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Compte rendu FSU - CHSCTD du 18 septembre 2020

samedi 19 septembre 2020

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Présents :

Messieurs l’IA-DASEN et le secrétaire général

Mesdames l’inspectrice santé et sécurité au travail, la médecin de prévention départementale, la conseillère de prévention départementale.

Pour la FSU  : Hélène ALLANIC, Philippe ASCASO, Christophe BOUCHEZ, Guillaume HILY, Marc MEUNIER et Dorothée QUERTAINMONT.

FNECFP-FO : 4, UNSA :1

Déclaration liminaire de la FSU et de la FNECFP-FO.

L’IA-DASEN propose de commencer par le point sur la situation sanitaire du département puis de prendre ensuite les points à l’ordre du jour. Il quittera l’instance à 10h30 et laissera la présidence au secrétaire général.

Situation sanitaire :

A ce jour, dans le département :

Cas positifs : 42 personnels et 32 élèves, soit 19 écoles concernées, 26 collèges et 29 lycées. Cas contacts : 78 personnels et 567 élèves soit 14 classes impactées.

Les évictions ont été plus massives dans les lycées car il y a eu plus de situations d’adultes qui ont baissé leur masque.

Les « cas contact 1 » sont établis par l’ARS. La procédure est que les écoles/collèges/lycées font remonter à la DSDEN les situations positives avec les listes demandées ensuite, l’ARS décide, s’il n’a pas été possible de respecter les gestes barrières d’établir une liste des cas contact niveau 1.

L’IA-DASEN précise qu’il n’y a pas de possibilité de reconnaissance de maladie professionnelle, les métiers de l’éducation nationale ne font pas partie du nouveau décret. La FSU rappelle qu’en cas de personnel positif, il est possible de faire une demande de reconnaissance de maladie à caractère professionnel. L’ARS enquête et donc remonte les chaines de communication du virus donc peut estimer dans certains cas le lien avec le lieu de travail.

La FSU rappelle les problématiques liées à un élève suspicion COVID.

L’IA-DASEN précise que quand un élève tousse, seul un médecin est en capacité de discriminer s’il y a nécessité de faire un test COVID. Pour les parents d’élève, la procédure de chômage partiel est ouverte et pour les personnels de l’éducation nationale s’il y a la possibilité, l’agent télétravaille, sinon, il est placé en ASA (avec effet rétroactif au 1er septembre). De plus, si l’élève est cas positif ou cas contact 1, l’ARS fournit un courrier type à l’intention des familles.

La FSU demande qu’une communication soit faite à l’intention des personnels. Elle remonte des situations de postures maladroites de la part de cadre de direction lorsqu’en 1ère ligne la gestion d’un cas positif avéré s’est faite dans le respect du protocole.

L’IA-DASEN rappelle que la situation est évolutive du point de vue sanitaire ainsi que des consignes. Il précise que le département attendra le nouveau protocole avant de l’appliquer.

La FSU interpelle l’IA-DASEN et lui annonce que la mise en application des consignes du ministre, à savoir quand il y a un cas d’élève positif les élèves « cas contact » ne sont plus en éviction et qu’ils le seront à partir de 3 cas positifs déclarés, est malheureusement déjà d’actualité ce matin même dans une classe d’une école du département ! L’IA-DASEN apprend la situation et indique que la décision ne vient pas de la DSDEN.

La FSU interpelle sur la question du remplacement.

L’IA-DASEN annonce ne pas être en situation de tension vis-à-vis du remplacement dans le département. La DSDEN est en cours de recrutement de contractuel.

La FSU rappelle que sur la globalité du département peut être que les chiffres laissent à penser ça, alors que localement, elle observe des tensions.

La FSU demande qu’il soit fait appel à la liste complémentaire du CRPE plutôt qu’au recrutement de contractuel.

La FSU alerte aussi sur les dégradations des conditions de travail pour la direction d’école, dégradations générées par la situation sanitaire et aussi le manque de remplaçants. En effet, l’impact du remplacement est immédiat pour les directions de 3 classes et moins, qui pour certaines, n’ont pas encore eu leur(s) jours(s) de décharge statutaire, alors que le calendrier des demandes institutionnelles reste le même : pour le 18 remontés des PPMS, pour le 21 remontés par ONDE !

En ce qui concerne les masques, l’IA-DASEN précise qu’il est faux de dire que les masques lavables ne protègent de rien. Ils sont labélisés, leur protection est moindre que des masques chirurgicaux.

(98% de filtration des particules 3 micromètres et 70% pour les particules 1 micromètre) La FSU rappelle que lors du CHSCTM un avis a été voté pour que l’employeur fournisse des masques chirurgicaux en lieu et place des masque lavable au regard des remontés de l’ARS de bretagne (qui a considéré comme cas contact 1 les personnels qui portaient ce masque « DIM »).

La FSU demande que des informations précises, type caractéristiques des masques, soient données aux personnels.

La FSU rappelle que certains personnels n’ont toujours pas reçu leurs masques et rappelle que le nombre de 4 n’est pas suffisant.

L’IA-DASEN rappelle que la dotation de masques est en nombre suffisant et qu’il faut contacter son supérieur hiérarchique ou son rattachement administratif pour être doté. En ce qui concerne le nombre de masques, l’IA-DASEN prend note de cette remarque. La FSU aborde les problématiques liées à l’impossibilité d’appliquer les protocoles qui se superposent. C’est le cas de l’EPS qui cumule le protocole de l’éducation nationale, le protocole spécifique lié à la pratique de l’EPS et le protocole lié à la structure utilisée (piscine, gymnase… qui appartiennent aux collectivités).

