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Canicule : nos droits !

lundi 24 juin 2019

L’épisode de canicule annoncée nous interpelle à la fois pour nos élèves et pour nous, enseignant.es. Quels sont nos droits ? Quelles recommandations ? Le SNUipp FSU écrit au DASEN et au ministre

En situation de fortes chaleurs ou de canicule, le Code du travail ne précise pas de limite de température au-delà de laquelle on pourrait s’estimer autorisé à arrêter le travail.

Mais pour l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la chaleur peut constituer un risque pour les salarié.es au-delà de 30 degrés pour une activité sédentaire et 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique. L’Institut ajoute que le travail au-dessus de 33 degrés présente des dangers.

En suivant le lien ci-après, vous trouverez les principaux rappels légaux sur le sujet : http://infosdroits.fr/les-salaries-exposes-aux-fortes-chaleurs-et-a-la-canicule-le-role-du-chsct-les-obligations-de-lemployeur-le-droit-de-retrait-des-salaries/

Pour résumer, le code du travail prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs par… la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.  » - article L4121-1 du code du travail. Le risque « chaleur  » doit donc être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Les recommandations du ministère sont parues ce jour au bulletin officiel

https://www.education.gouv.fr/cid117879/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-canicule.html

Nous notons que ces recommandations sont faites pour les élèves et que notre employeur ne nous cite même pas !

Parmi ces recommandations, certaines relèvent du bon sens. Pour d’autres, il sera plus difficile de les mettre en œuvre !

- Toutes les classes ne sont pas équipées de stores ou volets,
- Il n’y a pas dans toutes les écoles "un endroit frais et ventilé"
- Toutes les classes ne bénéficient pas d’un thermomètre !

En tout état de cause, en cas de chaleur insupportable dans les salles, alertez votre IEN, relevez la température si vous le pouvez et notez la dans le registre Santé et Sécurité en en faisant copie à : chsctd-sec-02@ac-amiens.fr

Canicule et CHSCT

Dès ce matin, la secrétaire départementale du CHSCT (Hélène ALLANIC, SNUipp-FSU 02) interpellait l’administration sur Les recommandations pour les agents en cette période ce forte chaleur ?

Le SNUipp National a écrit au ministre dès ce matin voir ci dessous

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