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Autorisations d’absence, congés exceptionnels

samedi 7 juillet 2012

Mariage, décès, congé sans solde...

Mariage ou PACS

Un congé de 5 jours maximum à plein traitement peut être accordé par l’Inspecteur d’Académie à la demande du fonctionnaire ; il conviendra de transmettre, à l’issue du congé, une pièce d’état civil.

Décès ou maladie grave

Formuler une demande écrite argumentée en y joignant une attestation d’état civil. L’autorisation n’est pas de droit et accordée avec ou sans traitement (en principe 3 jours plus 48 heures de délais de route si besoin). L’administration fait généralement preuve de compréhension (ne pas craindre de solliciter une audience ; s’informer auprès du SNUipp qui vous aidera et vous fera connaître vos droits en matière de congés).

Cérémonies religieuses

Des autorisations d’absences peuvent être accordées aux fonctionnaires qui en font la demande pour participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession. Une circulaire annuelle publiée au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale précise les dates de ces fêtes.

Congé sans solde

Le congé sans solde n’est normalement pas accepté dans l’Education nationale ; cependant, l’Administration peut, dans certains cas, autoriser une absence pour des raisons exceptionnelles et décider simultanément de ne pas accorder le traitement.

Retrouvez toutes ces infos dans le Kisaitou en ligne sur le site du SNUipp National (Chapitre B-7-6)

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