L’IA-DASEN rappelle que pour l’éducation nationale, il n’existe qu’un seul protocole avec des annexes.

Ce qui s’applique à l’éducation nationale est le protocole de l’éducation nationale ! Il entend les difficultés liées à l’EPS, effectivement le temps d’enseignement peut être réduit il faut un temps d’adaptation. La FSU rappelle la formidable adaptabilité des personnels de l’éducation nationale et que notre employeur a beaucoup de chance ! Par contre, la FSU demande le rappel à l’ordre de certaines collectivités qui se permettent d’empiéter sur les prérogatives de l’éducation nationale.

La FSU revient sur les problématiques liées au nettoyage désinfection à minima quotidien. Elle demande aussi la dotation par l’employeur de gel hydroalcoolique.

L’IA-DASEN rappelle que s’il n’y a pas de savon à disposition des élèves et/ou des adultes, il faut faire remonter le problème. Il y a des rencontres tripartites régulières entre la DSDEN, la préfecture et les maires. Le préfet a annoncé aider les communes si besoin.

L’inspectrice santé et sécurité au travail (ISST) précise que les personnels doivent faire remonter par une fiche RSST (fiche du registre santé et sécurité au travail) le défaut de savon.

La FSU demande quelles sont les mesures de prévention des risques liés aux préconisations sanitaires (port du masque, port de charge lourde pour aller de salle en salle, …) Madame la médecin de prévention annonce avoir pris l’attache d’orthophonistes pour avoir des conseils pour enseigner avec un masque. Elle propose de partager ces informations. La FSU demande que les masques à lecture labiale soient pour l’ensemble des personnels de l’éducation national en contact avec des usagers ceci pour être dans le respect de la loi de 2005.

Le secrétaire général informe qu’il y a des priorités, que le ministère a commencé à recenser les besoins pour les personnels eux même malentendant ou qui ont des usagers malentendants. Il rappelle que le coût n’est pas le même que pour un masque lavable. Il annonce qu’il y a un besoin de hiérarchiser les priorités.

La FSU rappelle que la première annonce était pour les enseignants de maternelle puis maintenant ils sont évincés. Oui il faut hiérarchiser les besoins mais dans le but de doter tous les personnels qui en feraient la demande.

La FSUrappelle ses propos du CHSCTA, que le visage véhicule beaucoup d’informations par ses expressions. Par exemple, qu’actuellement beaucoup d’enfants n’arrivent plus à interpréter les visages masqués, il est très difficile de travailler la prononciation.

Le secrétaire général précise que, dans l’optique du plan annuel d’actions de prévention départemental et du retour sur la crise sanitaire il souhaite réunir un groupe de travail avec examen de situations. L’idée est de donner des outils d’analyse des risques et des modalités pour faire remonter l’information.

La FSU revient sur son alerte concernant la direction d’école et rappelle que le climat actuel est particulièrement anxiogène, et que la direction d’école est en première ligne. Il est primordial, lors de ce groupe de travail, de prévoir le temps pour que les directions d’école puissent se saisir de ce type d’outils d’analyse.

Plan annuel d’actions de prévention départemental :

Ce plan avait été jugé réaliste par la FSU lors de sa présentation l’an passé et même s’il n’a pas été voté, la FSU avait demandé qu’il en soit fait un bilan.

Le bilan du projet de plan annuel d’actions de prévention est présenté.

La FSU propose de le reconduire dans sa majorité comme il a été fait pour les orientations stratégiques ministérielle car les actions se sont stoppées en mars et d’y inclure aussi de la même façon le point spécifique au retour d’expérience de la crise sanitaire.

La FSU demande qu’une information soit donnée concernant les modalités de congés CITIS (déclaration d’accident de service/ trajet ou de maladie professionnelle) car lors d’accident de service, certains agents se voit encore transmettre des documents obsolètes.

Calendrier des instances / des visites :

La FSU demande que les visites qui n’ont pu se dérouler l’an dernier soient programmées cette année. Elle demande de maintenir le rythme de 3 visites par an.

Le secrétaire général rappelle que les visites restantes sont :
- le collège Charlemagne de Laon
- le collège Jacques Cartier de Chauny Et que l’axe de visite choisi est la mise en place du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Après échange, il est décidé de faire une visite dans une école sur la thématique du retour d’expérience de la crise sanitaire et d’axer aussi les deux autres visites sur cet axe du DUERP.

Il est proposé d’avoir aussi un regard sur les locaux et les problématiques thermiques. Le secrétaire général annonce que les visites devront se faire de façon sécurisée dans un contexte de circulation du virus. Il souhaite renforcer la délégation avec des spécialistes comme le conseiller RH de proximité, l’assistant de prévention…

Questions diverses :

  • retour sur une situation d’alerte complétée par une fiche RSST :

La FSU expose la situation qui est en cours de traitement. Elle s’interroge sur la mise en place de modalités de rencontre dans le cadre de la gestion de conflit entre personnels.

La FSU souhaite qu’automatiquement, que chaque rédacteur de fiche RSST reçoive un accusé de réception de sa fiche par le supérieur hiérarchique comme cela se fait à la DSDEN. Le secrétaire général est favorable à cette automaticité, sa mise en place doit se faire prochainement.

  • retour sur le décès par suicide d’un PE

La FSU annonce qu’après investigation elle souhaite avoir plus d’informations sur les dates des différents rendez vous professionnels ainsi que les dates des arrêts.

  • retour sur la situation d’un collège du bassin Saint Quentinois La FSU dénonce deux nouvelles situations problématiques.
  • retour sur l’incendie de l’usine Mondelez La FSU demande si les écoles/établissements du secteur ont été impactés par les fumées.
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