfèrerait qu’il participe au mouvement sans priorité. Cette question n’est pas tranchée mais l’ensemble des organisations syndicales réitèrent cette demande qui sera transmise au DASEN.

Rythmes scolaires

Le SNUipp-FSU a demandé que la liste des communes qui opteront pour la semaine à 9 demie journées soit publiée avant la fin de la saisie des vœux pour que nos collègues puissent participer au mouvement sereinement en connaissance de cause afin de leur éviter tout désagrément dans leur organisation personnelle. Les municipalités devant se prononcer pour le 31 mars, la direction départementale s’est engagée à communiquer cette liste et à la publier sur le serveur pour le 4 ou le 5 avril au plus tard. Ainsi les collègues auront une semaine pour pouvoir modifier leurs vœux à la vue des arbitrages municipaux.

Concernant les postes à profil

Le SNUipp a exprimé son opposition comme il le fait depuis plusieurs années. Ces postes sont attribués après appel à candidature et font l’objet de commissions. Comme pour les commissions d’entretien des directeurs, elles sont composées d’au moins deux IEN et d’un pair (CPC par exemple). L’IEN de la circo ou le poste est implanté ne peut pas faire partie de cette commission. Tout avis négatif sera justifié en CAPD. Ces commissions se tiendront le 3 et le 9 avril 2013. Suite aux commissions les personnes nommées le sont à titre provisoire pour une année seulement. Une liste complémentaire de personnes susceptibles d’être nommées sur ces postes est ouverte afin de pourvoir d’éventuels supports qui se libèreraient. Les personnels nommés gardent le bénéfice de leur ancien poste à titre définitif pendant une année. Les postes ainsi libérés seront attribués à titre provisoire à la seconde phase du mouvement. Sur les postes à profil les personnes nommées à TP pour un an s’ils le souhaitent et s’ils ont « satisfait » dans l’exercice des missions qui leur sont confiées sont de fait nommés l’année suivante à TD. Leur ancien support de poste occupé un an à TP (deuxième phase) devient vacant au mouvement suivant. Le SNUipp a demandé la liste de tous les supports de postes à profil qui existent actuellement dans l’Aisne, le nom des personnes qui sont sur ces supports de postes le type de nomination à TD et à TP. Nous demandons que ce document soit fourni aux commissaires paritaires en amont des opérations de mouvement et à la suite des opérations de mouvement. Le SNUipp, bien qu’opposé au poste à profil, se doit vis-à-vis de la profession de rendre visible en toute transparence ces nominations. Un poste à profil est donc attribué soit avec l’avis d’une commission (exemple : chargé de mission, action culturelle) (soit avec un avis de l’IEN (exemple : enseignant en appui) Le Dasen souhaite mette les postes de directeurs ECLAIR sur la liste des postes à profil. Comme l’année dernière nous nous sommes fortement opposés à ce changement.

Le SNUipp FSU à également demandé qu’une notice de tous les codes qui apparaissent dans le mouvement soit jointe à la circulaire du mouvement.

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