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Compte rendu de la capd du 07 février 2020

dimanche 9 février 2020

ont été abordés les points suivants : La loi de transformation sociale, les lignes directrices de gestion, professeurs des écoles stagiaires prolongés, l’Avancement des 1er et 2ème RV de carrière. Rendez-vous de carrière, La liste d’aptitude des directeurs, le mouvement inter-départemental, Les résultats du jury intermédiaire , les allégements de service, les tuteurs CAPPEI, le Compte Personnel de Formation, la date de la prochaine CAPD.

Présents :

  • M. Geneviève Inspecteur d’Académie,
  • M. Pinel, IEN auprès de l’IA
  • M. Bouvet secrétaire général,
  • les services de la DIPRED
  • Mmes et Messieurs les IEN : Soissons centre, Villers-Cotterêts, Chauny, Soissonnais, Laon

Délégués du personnel :

SNUipp-FSU : Fabienne Thévenin, Didier Lafiton, Héléna Sampaio Lopes, Stéphanie Pierrot, Romain Roger, Fleur Bouchez.

Snudi FO : 4 Se unsa : 2

déclaration préalable SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO

Le DASEN aborde les thème suivants :

La loi de transformation publiée le 6 aout 2019 apporte des changements d’organisation. Les changements relatifs à la mobilité (cette année) et aux règles d’avancement (2021)

La mobilité :les lignes directrices de gestion sont un cadre national déclinées dans chaque académie. Les règles sont communes au 1er et 2nd degré. Elles seront soumises à un comité technique académique. A la suite, le DASEN fera une note mouvement. Le dialogue avec les délégués du personnel ne se feront qu’après les résultats du mouvement. Il y aura des réunions d’informations.

Les opérations d’avancement : c’est la dernière année où on procède de cette façon.

Les affectations sur postes adaptés ne sont plus présentées en CAPD, ni les CAPPEI

Pour les CFP : examen systématique des refus

Pour les refus de temps partiel , allègements de service, il pourra y avoir un examen en CAPD sur demande de l’intéressé. Une information sera donnée aux personnes concernées.

La circulaire mouvement dès les lignes directrices annoncées donc au plus tard aux vacances de février.

Le SNUipp-FSU revient sur le sort réservé aux professeurs des écoles stagiaires prolongés : ils n’ont été informés de la décision du jury intermédiaire que plus d’un mois après celle-ci et n’ont toujours pas été reçus.

Le SNUipp-FSU fait état de l’injustice concernant les fonctionnaires stagiaires dont le congé maternité commence après la fin mai : elles sont prolongées alors qu’elles ont effectué la durée des jours de classe suffisante. L’IA-DASEN rappelle qu’il s’agit d’une disposition légale.

Avancement des 1er et 2ème RV de carrière. Rendez-vous de carrière au 3ème RV de carrière

404 agents éligibles au RV de carrière. 15 personnes en dehors des délais. Parmi ces 15, 6 n’ont pas eu de RV.

Pour le 6ème échelon

101 l’an dernier, 54 éligibles cette année. Le calcul de la parité se fait sur le nombre dans le vivier, ici 54.

Il y a 16 promu.es pour le 6ème échelon : 3 hommes et 16 femmes.

Pour le/la 16ème promu.e , il y a 10 personnes avec un barème identique, une AGS identique, une ancienneté dans le grade identique, une ancienneté dans le corps identique et une ancienneté dans l’échelon identique. Trois critères sont possibles pour les départager : le nombre d’items excellent, l’âge ou le tirage au sort. L’IA-DASEN propose un départage sur le nombre d’items excellents.

Pour le 8ème échelon

116 promouvables.

34 personnes promu.es : 29 avis « excellent », parmi eux il y a 11 hommes (sur représentés car 34%). Sur le vivier 18, 9% d’hommes (22 hommes sur 116) donc 7 hommes sur 34 et 27 femmes sur 34 promu.es. Le SNUipp-FSU constate que les hommes ont une probabilité sur deux d’avoir « excellent » alors que les femmes ont une probabilité sur quatre. Le SNUipp-FSU propose donc d’appliquer une quotité proportionnelle au nombre de femmes et d’hommes présent.es dans le vivier : il y aura donc 7 hommes promus et 27 femmes. En conséquence, trois hommes ayant un avis « excellent » ne sont pas promues (égard à leur ancienneté plus faible) mais plus de femme ayant « très satisfaisant » sont promues. Ainsi il y a un rééquilibrage entre hommes et femmes, les femmes ne subissant plus un nombre de plus mauvais avis mis dés le départ.

L’IA-DASEN accepte cette proposition, rappelant que cette disposition est légale.

Les recours

7 personnes ont émis une saisine de la CAPD pour recours : une pour le 1er RDV de carrière et 6 pour le 3ème RDV de carrière.

Le SNUipp-FSU présente les dossiers des trois collègues qui lui ont été confiés. Il obtient deux révisions à la hausse de l’IA-DASEN, de « satisfaisant » à « très satisfaisant ». En revanche, l’IA-DASEN refuse de changer le dernier avis, qui était « très satisfaisant »

Le SNUDI-FO présente trois dossiers : un pour le premier RDV de carrière et un pour le second. Il obtient une révision d’avis.

La liste d’aptitude des directeurs

La journée de formation 30 inscrits, 29 présents. Tous ont été appelés individuellement s’ils n’étaient pas inscrits sur le PAF.

Les personnes ont été convoquées au plus près de chez eux. Il y a eu 1 personne qui ne s’est pas présentée.

52 demandes, 18 dispensés, 31 présentés à l’entretien, 1 annulation et 1 absent.

4 collègues ont un avis défavorable final et ne sont pas inscrits sur la liste d’aptitude : les raisons données sont souvent la prématurité des candidatures et pour une demande, les difficultés relationnelles avec l’équipe précédente.

47 collègues ont un avis favorable final et sont inscrits sur la liste d’aptitude.

Questions diverses  :

Pour le mouvement inter-départemental  : : depuis le 6 février, la vérification des barèmes a pu être validée. Les résultats seront connus le 2 mars.

Questions du SNUipp-FSU :  :

  • Les résultats du jury intermédiaire du 17 décembre 2020 : les 2 licenciées seront convoquées et il a eu une titularisation.
  • Les allégements de service : la campagne n’est pas terminée à ce jour. Elle va être prolongée jusqu’aux vacances de février, car le nombre de demandes est inférieur aux années précédentes.
  • 35 entretiens de ressources humaines ont eu lieu en 2019. Ils concernaient essentiellement la mobilité professionnelle ou les reconversions mais 9 concernaient des collègues sur leurs obligations professionnelles.
  • Concernant les tuteurs CAPPEI, il toucheront 600€ par stagiaire accueilli et il y aura une régularisation sur l’année précédente.
  • Concernant le Compte Personnel de Formation, il y a eu 2 demandes en 2018/2019 et pas de refus et 9 demandes en 2019/2020 : 4 accordées et 5 refusées.
  • Pour les personnes à temps partiel n’ont pas besoin de remplir la feuille d’émargement de grève lorsqu’ils ne sont pas en fonction les jours de leur temps partiel.

Le SNUipp-FSU demande la date de la prochaine CAPD. La CAPD promotion à la hors-classe, examen des recours sur les temps partiels, et recours congés de formation professionnelle aura lieu le 25 juin 2020. Elle sera immédiatement suivi de la CAPD classe exceptionnelle (où seuls siègent le SNUipp-FSU et le SE-UNSA). Ces deux CAPD seront précédées d’un groupe de travail le 17 juin 2020.

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