Retour accueil

Vous êtes actuellement : Commissions  / CHS 


fontsizeup fontsizedown envoyer l'article par mail envoyer par mail

Compte rendu FSU du CHSCTA du 6 mai 2020

samedi 9 mai 2020

voir ci dessous

Présent pour la FSU : Hélène ALLANIC, Guy FRIADT, Bernard GUÉANT et Pierre RIPART

2 UNSA, 1SGEN et 1FO

Mesdames la rectrice, la secrétaire générale, la conseillère technique service sociale, la médecin conseillère technique, la médecin de prévention, l’inspectrice santé et sécurité au travail, messieurs le DRH, le conseiller de prévention académique + services

La FSU n’a pas adressé de déclaration liminaire car les revendications du CHSCTA du 30 avril dernier sont toujours d’actualité. La FSU rappelle son opposition vis-à-vis de ce calendrier contraint pour le retour sur site.

Madame la rectrice rappelle son souhait de réunir régulièrement le CHSCTA. Cette instance est l’organe légitime de traitement de la situation actuelle. Il y aura autant de réunion que de besoin. Elle rappelle que le déconfinement est le passage en confinement phase 2 et que c’est un confinement moins strict. Elle rappelle que cette étape est un essai, avec un retour très progressif. Un point national sera effectué fin mai.

Les protocoles sanitaires nationaux validés par le ministère de la santé sont disponibles depuis dimanche (3 mai).

Madame la rectrice souhaite partager son expérience d’une visite d’un pôle à Amiens. Ce pôle accueille une trentaine d’enfants depuis 8 semaines. C’est une expérience riche et intéressante d’observer les enfants dans la cour qui sont éduqués et se tiennent à un mètre les uns des autres. En maternelle des systèmes de bac individuel avec des jouets (tous les jours un nouveau jouet, surprise) est par exemple mis en place. La taille des groupes, pour élémentaire et maternelle est de 6 enfants.

Madame la rectrice imagine la possibilité pour un enseignant de faire une visite pendant 1 heure de cette mise en pratique du protocole sur site.

La FSU relativise l’enthousiasme de madame la rectrice et rappelle que les conditions sur les sites d’accueil sont complètement différentes a ce qui est proposé à partir du 11 mai. Ce sont des enfants et non des élèves qui sont accueillis dans des écoles, la plupart ne se connaissaient pas devant des enseignants qui changeaient tout le temps et qu’ils ne connaissaient pas. Cette situation favorise les distanciations. Madame la rectrice consent qu’effectivement, un pôle d’accueil n’est pas une école, la FSU a raison, mais qu’il est intéressant d’aller voir ce qu’il s’y passe pour partager cette expérience.

Concernant les protocoles : Les protocoles correspondent aux directives nationales pour une application très locale.

Concernant la formation : Une formation du personnel de santé a été faite par un épidémiologiste du CHU Amiens. Relation avec l’institut Pasteur avec des échanges très étroits et très réguliers depuis l’étude épidémiologique de Crépy en Valois.

Depuis le 30 avril, l’académie propose des webinaires dédiés aux IEN et direction école en distanciel. Des déclinaisons sont proposées par les circonscriptions.

Un parcours (diaporama académique sur la base des doc du MEN) va être proposé, la déclinaison au niveau des circonscriptions rurales ou urbaines aussi. Et un forum pour partager les questions sur l’appropriation des protocoles sanitaires.

Lors du dernier recensement, mardi 5 mai, 85 à 90 % des communes qui ouvrent leurs écoles (plus complexe avec l’école rurale du fait des problématiques de ressources humaines des communes : moins de personnel communale, plus grand accompagnement des personnels de santé … Madame la rectrice rappelle que l’on ne réouvre pas une école s’il manque du savon, les masques etc.

Concernant les services académiques, madame la secrétaire générale travaille depuis plusieurs semaines sur le 11 mai. Madame la rectrice rappelle que nos départements sont désormais « orange ». Elle se félicite que le CHSCTA puisse échanger sur le plan avant la communication.

Le plan de reprise est en phase de finalisation, il correspond à la suite du plan de continuité d’activité. La secrétaire générale, en concertation avec les chefs de service, a identifié les capacités maximales des lieux, la rotation nécessaire des personnels sur site. A partir du 11 mai les chefs de bureau puis les gestionnaires puis les secrétaires… dans la même logique de progressivité, de bienveillance et de souplesse que pour les reprises dans les écoles. Des priorités dans les services ont été établies en concertation avec les personnels.

