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Audience intersyndicale du vendredi 4 octobre 2019

vendredi 4 octobre 2019

ont été abordés la Révision de la fiche de demande de réunion d’informations syndicales et le devenir des instances suite à la loi de la transformation de la fonction publique applicable en janvier

Présents :

  • Pour l’administration : l’IA-DASEN , l’IEN-A

  • Pour le SNUipp-FSU : Héléna Sampaio Lopes, Fabienne Thévenin, Romain Roger
  • Pour le SE-UNSA : 1
  • Pour le SNUDI-FO : 1

Le SNUipp-FSU rappelle l’objet de l’audience :
-  Révision de la fiche de demande de réunion d’informations syndicales.

Elle comporte en effet une restriction concernant les demandes : les personnels ne peuvent choisir de décompter les 3 heures en cochant les cases « formations à distance », « heures de concertation », « journée de solidarité ». Par ailleurs, y apparaît la mention «  Toute demande de RIS hors temps scolaire nécessite de renseigner un tableau d’utilisation annuelle des 108 heures, en dernier recours les heures pourront être déduites des conseils d’écoles et des animations pédagogiques en présentiel  ». Le SNUipp-FSU rappelle que les réunions d’information syndicales peuvent être déduites de n’importe quelles heures annualisées (108 heures), hors APC, dont les animations pédagogiques en présentiel.

-  Devenir des instances suite à la loi de la transformation de la fonction publique applicable en janvier

Le SNUipp-FSU rappelle le rôle des représentants du personnel qui permet de remonter les difficultés et attentes des collègues et d’expliquer les décisions de l’IA-DASEN. Il rappelle également la liberté de parole des personnels avec les représentants du personnel et leur rôle de prévention envers les situation d’alerte. Le SNUipp-FSU craint, avec la fin de certaines instances une rupture du dialogue social et rappelle la nécessité de la collaboration entre administration et personnels. Le SNUipp-FSU demande par quel biais seront consultés les représentants des personnels.

Le SNUDI-FO souhaite ajouter un point qui n’est pas à l’ordre du jour et alerter les personnels sur les difficultés des personnels ayant en charge des élèves en situation de handicap sans suivi ou n’ayant pas d’AESH.

Concernant le premier point, le directeur académique rappelle son attachement au respect du droit syndical mais également son attachement à la formation continue des enseignants, dont il considère que les animations pédagogiques en présenciel. Il propose d’ajouter une case « conseils d’école » et de revenir sur la formulation « en dernier recours » pour les animations pédagogiques. Il a donné pour consigne aux IEN de ne pas refuser les demandes de RIS en remplacement d’une animation pédagogique en présentiel, tout en rappelant leur nombre d’heures très limité ( 6 à 9 heures).

Concernant le second point, le directeur académique admet qu’il n’a pas encore réellement connaissance des modalités possibles pour la consultation des représentants du personnel. Il évoque de possibles groupe de travail. L’IEN-A rappelle que la CAPD des promotions ne pourra pas se tenir avant l’application de la prochaine loi car les 15 personnels qui n’ont pas pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière en 2018/2019 ont encore la possibilité d’en bénéficier jusqu’au 30 septembre . Ils auront leur avis final le 15 octobre : ils ont donc deux fois trente jours pour pouvoir effectuer un recours. En conséquence, la CAPD ne pourraient pas se tenir avant le 15 janvier. Elle n’aura donc pas lieu.

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