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Rachat des années d’études

samedi 7 juillet 2012

Racheter ses années d’études pour la retraite. Possible mais extrêmement onéreux.

Le rachat d’années d’études peut permettre d’obtenir un supplément de liquidation, d’augmenter la durée d’assurance et réduire les effets de la décote ou encore d’augmenter à la fois la liquidation et la durée d’assurance. Il n’y a pas de cumul avec une affiliation à un régime de retraite de base obligatoire.

Conditions

  • La demande peut intervenir au cours de la carrière des fonctionnaires, à compter de la première titularisation et jusqu’à la date de radiation des cadres. Le dispositif n’est pas applicable aux agents de plus de 60 ans.
  • Les périodes rachetées sont exprimées en trimestres. La loi prévoit de racheter au minimum un trimestre et au maximum 12 trimestres. Le rachat peut être fractionné.

3 types de rachat sont possibles :

  • au titre de la durée des services (calcul de la pension de base)
  • au titre de la durée d’assurance (pour limiter l’effet de la décote)
  • au titre de la durée d’assurance et de la durée des services.

Études concernées

Il est possible de racheter des périodes d’études ayant permis : l’obtention d’un diplôme d’une université, d’un diplôme d’ingénieur, d’infirmière, d’assistante sociale, d’un B.T.S., l’entrée dans une grande école.

Coût du rachat

Il varie selon l’âge et l’indice détenu lors du dépôt de la demande. Le rachat est extrêmement onéreux. Vous pouvez calculer le coût du rachat de périodes d’études sur le site http://simuretraite.finances.gouv.f...

(voir exemples ci-dessous) :

Coût annuel du rachat d’un trimestre d’étude au 01/10/2009

PE au 4ème échelon âgé de 26 ans PE au 7ème échelon âgé de 35 ans PE au 9ème échelon âgé de 45 ans
Liquidation 919,98 € 1 559,93 € 2 382,43 €
Assurance 1 931,95 € 3 256,69 € 4 984,30 €
Liquidation + assurance 2 874,93 € 4 816,61 € 7 366,73 €
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