Par exemples : élargissement des horaires d’arrivée au rectorat entre 7h30 et 10h00, gestion par service éviter afflux dans le hall ; marquage au sol, mise à disposition de gel et de masque, possibilité d’équiper certains bureaux de protection « cloison en plexi » ; limitation de la circulation dans le rectorat (rester dans sa division) ; circulation du parapheur restreinte ; pas d’accueil de public jusqu’au 1er juin…

Le plan de continuité autorise 110 personnes à venir sur site, dont une vingtaine présente en même temps. Là, dans le plan de reprise, on va à 270 personnes maximum sur site. Le ratio choisi est de 14 m² par agent au global (bien au-delà des 4 m² recommandés) mais nous pensons que ce sera compliqué dans les grosses divisions des personnels (DPE et DPAE) ainsi qu’à la DEC ;

Même si la FSU insiste sur le fait que le Plan de continuité administrative du rectorat et le Plan de reprise d’activité, ce n’est pas la même chose, elle remercie le rectorat d’avoir répondu très rapidement à cette demande formulée par le SNASUB-FSU, pour la communication de son plan de reprise ; elle demande que les plans des 3 DSDEN soient aussi communiqués au plus vite.

La FSU expose plusieurs problématiques concernant les personnels ATLSS : quelles sont les personnes indispensables, la nécessité d’identifier les missions non télé-transportable, la liste des personnels indispensables sur site… La FSU regrette que le télétravail ne soit pas présenté comme la norme dans le plan de reprise d’activité, comme c’est le cas dans d’autres académies NORMANDIE et AIX/MARSEILLE par exemple et comme le prévoit par ailleurs le gouvernement dans ses communications diverses.

La FSU rappelle que le statut des personnels en garde d’enfant n’est pas clair en phase 2. Les consignes doivent être données, est-ce que tous les cadres doivent obligatoirement être sur site à partir de lundi ?

Madame la rectrice annonce que s’il fallait établir la liste des personnels totalement indispensable à la fin il n’y aurait plus que le Recteur !

Un plan souple est établi pour ne pas être amené à venir. Lors du plan de continuité en première phase de confinement, très peu personnes sur site sur les 1100 : de 5 à 20. La liste du personnel sera établie pour lundi. A 270, tout le monde peut être indispensable mais plus ou moins donc rotation des personnels. Tous les personnels sont à minima en télétravail, certains le resteront à 100%. Au cabinet quelques personnes à 100 %.

Si une personne a de l’appréhension pour revenir, elle restera en télétravail tant que de possible.

Un des principes de base est de garder la mémoire de l’ensemble des « cas contacts » : « la matrice de contacts ».

Les listes sont donc essentielles, on avance prudemment, s’il y a une personne infestée, il faut être amené à donner tous les contacts, idem dans les écoles. L’impact de cette organisation sur la vie sociale au sein du rectorat fait que l’environnement de travail ne sera pas comme avant : pas de visite dans d’autres bureaux, pour le café…

En revanche à partir de lundi on aura cette liste, certains services n’ont aucun besoin (informatique) mais le télé travail restera la règle pour la majorité des personnels 50 %. en concertation avec chaque service la liste susceptible de revenir, quel jour et pas ensemble. A la demande de la FSU, un CTSA et un CTA (en plus du CHSCTA) seront réunis prochainement pour débattre sur les plans de reprise au rectorat et des DSDEN.

Madame la secrétaire générale indique que des formations, de la communication, affichage seront dispensés. C’est une situation de « confinement bis » où il faut apprendre à vivre avec le virus.

Madame la rectrice annonce que le rectorat sera en « mode frugal », il nous manque parfois du personnel ! Les retours seront planifiés, actuellement les absences se font sentir cruellement.

Madame la rectrice conçoit que face à la crise, personne n’a de constitution qui le préserve. Elle annonce que les personnels de l’éducation nationale donnent leur part dans la gestion de la crise sanitaire (cf les médiatisations récentes).

Elle rappelle qu’il y a toujours plus de volontaires pour accueillir les enfants des personnels indispensables (soignants…) ! L’Éducation Nationale a un rôle particulier de cohésion nationale. Il faut éviter d’être remplacé par des marchands d’éducation ! Enseignement à distance dés les premières heures. Apprendre à vivre avec ce virus !

