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compte rendu de la CAPD du 17 juin

dimanche 23 juin 2019

ont été abordés : le mouvement des personnels, le congés de formation professionnelle, classe exceptionnelle, postes réservés aux fonctionnaires stagiaires

Présents :

  • M. Geneviève Inspecteur d’Académie,
  • M. Bouvet secrétaire général,
  • les services de la DIPRED (mesdames Mismaque, Dehouk, messieurs Méhauden, thebaut)
  • madame et messieurs les IEN : Mathaut, Brault, Lavoine, Calzado, Petit

Délégués du personnel :

SNUipp-FSU : Betty St Yves, Guillaume Hily, Hélène Allanic, Fabienne Thévenin, Romain Roger, Didier Lafiton, Héléna Sampaio Lopes, Stéphanie Pierrot

Prise de paroles : SNUipp FSU 70 interventions , SE UNSA 17, SNUDI FO 10

déclaration préalable SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO

Réponses de l’Inspecteur d’académie aux déclarations préalables :

  • Le DASEN remercie les organisations syndicales qui reconnaissent le travail de la DIPRED.
  • Sur les problèmes du calendrier, le DASEN annonce « qu’il est ce qu’il est » et « qu’il y a eu un certain nombre de problèmes techniques. ». La CAPD aurait pu se tenir quelques jours plus tôt mais cette date (17 juin) a permis de réétudier quelques situations particulières. L’IA a cherché à améliorer l’information auprès des commissaires paritaires et des enseignant.es participant.es au mouvement. C’est une nouveauté qu’il y ait eu un nouvel envoi avec des précisions sur le barème.
  • Les postes à profil : L’engagement de l’IA est de diminuer le nombre de postes à profil. Son souhait est de toujours être attentif à l’AGS (ancienneté générale des services). Dans l’ASH, l’affectation sur les ULIS se fait sans profilage une fois qu’on a le diplôme. Le SNUipp FSU est intervenu pour demander des précisions sur les démarches de demandes de réaffectation suite aux affectations sur vœu large.
  • Il y aura une bienveillance sur la demande de réaffectation comme chaque année. Les personnels doivent contacter la DIPRED. Il y a eu assez peu d’affectations sur vœu large. Toutes les demandes seront étudiées ma certaines pourront ne pas avoir de suites favorables.
  • Congé de formation professionnelle : L’IA est ouvert aux évolutions personnelles des agents, et permet d’envisager une formation en dehors du cadre de l’éducation nationale en respectant le cadre d’un contingent contraint. (cf point à l’ordre du jour)

Le compte personnel de formation est effectivement une nouveauté avec un cadrage académique. Un bilan sera fait ultérieurement.

Le SNUipp FSU précise que les enseignant.es du 1er degré sont pénalisés car ils ne peuvent pas accéder facilement aux formations du 2nd degré car absente de GAIA.

Le SNUipp FSU rappelle son opposition au départage à barème égal par l’âge plutôt que par le rang du vœu.

Le secrétaire général précise que la consigne est ministérielle, le rang du vœu ne peut intervenir qu’après l’âge.

Le SNUipp FSU demande au département de changer cette règle mais l’IA refuse, il a suivi la directive ministérielle. Le SNUipp FSU rappelle que dans la fonction publique, ce critère n’est pas recevable ainsi que discriminatoire et que les personnels concernés pourraient faire appel au défenseur des droits. La campagne d’ineat exeat : selon le DASEN, lorsque les départements sont attractifs, les décisions peuvent être prises très vite. Pour les départements peu attractifs, comme l’Aisne, c’est différent. L’IA ne peut pas encore statuer. (Groupe de travail le 28/6 et CAPD le 2/7)

Le SNUipp FSU dénonce les délais et démarches très longs pour dossiers de reconnaissance d’accidents de travail ou de maladies professionnelles et s’étonne que tous les dossiers d’accident du travail transitent systématiquement par le médecin de prévention.

L’IA précise qu’il a la volonté d’identifier toutes les situations. Le temps imparti à l’examen des demandes est important. La DSDEN essaie de traiter les situations prioritaires assez rapidement.

Le SNUipp FSU revient sur les rendez-vous RH et les convocations à la DSDEN. Ces convocations peuvent générer de la panique et être perçue comme très négatives alors que ceci n’est pas forcément le cas du RDV.

Mouvement des personnels du 1er degré : 1ère phase :

  • 933 participants mais 917 ont réellement participés. Ce sont les mêmes proportions que l’an dernier.
  • 433 nommés contre 383 l’an dernier.
  • 70 demandes de révision suite aux accusés de réception
  • 90 postes vacants en majorité spécialisés, directeurs d’école, congés longue durée, fractionnés. Liste en cours de construction (GT le 28/6 et CAPD le 2/7).

Le SNUipp FSU est intervenu sur toutes les situations dont il avait connaissance, dans le respect d’un traitement équitable des personnels. Cette année, des attentions particulières aux éléments de priorités : Handicap, rapprochement de conjoint, parent isolé.

Le SNUipp FSU est intervenu pour faire valoir le droit des enseignants qui passent le CAPPEI. Ces derniers, affectés sur des postes ASH à titre provisoire, conservent leur poste d’origine à titre définitif lorsque c’est le cas. Des modifications ont été demandées en séance et certaines ont été actée par l’IA. Ce qui a entrainé des changements d’affectation (et des modifications par rapport aux documents préparatoires).

Les personnels sans affectation à l’issue de cette phase et qui veulent exercer en ASH ou en école d’application doivent faire un courrier à l’inspecteur d’académie.

Le SNUipp FSU a demandé que les affectations sur les postes de titulaires de secteur (T.S.R) se fassent dans le respect du barème. L’IA accède à cette demande, les personnels seront affectés dans l’ordre du barème en suivant leur liste de vœux.

Vote : 5 contre (SNUipp FSU) 5 abstentions (SNUDI FO et SE UNSA) 10 pour (administration)

Le vote contre du SNUipp FSU confirme son opposition à une phase unique du mouvement intra départemental.

1) Congés de formation professionnelle

Le contingent départemental est de 93 mois de formation possible. Toutes les demandes sont étudiées dans l’ordre du barème et attribuées dans cet ordre. 13 demandes sont actées en instance, 1 demande est inscrite sur liste complémentaire et 1 demande n’est pas acceptée (demande avec le plus petit barème).

Vote : 7 abstentions (SNUipp FSU et SE UNSA) et 13 pour (SNUDI FO et administration)

L’abstention du SNUipp FSU se justifie par sa volonté de voir tous les congés de formation professionnelle acceptés car c’est un droit aussi bien au perfectionnement de ses pratiques professionnelles qu’au projet d’une reconversion.

Questions diverses :

  • La classe exceptionnelle : 344 promouvables

Vivier 1 : les personnes qui candidatent : 88 candidat.es recevables et 20 non recevables.

Vivier 2 : Candidature automatique sans nécessité de candidater : 13 (7 ont aussi postulé au titre dans le du vivier 1)

Le SNUipp FSU demande combien de places permettront de promouvoir des collègues et aussi le nombre de PE classe exceptionnelle qui en partant en retraite devront être remplacés.

L’IA n’a pas ces informations pour le moment.

  • La liste des postes réservés aux fonctionnaires stagiaires (FS) sera communiquée ultérieurement. Cette année, les FS feront leurs vœux informatiquement. L’attribution des supports se fera suivant leur rang au concours. Les FS qui souhaitent faire connaitre des situations particulières relevant des priorités légales du BO de novembre doivent se faire connaitre auprès de la DSDEN.
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