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Compte rendu de la FSU du CHSCT D du mercredi 6 mai 2020

samedi 9 mai 2020

voir ci dessous

Présents pour la FSU 02 : Hélène ALLANIC, Philippe ASCASO, Dorothée QUERTAINMONT et Guillaume HILY

UNSA 2, FO 4

La FSU a fait parvenir sa déclaration liminaire en amont de l’instance pour favoriser les échanges de la visioconférence.

Monsieur le Dasen ouvre la séance, il rappelle le contexte de l’avancement de la date de l’instance du CHSCTD initialement prévue le 15 mai pour tenir compte de la demande de la FSU d’avoir la tenue de ce CHSCT D avant la date de réouverture des écoles le 11 mai.

La FSU insiste sur le délai très court qui est imparti pour organiser cette rentrée ou plutôt reprise après confinement et souligne les circonstances exceptionnelles. Elle fait part de son initiative de courrier intersyndical auquel elle souhaite avoir des réponses ce jour.

L’IA DASEN salue l’engagement des enseignants et des acteurs de l’Education Nationale qui ont su s’adapter très rapidement au télé-enseignement qui s’est imposé à nous, suite à la fermeture des écoles le 16 mars dernier et au confinement du 17 mars. Les enseignants ont été remarquables et ont su répondre présents.

L’IA DASEN précise que la situation sanitaire s’améliore dans le département de l’Aisne puisque la classification l’a fait passer du rouge à l’orange depuis hier. Pour autant il va falloir apprendre à vivre avec ce virus qui continue de circuler et qui, semble-t-il, ne sera pas complètement éteint en septembre. Nous avions une prescription d’ouverture le 11 mai dans le premier degré et nous étions en attente d’un protocole sanitaire qui est enfin paru dimanche soir. Protocole qui s’appuie sur le rapport du conseil scientifique dans son ensemble. La FSU fait remarquer qu’en terme de préconisation la reprise du 11 mai n’était quand même pas prévue ni recommandée. L’IA-DASEN précise que le déconfinement sera très progressif et étalé dans le temps. Une circulaire de reprise est parue lundi matin avec des préconisations organisationnelles et pédagogiques.

Les protocoles sanitaires, de 53 pages pour le premier degré, déclinent des fiches pratiques en suivant 5 grands principes à savoir :

  • Le maintien de la distanciation physique
  • L’application des gestes barrière
  • La limitation du brassage des élèves
  • Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels
  • La formation, l’information et la communication

La FSU, s’appuie sur l’enquête interne du SNUipp FSU Aisne pour intervenir et rappeler quelques éléments statistiques liés au travail à domicile pendant le confinement et notamment sur une enquête menée par le SNUipp FSU

  • 60% trouvent la situation de travail très chronophage
  • 36% trouvent que le travail à distance engendre des risques psychosociaux
  • 36 % trouvent qu’il est difficile à mettre en œuvre
  • 33% trouvent que la mise en œuvre est difficile pour des raisons familiales
  • Seulement, 16% des agents répondent qu’ils n’ont pas trouvé de difficultés particulières
  • Dans la période du 16 mars au 26 avril, 6 % des agents estiment avoir subi des pressions.
  • En ce qui concerne les moyens de communication sur le travail à distance :
    • 89% ont privilégié le mail,
    • 35% les documents papiers,
    • 30,6% les ENT,
    • 65% le téléphone
    • et 25% les réseaux sociaux

La FSU rappelle que ces dernières modalités ont été utilisées, pour pallier les manques de l’éducation nationale, au détriment de la RGPD.

Pour la FSU il est inadmissible que des agents aient subi n’importe quelle pression. De plus elle annonce que depuis la reprise du 27 avril, cette pression s’est fortement aggravée. L’UNSA rejoint l’analyse de la FSU.

L’IA DASEN ne méconnait pas les difficultés rencontrées et il les avait identifiées notamment celle de protections des données personnelles. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il préconisait l’usage des ENT. Le caractère chronophage et l’empiétement sur la sphère privée ont également clairement été reconnus.

La question de la progressivité de la reprise est à la fois temporelle et liée aux effectifs. L’IA DASEN annonce que le volontariat des familles serait étudié chaque semaine pour une montée en charge progressive des effectifs. La fourchette est actuellement entre 10% et 35 % des élèves qui reviennent. Il y a même une école où seulement 2 élèves seront accueillis. Progressivité en fonction de l’âge des élèves, il rappelle que la circulaire préconise davantage de ne pas dépasser 10 élèves en maternelle.