Madame la rectrice rappelle que s’il y avait la mise en place de test systématique, il faudrait tester tous les jours les personnels. Les tests sont peut-être l’excès !

Madame le docteur conseillère technique rappelle que les tests sont effectivement le reflet à l’instant T pour une personne, donc à faire tous les jours. Par contre, des tests seront réalisés dés qu’une suspicion des personnes. Madame la rectrice rappelle la nécessité de groupes stables (« matrice de contact ») pour efficacité des tests éventuels. Elle rappelle la nécessité de la prise de température thermomètre frontaux sans contact au moindre doute. Dès le matin avant de partir au travail pour les agents … Même si cela ne dit pas tout.

Madame le docteur conseillère technique rappelle que les masques FFP2 sont réservés aux personnels soignants pour des gestes techniques particuliers au contact des virus. Nous, personnels de l’éducation nationale, aurons des masques grand public.

Madame la rectrice annonce que les masques ne sont pas arrivés, ils seront distribués directement dans les collèges et lycées et dans les circonscriptions pour les écoles. Elle rappelle que le protocole est clair : Pas de masque pas d’école !

La FSU rappelle que les enfants sont les grands oubliés de ce dispositif.

La FSU s’interroge sur les contraintes physiques corporelles et cette forme de maltraitance envers les enfants avec des risques psychosociaux sur les enseignants qui vont garder ces élèves. Elle demande un bilan psychosocial des enseignants, qui accueillent actuellement des enfants de soignants. La FSU annonce que les enfants ne vont pas bien non plus.

Pour les parents il n’y a aucun repère ! Est-ce que le ministère de l’éducation nationale, madame la rectrice conseille aux parents de mettre leurs enfants à l’école ?

Si au niveau local, les règles décrites dans les protocoles sanitaire validé par le ministère de la santé ne sont pas respectées : quelles sont les modalités ? Que doit faire l’agent ?

La FSU s’étonne des chiffres d’ouverture d’école, car, seulement, dans l’Oise des dizaines de commune n’ouvriront pas ?

La FSU alerte sur la situation particulière d’une circonscription où il est demandé aux directions d’école de faire remonter les noms des familles qui ont décrochés pour faire passer la gendarmerie, pour questionner les familles ?

La FSU demande des précisions sur les modalités de demandes d’ASA pour les agents fragiles enseignants et parents pas volontaire, conjoints ou proches fragiles ?

Madame la rectrice annonce que si les enseignants/parents décident de ne pas scolariser leurs enfants en leur âme et conscience, ils ne seront pas jugés ! Elle comprend le besoin d’être parents rassurés ! Certains ont besoin de plus de temps que d’autre face à l’angoisse d’un virus qui circule.

Les enseignants qui ne souhaitent pas mettre leurs enfants à l’école seront en ASA jusque fin mai.

Monsieur le directeur des ressources humaines rappelle que les personnels fragiles, comme pour l’ensemble de la fonction publique, il faut une attestation du médecin traitant spécifiant l’impossibilité de retour en présentiel ! Il annonce que si l’attestation n’est pas donnée à la date du 11, il y aura une grande souplesse et beaucoup de bienveillance. Il rappelle que la circulaire du 4 mai dit que lors de la reprise dans les écoles, le traitement du personnel vulnérable (conjoint∙es...) est de l’exempté de présence sur site ; ils peuvent télétravailler ou être en ASA. Il rappelle qu’il ne sera pas demandé une attestation dès la première heure, souplesse et bienveillance.

Madame la rectrice annonce que les masques seront livrés d’ici demain (jeudi 7 mai), ensuite chaque circonscription s’organisera pour une livraison avant le 11 mai !

S’il n’y a pas de masque à partir du 11, on en réfère à l’IEN et on attend les masques pour ouvrir !

Effectivement, les enfants ne vont pas bien, mais personne ne va bien ! Tous les jours un décompte des malades et des morts est effectué.

Il est important de réussir cette phase. On aimerait le retour comme avant mais c’est impossible !

Le bilan du retour des enfants de soignants, l’académie d’Amiens accueille autant d’enfants que les plus grosses académie (1er degré). Elle remercie l’ensemble des volontaires qui ont pris part à cet accueil, certain responsables syndicaux ont pris leur part elle les remercie.

