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Validation des services auxiliaires

samedi 7 juillet 2012

La validation des services de non titulaire permet de prendre en compte des services accomplis par un fonctionnaire avant sa titularisation, pour le calcul de la retraite.

La validation des services de non titulaire permet de prendre en compte des services accomplis par un fonctionnaire avant sa titularisation, pour le calcul de la retraite.

C’est dire l’importance de cet acte administratif pour le montant de la future pension.

Conditions

- La demande de validation des services auxiliaires est facultative : elle doit donc faire l’objet d’une demande écrite de l’agent.

- Elle doit être formulée après la titularisation, dans un délai de deux ans à compter de la date d’effet de la titularisation sauf cas particulier.

- Sont admis à validation les services effectués en qualité d’auxiliaire, de contractuel, d’assistant d’éducation ou d’A.T.E.R.(attaché temporaire d’enseignement et de recherche) en lycée, collège, école, GRETA, université ou tout service de l’état, collectivité territoriale ou établissement public non commercial (ex : hôpital public), qu’ils soient à temps partiel ou incomplet.

Remarques

- Les services à valider sont ceux effectués avant la stagiarisation (les services de stage n’ont pas à être validés).

- Les services militaires sont pris en compte pour leur durée effective. Il est inutile de demander leur validation.
- Les congés rémunérés accordés à des non-titulaires sont validables dans les mêmes conditions que les services effectifs.

- Les services rendus dans l’enseignement privé ne sont pas pris en compte dans une pension civile de l’état. Ils ne peuvent donc pas être validés.

- La validation des services d’enseignement ou d’assistant accomplis à l’étranger avant titularisation est accordée dans des conditions précises de durée maximum, d’horaire et de diplômes.

- Les services de non titulaire que le fonctionnaire n’a pas fait valider pour la retraite (il n’a pas déposé de demande ou y a renoncé) et ceux qui ne sont pas validables ouvriront droit, quelle que soit leur durée, à une retraite du régime général.

Coût de la validation

Les retenues rétroactives sont calculées sur le traitement perçu au moment de la demande. Dès qu’il s’agit de validation pour plusieurs années, le total des retenues rétroactives est élevé. A compter de la date à laquelle l’agent est informé des conséquences financières de la validation, il dispose d’un an pour accepter ou refuser la validation. La décision est irrévocable.

CONSEILS

1) Envoyer la demande de validation en recommandé avec accusé de réception. (sinon, l’administration pourra toujours dire qu’elle n’a rien reçu, et aucun recours ne sera possible ultérieurement),

2) La validation des services auxiliaires doit porter sur l’ensemble des services validables. Il n’est pas possible, ni pour l’administration, ni pour le fonctionnaire, de valider qu’une partie des services auxiliaires. Demander la validation de tous les services auxiliaires accomplis avant titularisation, même si vous pensez qu’ils ne sont pas validables. Toute demande ultérieure de services « oubliés » sera rejetée par l’administration. L’administration doit motiver le rejet d’une période qu’elle estime non validable.

3) si l’on s’interroge sur le bien fondé d’une éventuelle validation, on a tout intérêt à consulter :

- le service du personnel de l’inspection académique, la caisse régionale d’assurance maladie (branche vieillesse) pour connaître sa situation depuis le début de son activité salariée, I’l.r.c.a.n.t.e.c., 24 rue LouisGain, 49039 Angers cedex (Tél : 02 41 86 21 21),

- et bien sûr le SNUipp.

Attention : avec la loi sur les retraites, la validation de services sera supprimée à partir du 1er janvier 2013 ; les enseignants titularisés après 2013 ne pourront donc plus en bénéficier.

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