La FSU insiste sur l’impossibilité en maternelle de respecter la distanciation

L’IA DASEN explique que nous avons déjà expérimenté des petits groupes d’élèves en maternelle dans les pôles d’accueil des enfants de personnels jugés comme indispensables à la gestion de la crise (soignants, force de l’ordre etc..) que ces groupes ne dépassaient pas les 8 élèves. Les élèves, aussi petits soient-ils, ont compris, que la situation était différente. Une explication adaptée à leur âge a pu leur être fournie et le premier jour de retour à l’école sera l’occasion d’en discuter avec eux. Occasion de faire une éducation aux gestes barrières. Les salles de classes sont reconfigurées, les îlots espacés, les tables séparées. De nouvelles règles de vie vont s’instaurer. Les organisations syndicales émettent toutes quelques doutes sur cette vision très idéalisée.

L’IA DASEN insiste sur le fait que bien avant la parution des textes ils avaient anticipé avec beaucoup de bon sens etc…

La FSU demande que la base du volontariat soit la règle pour le retour sur site

Elle s’interroge sur le délai pour former les personnels (plus que le 7 mai) car le vendredi 8 mai est férié. La FSU demande la communication du plan de reprise départementale qui va intégrer l’ensemble des protocoles locaux (circulaire du 4 mai). La FSU demande quand sera dispensée la formation aux agents. Le port du masque par les enseignants n’est peut-être pas si évident et peu faire peur aux élèves.

Le DASEN nous informe qu’il n’y a pas de relation chronologique entre le plan de reprise et les protocoles locaux. Le plan de reprise indiquera des principes fondamentaux concernant par exemple : la concertation avec les élus, les points hebdomadaires, les points de vigilance, la situation du handicap etc…. Par contre chaque protocole local doit respecter le protocole national et ses principes. Il s’agit de son adaptation stricte aux conditions locales. Concernant la formation des enseignants : des formations (webinaire) ont été mis en place la semaine dernière, animées par les médecins scolaires : 600 à 1000 connexions. Nos personnels de santé ont été formés, sur sollicitation, ils seront déployés dans nos écoles. Ces personnels sont aussi rompus à l’écoute, ils peuvent répondre à des questions d’aspect psychologique.

La FSU interroge sur les démarches précises pour travailler à distance (raison de santé ou autres raisons ) ou solliciter une ASA. La FSU rappelle que le document pré confinement, n’est plus d’actualité compte tenu que certains personnels peuvent ou non maintenir le travail à distance. Le DASEN nous explique que le protocole sera communiqué aux agents ce soir ou demain qu’il est en cours de finalisation. Il annonce qu’il y aura de la bienveillance et autant de souplesse qu’avant le 16 mars.

Pour tous les personnels qui solliciteraient une ASA ou délivreraient une attestation d’un médecin préconisant le travail à distance, l’administration sera à l’écoute.

La FSU dénonce une forme de stigmatisation délicate des personnes dites « fragiles ». Le DASEN précise qu’il est bien évident que la raison précise de la préconisation du médecin ne sera pas demandée et que la formulation devrait être suffisamment large tout en restant explicite : médicale, situation familiale, garde d’enfant etc...

La FSU conseille de transmettre toutes les données médicales au médecin de prévention et non au supérieur hiérarchique. Seules les attestations de préconisation d’une poursuite de travail à distance sont à transmettre à son supérieur.

Cette autorisation sera accordée par période de 14 jours au besoin il faudra donc en refaire régulièrement.

Le médecin de prévention nous informe que les demandes de travail à distance au moins jusqu’au 18 (si réouverture des collèges) donc pour garde d’enfant sont très nombreuses. Elle ne traite que celle pour raison médicale et envoie les autres vers le secrétariat général. La FSU précise qu’il est nécessaire d’avoir un cadrage académique strict sur ce point.

Le DASEN insiste sur l’absolue nécessité de recréer du lien scolaire dans un département comme le nôtre. Beaucoup trop d’élèves sont encore déconnectés et le téléenseignement ne peut pas se substituer à une relation de proximité entre les enseignants et les élèves.

FO propose 7 avis et demande que chaque organisation se positionne en les soumettant aux votes.