Ce sera très intéressant de faire ce retour d’expérience sur les pôles, idem pour l’enseignement à distance !

Avec la réouverture des écoles on reprend l’instruction obligatoire du territoire, diligenter la gendarmerie n’est pas l’idée, la situation dénoncée sera traitée. Actuellement, il y a 6 000 élèves, soit 2%, dont on n’a pas de nouvelles, il s’agit bien d’actionner les dispositifs sociaux pour les décrocheurs ! Madame la rectrice rappelle que le travail des enseignants est extraordinaire.

Une étude en cours avec l’institut Pasteur à Crépy, parents et personnels mobilisés 400 enfants et leur proche soit 1 000 personnes pour un test virologique (une piqûre de prélèvement).

Un message aux Principaux des collèges et IEN, pas ouvert pour le 18 mai ? On est passé en orange ! Pas de rupture avec le 1er degré, s’entraider inter degré.

La FSU demande si, comme dans certaines académies, les GRETA vont rouvrir alors que les lycées sont confinés.

Madame la rectrice annonce que la formation continue des adultes (FCA) peut redémarrer mais dans nos GRETA ce n’est pas encore le cas. Même déconnecté de la question du secondaire. Le lycée fermé à l’accueil et au public, mais les PERDIR sont là. Mais effectivement la FCA peut redémarrer je vous tiendrai informé. Pas de reprise de formation à ma connaissance !

Le PAF est en distanciel au rectorat Les déplacements d’abord CP et CMA, avec des « matrices de contact » le plus faible possible.

La FSU fait remarquer que lorsqu’un personnel est itinérant ou en services partagés sur plusieurs sites, le brassage des personnes est plus important et, de fait la matrice de contact étendue. Quelles responsabilités ? quelle prise en charge des risques psycho sociaux liés à l’augmentation du risque de contaminer plus de personnes ?

Madame le docteur conseillère technique affirme qu’en cas de suspicion, la personne qui se déplace sera considéré comme cas contact, d’où l’intérêt d’avoir une visibilité de la présence des personnes.

A la remarque de la FSU, madame la rectrice rappelle que la question de la culpabilité est très importante. Nous sommes tous très différents ! On rentre le soir dans nos familles. Elle annonce qu’il faut se sentir en sécurité dans son métier.

Rester confiné seul n’est pas possible non plus, la cellule d’écoute existe, elle est peu utilisée. On est tous susceptibles d’être porteur. Les gestes barrières sont essentiels, ils doivent être respecté.

Madame la rectrice annonce que c’est le ministre d’état qui porte la responsabilité et concernant la responsabilité pénale au local elle ne serait retenue qu’en cas de sabotage (= non respect flagrant du protocole). Les collectivités ont une obligation de moyens. Pour la restauration scolaire le protocole s’applique avec les mêmes souplesses, si elle peut ouvrir, priorisés selon des critères scolaire (voir panier repas). Sur le transport scolaire, un travail est mené depuis le 4 avril. Il va reprendre. Si peu de retour d’élèves, un travail focalisé plutôt vers les décrocheurs. Les horaires des transports seraient similaires à ce qui existait (obligation d’un siège sur deux inoccupés, port du masque des adolescents...). Tout va dépendre sur la situation jeudi soir (état des cartes et leurs couleurs).

Concernant les ASA, il y un besoin d’une note qui clarifie la situation.

Madame la secrétaire générale informe que la DGRH se réuni demain après midi (jeudi 7/5). Une synthèse utile avec procédure à suivre pour les IEN, les chefs d’établissement et les services de gestion, à vocation opérationnelle. Elle rappelle que si le personnel est en télétravail, il n’est pas en position d’absence.

Pour les masques en EPLE et CIO, une distribution logistique énorme est organisée par le ministère de l’éducation nationale. Pour eux, il n’y a pas encore de date de livraison, c’est le 1er degré qui prime en ce moment.

La FSU rappelle l’urgence calendaire, on a besoin d’une réponse aujourd’hui, au pire demain. S’il n’y a pas de plan de reprise, comment y inscrire un protocole local ? Qui va avoir la responsabilité de valider le protocole ? Faut-il que le protocole soit écrit pour demain soir ? Sur lequel s’appuyer pour dénoncer un non-respect ?

