Retour accueil

Vous êtes actuellement : Commissions  / CHS 


fontsizeup fontsizedown envoyer l'article par mail envoyer par mail

COMPTE RENDU FSU du CHSCTD du 26 avril 2019

jeudi 9 mai 2019

voir ci dessous

Présents :

Président de l’instance, monsieur GENEVIEVE : IA-DASEN, monsieur BOUVET : SG, madame BURY : ISST, madame GUELOU : conseillère départementale de prévention et monsieur FARGUES : DIPRED

FSU : mesdames ALLANIC et CHEVALLIER et messieurs ASCASO, HILY et MEUNIER.

UNSA éducation : 2 ; FNECFP-FO : 4

Ordre du jour :

1. Approbation des comptes rendus de CHSCT du 21/09/2018 et du 21/12/2019

2. Modalités d’installation de la nouvelle mandature du CHSCT

3. Election du secrétariat du CHSCT

4. Règlement intérieur

5. Suivit des fiches RSST et des saisines du CHSCT

6. Présentation des rapports de visite du CHSCT

7. Situations particulières

8. Questions diverses

1. Approbation des comptes rendus de CHSCT :

Ce point est reporté à la prochaine instance. Cependant dès qu’ils seront signés, ils seront transmis aux membres de l’instance en amont de la prochaine instance.

2. Installation du CHSCTD :

Après lecture de l’arrêté de composition de l’instance et du rappel du fonctionnement de celle-ci par le SG, l’IA-DASEN installe le CHSCTD02 et invite les organisations syndicales à faire leur déclaration liminaire.

Seule la FSU propose la lecture de sa déclaration (voir ci dessous) .

En réponse aux questions de la FSU, l’IA-DASEN annonce que beaucoup de points dépassent les compétences départementales. Concernant le pôle RH du rectorat et la création d’un référent départemental, il informe le CHSCT que le recrutement n’est pas lancé et que ce poste sera effectif à la rentrée 2019. Des problématiques de gestion des ressources humaines vont progressivement au département et se rapprochent des besoins.

La FSU demande comment sera diffusée l’information de la création de ce poste, car ce référent pourra être sollicité pour les questions de mobilité (comme le fait actuellement la conseillère mobilité carrière du rectorat). Le secrétaire général annonce que la fiche de poste est en cours d’élaboration et que la diffusion se fera, le référent sera inscrit dans l’organigramme départemental.

Dès la finalisation de cette fiche, l’appel à candidature sera lancé.

Concernant les registres, dans le cadre de ce CHSCTD, seront évoqués les canaux de transmission des fiches et leur traitement au niveau local.

La FSU rappelle la nécessité de diffusion à tous du guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins particuliers ou à comportement perturbateur.

Le SG précise qu’il est sur le site départemental.

La FSU rappelle la nécessité d’une diffusion similaire à celle du guide violences et incivilités. Elle demande une analyse des fiche RSST pour qu’au niveau départemental, toutes situations de travail dégradées dues à la gestion difficile d’élève(s) puissent bénéficier d’un traitement avec une prévention primaire et non tertiaire comme actuellement.

L’IA-DASEN annonce qu’il partage cette notion de prévention primaire et de besoin d’analyse.

La conseillère de prévention indique qu’avec la mise en place du DUER, beaucoup de fiches trouveront des réponses.

L’IA-DASEN n’évoque aucune des questions sur le mouvement intra-départemental et passe au point suivant de l’ordre du jour.

3. Election du secrétariat :

Seule la FSU présente des candidats, la reconduction des personnes actuellement sur les fonctions : ALLANIC Hélène secrétaire du CHSCTD02 QUERTAINMONT Dorothée pour le secrétariat adjoint du CHSCTD02 qui sont élues à l’unanimité.

4. Règlement intérieur :

Aucune modification n’est proposée par les membres du CHSCTD. Le présent règlement est reconduit à l’identique.

5. Suivit des fiches RSST et saisines du CHSCT :

La conseillère de prévention informe le CHSCTD que 86 fiches ont été reçues non closes.

93% des fiches RSST concernent le 1er degré

2 fiches la DSDEN sont closes.

25 fiches sont désormais closes au niveau de la circonscription 2 ont été closes au niveau de l’école par la direction en contactant directement la mairie.

