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Assimilation des instituteurs retraités dans le corps de professeurs des écoles

dimanche 24 juin 2012

Voici le courrier envoyé aux 5 députés du département : Jacques Krabal, Marie Françoise Bechtel, Réné Dosière, Jean Louis Bricout, Xavier Bertrand

Madame, Monsieur

Le corps des professeurs des écoles a été créé en 1990. Il s’accompagnait d’un dispositif d’intégration des instituteurs en activité.

Ce dispositif, prévu pour s’achever en 2007, comprenait un engagement formel du gouvernement d’assimilation des institutrices et instituteurs retraités dans ce nouveau corps en janvier 2008.

La pension de tous ceux qui perçoivent une retraite d’instituteur doit, à ce titre, être revalorisée sur la base d’un reclassement fictif dans le corps des professeurs des écoles.

Pourtant, en 2012, les retraités de l’enseignement du premier degré partis en retraite en qualité d’instituteurs continuent à percevoir une pension d’instituteur.La raison avancée par le gouvernement sortant est qu’en 2010 il restait 8 230 instituteurs actifs ou en détachement et 1 770 en disponibilité.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que ce nombre qui doit avoir encore diminué en 2012 ne représente que 3,12% d’un corps qui comptait 320 000 individus.

Tous nos collègues retraités concernés attendent cette mesure d’assimilation qui découle du plan d’intégration et qui a été reprise dans la loi Fillon de 2003 concernant les retraites.

Elle a été rappelée dans toutes les réponses ministérielles aux questions posées par les parlementaires.

Cette mesure d’équité constitue un engagement qui doit aujourd’hui être respecté.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire connaître la suite que vous donnerez à notre demande.

Nos collègues, notre organisation syndicale estiment légitimement qu’il est plus que temps de mettre un terme à ce qu’ils considèrent, à juste titre comme une injustice et un manquement aux engagements gouvernementaux.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

A Tergnier, le 22 juin 2012

JP CLAVERE – Secrétaire départemental

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