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Compte-rendu de la CAPD du 14 novembre 2019

vendredi 15 novembre 2019

ont été abordés : direction d’école, Les évaluations nationales, Loi de la transformation de la fonction publique, AESH, Le plan départemental de formation, Enquête de la DAFPEN sur les besoins en formation, Fonctionnaires Stagiaires, l’état de remplacement, Les indemnités péri-éducatives, L’école inclusive

Présents :

  • M. Geneviève Inspecteur d’Académie,
  • M. Pinel, IEN auprès de l’IA
  • M. Bouvet secrétaire général,
  • les services de la DIPRED
  • Mmes et Messieurs les IEN : Chauny, Laonnois, Villers-Cotterets

Délégués du personnel :

SNUipp-FSU : Hélène Allanic, Fabienne Thévenin, Guillaume Hily, Didier Lafiton, Marjolaine Breyton, Jessica Benet, Héléna Sampaio Lopes.

SNUipp FSU : 45 Interventions
SE : 10
FO : 0

déclaration préalable SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO

Réponses du DASEN aux déclarations préalables :

  • Au sujet de la direction d’école, il y aura un groupe de suivi départemental et une réactivation de la réflexion déjà mise en place. Les IEN vont échanger avec les personnels en fonction dans la période de saisie de la consultation.

Pour la journée de décharge supplémentaire accordée par le ministre pour cette fin d’année civile, l’inspecteur d’académie analyse le potentiel de remplacement.

Le SNUipp-FSU rappelle que M Blanquer est à l’origine de la suppression des aides à la direction d’école. Elle a accentué le problème des directions d’école. Le SNUipp FSU rappelle aussi que la souffrance au travail n’est pas uniquement sur cette catégorie de personnels mais atteint aussi les adjoints.

  Le SNUipp-FSU déplore la longueur du traitement des dossiers d’accident du travail ou de maladie contractée en service : certains collègues sont en attente d’une notification de l’éducation nationale alors que leur dossier a été validé en commission de réforme. Le SNUipp FSU souhaite aussi une intervention du DASEN auprès d’un membre de la commission de réforme pour une qualification inadmissible d’accident de travail pour une « broutille ». L’inspecteur d’académie veillera à raccourcir les délais.

Le SNUipp FSU réclame au moins une visite par an auprès de la médecine de prévention (notre médecine du travail).

  • Les évaluations nationales

Les équipes de circonscription qui se sont déplacées dans les écoles au moment de la passation n’étaient pas là pour contrôler mais pour analyser. Avant tout, pour l’inspecteur d’académie, ces visites permettent de donner un retour académique sur la forme de passation et les évaluations donnent des repères sur les domaines de formation.

  • Loi de la transformation de la fonction publique Elle amène le DASEN à se réinterroger sur la façon dont les personnels seront informés.
  • AESH Même si le recrutement a été anticipé fin juin et poursuivi en août, un nombre important d’AESH est encore nécessaire. L’inspecteur d’académie s’accorde à dire que certains personnels ont été mis en difficulté mais que la circonscription ASH connait les situations et que certaines ont été améliorées.

Le plan départemental de formation

Les FIL (formation d’initiative locale) : certaines sont demandées par les écoles et d’autres proposées pour des besoins particuliers recensés par les IEN.

Le SNUipp FSU s’interroge car les moyens de remplacement doivent être revus pour assurer la journée de décharge supplémentaire aux directeurs d’école avant la fin l’année civile. Certaines formations seront donc reportées et certaines FIL qui ne seraient pas effectuées cette année scolaire seraient reportées l’an prochain.

Pour les formations de « renforcement linguistique » hors temps scolaire et rémunérées, le SNUipp-FSU rappelle qu’il ne peut y avoir d’obligation à participer à celles-ci. L’IENA le confirme.

Le SNUipp-FSU alerte sur le fait que les informations sur le PAF doivent être davantage lisibles. Le report à une annexe sur les lieux de formation est fastidieux. Notamment les lieux des bassins de formation.