Il reste 45 fiches non closes dont 6 fiches transmises sans signature

La FSU indique que même si une fiche est non signée, le traitement doit s’effectuer car parfois, l’envoi se fait, en parallèle au secrétariat de CHSCTD et par voie hiérarchique. Elle rappelle que, de plus, les formations informatiques dans le premier degré sont inexistantes donc l’insertion d’une signature électronique n’est pas intuitive.

Le SG informe que les fiches commencent à être closes aussi il s’interroge sur le retour de cette fiche close au déclarant.

L’ISST indique aussi qu’il a été acté en CHSCTA du besoin d’un accusé de réception de la fiche par le supérieur hiérarchique car le signataire d’une fiche est parfois dans un état d’esprit fragile lors de l’envoi.

La FSU approuve complétement ce rappel et cette nécessité.

Il est demandé qu’un accusé de réception soit aussi transmis pour toute demande de protection fonctionnelle.

L’IA-DASEN est favorable à l’instauration d’un accusé de réception pour les fiches RSST, car compte tenu du nombre actuel de remontées, ceci correspondrait à 6 accusés par circonscription.

La FSU annonce que dans les circonscriptions il y a plutôt une vingtaine de remontées de fiches.

De plus certaines fiches restent « coincées » au niveau local, sur site. La FSU rappelle la nécessité d’afficher où sont les registres.

La conseillère départementale de prévention fait le lien entre le nombre important de remontées du 1er degré par le fait que les assistants de prévention ont été formés en depuis d’année tandis que les assistants de prévention du 2nd degré sont en train d’être formés.

Il est demandé qu’une information soit faite en formation des nouveaux directeurs d’école… ce que la FSU a obtenu depuis quelques années. La FSU demande la diffusion annuelle des modèles de registres RSST et RDGI et propose qu’une ‘courte’ enquête soit adressée dans un délai inférieur à un mois pour vérifier l’effectivité de l’affichage obligatoire et la mise en place des registres.

L’IA-DASEN est d’accord sur la diffusion annuelle et l’importance de cette culture de l’écrit et qu’il en restera à cette diffusion de circulaire. Il rappelle que le département n’a pas à rougir car il est loin d’être le dernier sur ces questions. Il est nécessaire de continuer à faire ‘plutôt bien’.

La conseillère départementale de prévention annonce que sur les 80 fiches du 1er degré, 62 concernent la gestion d’élèves.

Certaines fiches sont exposées en instance.

L’IA-DASEN annonce que des actions sont mises en place et que le lien entre les parents, les structures de suivi médico psychologique et la MDPH se font mais que la déscolarisation ou l’aménagement horaire de l’enfant ne peuvent être que temporaires. L’instruction est obligatoire et doit permettre à l’enfant d’acquérir les notions du socle commun.

L’IA-DASEN informe que pour les problématiques de chauffage dans les établissements du 2nd degré, la remontée de fiche permet au chef d’établissement de signaler les problèmes de chauffe au conseil départemental (pour les collèges et au conseil régional pour les lycées) afin qu’il puisse établir un diagnostic de chauffe pour régler la problématique. Une procédure de remontée de fiches va être envoyée par circulaire. La conseillère départementale de prévention fait en fait la lecture.

La FSU intervient pour signaler le problème réglementaire d’obligation de signature par la direction d’école car, celle-ci, n’est pas un supérieur hiérarchique.

L’IA-DASEN propose de modifier la formulation pour mettre en conformité sa note.

Il est rappelé l’importance pour le déclarant de signer sa fiche.

Deux saisines sont parvenues au secrétariat du CHSCSTD.

La première concernant un enseignant se sentent en danger face à un élève violent est prise en compte très rapidement et réglée. Un aménagement local a été possible pour tenir le personnel loin du danger décrit.

La seconde concerne une situation partagée de dégradation des conditions de travail avec des propos diffamatoires, racistes, homophobes… compte tenue de la réception tardive des fiches RSST renseignées dans l’établissement, cette saisine sera traitée ultérieurement.

6. Présentation des visites de CHSCT :

Seul le compte rendu de la visite de l’école Camille DESMOULINS à Saint Quentin est présenté. Des corrections et amendements sont proposés en instance et finalise le compte rendu.

La FSU demande qu’il soit diffusé à l’ensemble des agents présents lors de la visite ainsi qu’aux agents actuellement en poste dans cette école. La FSU rappelle que, seules les préconisations qui la concerne doivent être transmisse à la collectivité.