La FSU s’étonne de la reprise des vœux car certains ont déjà été émis à l’échelon ministériel lors du dernier CHSCTA et qu’ils n’aient pas une coloration plus locale. De même la forme et l’actualisation des vœux suite aux annonces ne semblent pas toujours satisfaisantes ce qui est regrettable. Mais comme le règlement le prévoit, ils sont soumis au vote en l’état sur l’insistance de Force Ouvrière.

Vœu 1 : FSU Unsa : contre FO pour La FSU vote contre car le principe de réalité et les réponses donnés en CHSCTA montre qu’il faudrait tester tous les jours les personnels. Par contre, la FSU invite chaque personnel à se signaler dès qu’il présente un symptôme pour déclencher la phase de test par prise de sang|

Vœu 2 : FSU : contre FO Unsa pour La FSU vote contre cf vote du CHSCTM

Vœu 3 : FSU Unsa : contre FO pour La FSU vote contre cf vote du CHSCTM, le CHSCT n’est pas l’instance de ces prérogatives.

Vœu 4 : FSU FO Unsa pour La FSU vote pour cf vote du CHSCTM

Vœu 5 : FSU Unsa : contre FO pour La FSU vote contre sur la forme et non le fond, un avis plus local a été proposé par la FSU en CHSCTA sur le DUER.

Vœu 6 : FSU Unsa : contre FO pour La FSU vote contre sur la forme. Cet avis est nul et non avenu, car nous avons déjà eu la confirmation de la bienveillance de l’administration.

Vœu 7 : FSU Unsa : contre FO pour LA FSU vote contre sur la forme, la FSU a proposé un avis en CHSCTA sur cette problématique.

La FSU souhaite préciser que les votes contre de certains avis sont bien pour certains sur la forme et pour certains, sur le fond. De plus, les réponses pour les votes pour seront donnés au niveau ministériel et non au niveau local. LA FSU rappelle qu’elle a bien pris ses responsabilités en interpellant la rectrice pour toutes les questions de cadrage académique et le ministère pour toutes les questions de cadrage national. Compte tenu du fait que cette instance est la première depuis le début de la crise sanitaire, la FSU attendait d’avoir les premières réponses départementales pour émettre des avis.

La FSU et l’UNSA demande que la deuxième journée de pré-reprise soit éventuellement accordée à la demande des équipes pédagogiques pour qu’il y ait un peu de souplesse dans la progressivité dans le temps. Dans certains cas c’est accordé et dans d’autres pas pourquoi ? Le DASEN précise que la règle c’est la reprise le 12 et pas le 14 mais qu’il pourra néanmoins étudier les situations au cas par cas. La FSU comprend qu’il ne veuille pas l’écrire mais qu’il puisse être bienveillant sur ce point si la mise en œuvre du protocole demande plus de temps.

Second degré

Concernant la reprise en collège, elle dépend de la classification du département : s’il est vert réouverture le 18 mai s’il est rouge pas de réouverture. A priori la carte est arrêtée au 7 mai (avec seulement 2 couleurs rouge ou vert) mais cela peut encore changer d’ici le 18 mai (donc concentration déjà sur la rentrée dans le premier degré). Le DASN attend lui aussi les annonces ministérielles.

Actuellement la situation de l’Aisne est incertaine (ORANGE) : Trois critères président au classement : circulation du virus, taux de pression= capacité hospitalière, capacité à pouvoir tester (pour isoler et casser les chaines de contamination).

La FSU rappelle la demande unitaire d’avoir plus d’une journée de pré reprise.

Concernant les dotations en masques, elle sera de 2 par jour et par agent. Ce sont des masques chirurgicaux qui seront fournis par l’employeur. La FSU et l’UNSA demandent qu’il y ait une marge et un peu plus que deux masques par jour et par agent car chaque masque enlevé, souillé, ou s’il casse doit être jeté !

La FSU rappelle que si l’administration avait un stock de masques FFP2 les personnes les plus fragiles ou les agents dans l’impossibilité de faire respecter une distanciation nécessaire aurait pu être mieux protégés.

Le plan de reprise pour la DSDEN et les services (circonscriptions, CIO…) sont prêts, mais il reste encore à les expliciter aux agents qui ont été concertés. A la DSDEN une étude de chaque bureau, espace de travail avec un nombre d’agent (un ou deux en fonction de la taille des pièces) réfléchi avec les chefs de services pour organiser une rotation des agents sur les postes de travail. Avant le 11 mai, que quelques personnes sur des missions essentielles et mise en place d’un plan de circulation. Il n’y aura pas d’accueil de public.

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