L’IENA explique que les 3 bassins de formation (Nord Centre et Sud) permettent de ne pas centrer les formations sur Laon et offre deux avantages : Les enseignants ont des déplacements moins longs donc les frais de déplacement sont moins coûteux et les formations proposées sur un bassin ont vocation à être présentée sur les 2 autres bassins (plan triennal par bassin de formation).

Les axes prioritaires de l’inspecteur d’académie se situent principalement sur les trois premiers points des 6 priorités départementales suivantes :
-  L’apprentissage des fondamentaux à l’école primaire
-  L’accueil et l’accompagnement des élèves en situation de handicap
-  L’enseignement en école maternelle et l’instruction obligatoire à 3 ans
-  L’éducation artistique et culturelle, un levier de promotion sociale
-  Le numérique et l’intelligence artificielle dans le cadre pédagogique
-  L’apprentissage des langues vivantes.

Le SNUipp-FSU interpelle le DASEN sur les délais d’envoi des convocations de stage par GAIA. Ceux-ci devraient être plus longs.

Le SNUipp-FSU demande des précisions sur le compte personnel de formation et connaitre si des stagiaires auront leur compte débité cette année. Pour l’instant l’inspecteur d’académie n’a pas fourni de réponse dans l’immédiat.

Pour certaines formations (notamment celle sur le harcèlement par exemple) qui n’était ouverte à un public désigné, le DASEN a accepté de dédoubler ces formations afin de répondre à la demande importante des agents ; et envisage de les ouvrir à plus de catégories.

Le SNUipp-FSU demande que toutes les candidatures soient acceptées même si les enseignant.e.s ne sont pas sur le secteur géographique. Il demande que les enseignant.e.s, qui ont postulé sur des formations dont le lieu n’était pas précisé (comme « les fermes pédagogiques »), n’aient pas d’obligation de s’y rendre si le lieu est trop éloigné du domicile.

Le SNUipp-FSU constate que depuis 2 ans les propositions de formations peuvent toucher plus d’enseignants que par le passé mais demande une analyse plus fine des stagiaires et surtout des non stagiaires et des raisons pour lesquels ils ne s’engagent pas dans les plans de formations.

Vote pour le Plan de formation : Administration : 10 votes pour Représentants du personnel : 10 abstentions Le SNUipp-FSU s’est abstenu car il estime que ce Plan de formation départemental n’est pas à la hauteur des attentes et des besoins des enseignants.

Questions diverses  :

  • Enquête de la DAFPEN sur les besoins en formation  : Le département compte 526 participants sur 3200 enseignants dont 30% ont moins de 5 ans d’ancienneté dans le métier. En bref analyse, peu de besoins exprimés et l’administration s’étonne du souhait de 280 participants de participer à la recherche. Le SNUipp FSU rappelle que les enseignants souhaitent être concepteur de leur métier et non de simples exécutants.
  • Fonctionnaires Stagiaires  : Il y a actuellement 110 fonctionnaires stagiaires : 76 CRPE 2019, 2 appelés sur la liste complémentaire, 32 renouvelés et prolongés (16 et 16). 2 sont en procédure accompagnement soutien DPA1 et 1 en accompagnement renforcé DPA2. Aucune démission au jour de la CAPD.
  • L’état de remplacement 272 titulaires remplaçants dans le département soit 115 BDI, 61 BFC et 96 ZIL Globalement, 85% de taux d’efficacité qui a monté à 88% en octobre.  
  • Les indemnités péri-éducatives :

En 2018 : 3 242 IPE, 547 demandes, 163 refus

La valeur d’une IPE est de 23,81 €.

Lors du prochain CTSD seront présentés les nouveaux critères de répartition pour l’année prochaine.

  • L’école inclusive

Quelle quotité de décharge pour les coordonnateurs PIAL ? Actuellement le département compte 4 PIAL. Une extension se fera pour l’an prochain pour, in fine, concerner tout le département. Les coordonnateurs PIAL sont des postes qui ont fait l’objet d’une sélection par les inspecteurs. La décharge va s’institutionnaliser avec l’équivalent d’un quart de décharge pour le coordonnateur PIAL avec bientôt 1 PIAL dans chaque circonscription.

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