LA FSU annonce que, dans cet ordre, les comptes rendus du collège Anne FRANK, l’école de Pommiers et des circonscriptions de Soissons centre, Soissonnais et Villers-Cotterêts seront présentés prochainement.

7. Situations particulières / Questions diverses :

La FSU, compte tenu de l’annonce de fin de l’instance par son président, évoque rapidement les situations particulières.

La FSU tient à souligner la gestion exemplaire du déclanchement du PPMS et la mise en confinement de l’école, ainsi que la gestion de la circonscription et de la DSDEN lors d’une intrusion dans une école du département. Elle demande à la DSDEN de faire le nécessaire pour que les problématiques occasionnées par les forces de l’ordre soient traitées et qu’une actualisation des référents des forces de l’ordre soit faite et diffusée.

La FSU aborde à nouveau la problématique des lieux de travail amianté. L’ISST informe du travail mené actuellement par le ministère sur cette thématique et de la validation de futurs d’outils par le CHSCTM. Elle annonce la possibilité future de demander à son employeur une attestation d’exposition passive à l’amiante.

L’ensemble des situations n’a pu être évoqué ce jour en instance. La FSU proposera leur traitement lors du prochain groupe de travail et du prochain CHSCTD.

Déclaration liminaire de la FSU 02 au CHSCTD du vendredi 26 avril 2019

La FSU 02 souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du CHSCTD ainsi qu’à la nouvelle conseillère de prévention départementale. La FSU se félicite de l’abandon du projet global de fusion des académies à l’échelle des régions et de l’annonce du maintien de tous les rectorats et de tous les recteurs. La FSU rappelle son attachement et son implication pleine et entière dans les CHSCT. La FSU s’oppose à la transformation de la fonction publique et appelle à se mobiliser dans l’unité syndicale la plus large possible contre la loi « Dussopt ». Pour la FSU, la proposition de fusion des CT et CHSCT revient clairement à exprimer une volonté politique de casser notre instance, ce serait évidemment un recul du dialogue social sur les conditions de travail et la santé au travail. La FSU s’oppose également à la mise en place de la loi « Blanquer », les dernières modifications et annonces sont dérisoires et ne concerneront que peu d’agents. De plus, la FSU a des craintes concernant la mise en place de la réforme des lycées et du baccalauréat. La FSU considère que cette réforme est source de souffrance au travail : manque d’informations précises concernant les programmes, surcharge de travail (certains collègues vont devoir préparer trois voire quatre programmes) le manque d’écoute du ministère, (la consultation des collègues a été une véritable parodie) la mise en concurrence des disciplines, des conflits de valeur (ex : la volonté du ministère de faire des élèves de LP de bons exécutants plutôt que de bons citoyens). La réforme du lycée général et de la voie technologique induit des suppressions de postes.

Précédemment, la FSU a dénoncé les différentes problématiques liées aux votes électroniques lors des élections professionnelles, aujourd’hui, la FSU dénonce les problématiques liées à l’application informatique utilisée cette année pour le mouvement intra-départemental des personnels du 1er degré. La saisie unique de vœux, une seule journée de saisie sur le temps de travail pour appeler les écoles, le manque d’ergonomie de l’application, le vœu ‘large’ obligatoire pour beaucoup et pour de nouvelles catégories de personnel, l’apparition d’un ‘numéro d’ordre de l’algorithme’… ont particulièrement déstabilisé et continuent de stresser la profession.

Lors du dernier CHSCTA, le secrétaire général a annoncé, contrairement à nos demandes d’un psychologue du travail, le recrutement d’un psychologue du travail, conseiller technique du recteur et la création de référent RH dans les DSDEN. Qui occupera cette fonction dans notre département ? Comment l’ensemble des agents seront-ils informés de l’existence d’un tel référent ?

La FSU souhaite continuer le travail engagé sur les remontées de fiches RSST afin que des pistes de préventions soient inscrites sur notre prochain plan d’actions départemental de prévention. La FSU souhaite l’informatisation des registres qui permet à tous les membres des CHSCT de les consulter et facilite le tri des fiches dans un souci de synthèse et de prévention. La FSU rappelle sa demande de voir diffusé le guide pour les élèves à comportement particulier.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 02- 4, rue Proudhon - 02700 Tergnier
- Tél. : 03 23 38 09 84
- mail : snu02@snuipp.fr

Pour nous trouver :


Agrandir le plan