Retour accueil

fontsizeup fontsizedown envoyer l'article par mail envoyer par mail

Temps partiels

samedi 7 juillet 2012

Modalités de travail à temps partiel

Il convient de faire la distinction entre le temps partiel accordé de droit et le temps partiel accordé sur autorisation.

La répartition hebdomadaire de travail est déterminée par le DASEN en fonction des contraintes liées à l’organisation du service dans les écoles.

Attention, il existe différentes quotités de travail à temps partiel : 50%, 75%, 80% soit hebdomadaires soit annualisées. N’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU 02 en cliquant ici pour connaître les modalités dans notre département des temps partiels hebdomadaires et annualisés.

Temps partiel de droit

Le temps partiel est accordé de droit et sur présentation des pièces justificatives pour les motifs suivants :

a) Élever un enfant jusqu’à la veille du troisième anniversaire de l’enfant. Il peut ouvrir droit au versement du « complément libre choix d’activité » par la Caisse d’Allocations Familiales. Pour percevoir cette prestation, l’intéressé(e) devra effectuer lui-même (elle-même) les démarches auprès de la CAF de son domicile.

b) Assister le conjoint, l’enfant ou l’ascendant victime d’un accident ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.

c) Créer ou reprendre une entreprise, après examen de la demande par la commission de déontologie pour une durée maximale de 2 ans.

Temps partiel sur autorisation

Toutes les autres situations ou demandes pour convenances personnelles.

Quand le demander ?

Le temps partiel hebdomadaire peut ainsi être attribué en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer. La demande doit, sauf urgence, être faite au moins deux mois avant le début du temps partiel. Le service doit être réduit d’au moins deux demi-journées par rapport à un temps complet. La quotité porte tout à la fois sur les 24 heures hebdomadaires et sur les 108 heures.

Le temps partiel annualisé doit être demandé pour l’année scolaire suivante. Pour plus de précisions contactez un délégué du SNUipp FSU 02

La rémunération ?

La rémunération est perçue au prorata de la quotité effectuée (exemple : un temps partiel à 75% est rémunéré à 75% du temps plein) ; par exception : le temps partiel à 80% est rémunéré à hauteur des 6/7ème d’un temps complet (soit 85,7%).

Congé de maternité, de paternité ou d’adoption L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé pour maternité, du congé pour adoption et du congé de paternité. Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, durant la durée de ces congés, dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein et la rémunération rétablie à plein traitement.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 02- 4, rue Proudhon - 02700 Tergnier
- Tél. : 03 23 38 09 84
- mail : snu02@snuipp.fr

Pour nous trouver :


Agrandir le plan