Madame la rectrice annonce que cette validation des protocole locaux se fait de concert entre les collectivités (Mairie) et l’IEN. Le protocole est national est la base des protocoles locaux.

En cas de non-respect, il faut le signaler à la direction d’école et à l’IEN !

La FSU avait demandé une extraction des données concernant les personnels de l’éducation nationales de l’enquête de Crépy.

Madame le docteur conseiller technique communique la réponse du professeur FONTAGNIER qui travaille avec l’institut Pasteur. Les données concernant les agents ont été extraites : Parmi les présents il y a eu d’infectés 38 % des lycéens 43 % enseignants et 59 % des personnels non enseignants. Une telle épidémie dans un EPL n’avait jamais été aussi forte, connue. En conclusion est noté la nécessité de mettre en place les gestes barrières.

L’étude a été faite auprès d’un lycée, « les grands » ont vraiment un mode de contamination similaire à celui des adultes (ici c’est dans un cluster). Les épidémiologistes ont été étonnés de voir la quantité de personnes infectés avant vacances de février. Des études sont en cours sur Crépy dans le 1er degré.

Dans un lycée et collège masques pour tous enseignants et élèves ! la protection est mutuelle.

Madame la secrétaire générale rappelle que la responsabilité de la direction d’école n’est pas engagée si elle n’a pas enfreint le protocole (ex : 30 élèves dans la classe). C’est de la responsabilité de l’état !

Concernant les personnes testées positives, madame le docteur conseiller technique explique la préconisation d’une éviction de 14 jours jusqu’au 15ème jour après les 1er symptômes (l’arrêt de travail – maladie est en général de 1 mois à 1 mois et 1/2).

Madame la secrétaire générale adhère sur le principe des visites sur site des membres des CHSCT pour constater la mise en place des protocoles locaux…. Cependant cela suppose des déplacements étranger, multiplication des contacts. Cette mise en œuvre est très délicate. Elle nécessite la création d’un protocole avec une délégation très réduite, elle ne ferme pas la porte à cette proposition.

Elle annonce qu’il faut alerter l’IEN pour tout défaut d’application du protocole. Par exemple, il n’est pas acceptable de demander aux enseignant de faire le nettoyage, pas leur rôle, l’IEN doit suivre la situation et passer par le DASEN si nécessaire.

Madame l’inspectrice santé et sécurité au travail rappelle son rôle, celui des conseillers de prévention et des assistants de prévention. Ce réseau peut aussi être sollicité. Il faut absolument les associer à toutes ces démarches.

A la question d’organiser une instance dans un lycée, madame la secrétaire générale répond par la négative. Elle propose une organisation mixte : 18 place possible dans la salle Goblet du rectorat et les autres seraient en distanciel.

La FSU présente les 12 avis avec préambule qui ont été discutés en amont de l’instance du jour par les organisations syndicales. L’UNSA et le SGEN précisent avoir été consultés par la FSU.

La FSU, l’UNSA et le SGEN votent POUR l’intégralité des avis.

FO Vote un par un : contre 1/ 2/ 6/ 8/abstention 3/ /11pour 4/ 5/ 7/ 9/ 10/ 12/

La FSU rappelle la panique actuelle de beaucoup d’agents. Elle rappelle que le temps est compté, jeudi soir tous seront en week end, le 11 mai arrive très rapidement. Elle rappelle que les directions d’école sont sollicitées pendant le week-end, des pressions faites sont inadmissibles, elles doivent être évalué. Très peu de temps pour tout mettre en place, il y a une progressivité au niveau du rectorat, dans les écoles, c’est lundi et puis c’est tout !

Madame la secrétaire générale rappelle que la progressivité vaut aussi pour les écoles.

Il est demandé au rectorat de communiquer vers tous les agents pour dénoncer les modalités de recours sur l’application du protocole. La bienveillance du rectorat doit se traduire dans un écrit.

Madame la secrétaire générale confirme qu’il doit y a voir une présentation des protocoles locaux en conseil d’école, en conseil d’administration. Elle lève la séance à 12h après avoir donné rendez vous aux membres de l’instance la semaine prochaine.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 02- 4, rue Proudhon - 02700 Tergnier
- Tél. : 03 23 38 09 84
- mail : snu02@snuipp.fr

Pour nous trouver :


Agrandir le plan