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Compte rendu de la CAPD du 28 mars 2019

vendredi 29 mars 2019

ont été abordés : la loi de l’« école de la confiance », le mouvement, Formation initiale, Ecole inclusive, TEMPS PARTIELS, Poste adapté courte et longue durée (PACD-PALD) , Allègements de service, Commission de reforme, Départ en formation ASH (année 2019/2020), Service des pensions de Beauvais

Présents :

  • M. Geneviève Inspecteur d’Académie,
  • M. Bouvet secrétaire général,
  • les services de la DIPRED,
  • IEN : Mesdames Mathaut et Malin, Messieurs Calzado, Petit, Lavoine et Brault.

Délégués du personnel :

SNUipp-FSU : Marjolaine Breyton, Hélène Allanic, Fabienne Thévenin, Romain Roger, Didier Lafiton, Héléna Sampaio Lopes, Stéphanie Pierrot, Fabienne Thévenin

SE-Unsa (2) et SNudi-FO (4)

déclaration préalable SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO

Interventions SNUipp FSU 39, SE UNSA 5, SNUDI FO 4

Réponses de l’Inspecteur d’académie aux déclarations préalables :

Sur la loi de l’« école de la confiance » :

Le DASEN se déclare surpris de l’interprétation des dispositions de la loi :
- l’abaissement de l’âge obligatoire à 3 ans ne remet pas en cause la scolarisation à l’école maternelle. Pour lui, la loi réaffirme la place de la maternelle. Il rappelle que l’obligation d’instruction à 3 ans est déjà faite dans notre département donc aucune nouveauté pour nous car nous tendons vers 100 % et que la loi BLANQUER n’induira pas de changements pour notre département. Il n’y aura pas de transformation d’école maternelle en jardin d’enfants
- Le cadre des établissements des savoirs fondamentaux, EPSF n’est qu’à l’état d’expérimentation avec une mise en œuvre très localisée sur les territoires qui souhaitent s’y engager et sur la base du volontariat. Il n’y aura pas de généralisation sur le territoire national. Et quant à la disparition des fonctions de direction d’école, le DASEN connaît l’importance et la qualité du travail des directrices.teurs d’écoles. Le SNUipp-FSU rappelle au DASEN qu’il ne partage absolument pas son enthousiasme quant à la loi Blanquer et dénonce ces conséquences négatives voire dramatiques.

mouvement :

Le DASEN explique que les règles changent car il y a un trop grand nombre des personnels en poste provisoire et le but est de favoriser des titularisations en améliorant les conditions de fluidité des agents. Pour les PE victimes de mesure de carte scolaire : ils bénéficient d’une bonification et respecteront les mêmes règles que tous au mouvement et pourront candidater sur d’autres postes l’année suivante.

Le SNUipp-FSU dénonce le fait que le département ait déjà vécu un mouvement à une phase : de par le vœu géographique, des collègues ont été nommés sur des postes non souhaités au risque d’être bloqués sur ces postes plusieurs années de suite. Il alerte le DASEN sur le fait de nommer des personnels à titre définitif sur des supports de postes non choisis. De plus, le SNUipp FSU s’insurge car de nombreux amendements sur la note de service ont été proposées en groupe de travail et qu’une seule d’entre elles (celle d’un plus grand nombre de vœux possibles) a été inscrite.

Le SNUipp-FSU alerte le DASEN sur la problématique de l’obligation pour les collègues victimes de carte scolaire de formuler un vœu large et revendique que ces collègues n’aient pas de vœu géographique à faire et que leur priorité, si elle n’est pas utilisée soient gardée pour l’année suivante.

Pour les critères de départage en cas d’égalité de barème, le DASEN annonce qu’ils sont imposés par le logiciel. Le SNUipp FSU revendique que ces critères ne soient pas imposés mais que les critères soient l’AGS puis le rang du vœu et qu’en groupe de travail tous s’étaient accordés à ajouter l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon.

Les services précisent qu’il y aura possibilité de faire 40 vœux « POSTES » possibles + entre 1 et 10 vœux larges (vœux géo) si obligation d’en faire.

Attention : LE SNUIPP FSU VOUS CONSEILLE VIVEMENT DE BIEN CHOISIR VOTRE PREMIER VOEU POSTE ET DE BIEN CHOISIR L’ORDRE DES VOEUX POSTES.

Les vœux larges= vœux géographiques : combinaison entre une des 13 zones avec un des 2 MUG :

  • MUG fonction enseignant : tout poste d’enseignant : adjoint maternelle et élémentaire
  • MUG fonction remplaçant : tout poste de remplaçant : ZIL, brigade, BFC

Le SNUipp FSU demande au DASEN sa bienveillance dans l’étude des recours que pourraient faire les collègues suite à l’opération de mouvement.

La CAPD mouvement prévue le 14 mai se tiendra sûrement le 23 mai afin de laisser du temps pour étudier les effets de la première phase informatique.

Le SNUipp FSU a obtenu que toute situation médicale particulière, qui ne rentre pas dans les priorités annoncées dans la note de service et qui nécessite des préconisations de la part du médecin de prévention (modalité particulière d’aménagement de poste, restriction kilométriques, affectation de préférence sur tel type de poste….) soient étudiées au cas par cas. Prendre contact avec vos élus du SNUipp FSU pour toutes questions sur les nouvelles modalités de mouvement.

formation intiale

Il y a, à ce jour, 37 DPA (1 sur 5) de stagiaires : le SNUipp FSU rappelle l’importance d’être vigilant sur les affectations des fonctionnaires stagiaires car certains postes et certaines demandes institutionnelles entraînent des difficultés dans leur formation.

Ecole inclusive

Le SNUipp FSU -demande qu’un protocole spécifique (de type saisine par exemple ou sous une autre forme) puisse permettre aux enseignants de faire prendre en compte les refus de certaines familles de prendre attache avec la MDPH. En plus des ESS, Le DASEN répond qu’il existe des protocoles en ASH qui peuvent être suivis.

Le SNUipp FSU revendique que tous les moyens humains puissent être trouvés pour l’école inclusive et en premier lieu qu’il y ait assez d’AVS pour répondre aux notifications MDPH. Le DASEN explique que pour l’instant ce sont des emplois de droit privé. Lorsque l’Education Nationale pourra recruter, la problématique pourrait être résorbée.

Temps partiels

Le département de l’Aisne est actuellement en déficit de 9 postes et totalise 138 demandes de temps partiel :

. 50,00% 80% annualisé Une journée libérée
Demandes de droits 21 21 56
Demandes sur autorisation 14 3 20

Demandes de 50 % annualisés : 3

Toutes les demandes de droit sont acceptées et le DASEN accorde, les demandes sur autorisation si c’est pour raison de santé et lorsque c’est pour élever trois jeunes enfants ou plus.

Poste adapté courte et longue durée (PACD-PALD) :

23 demandes ont été déposées Le SNUipp FSU réitère sa demande d’augmentation du contingent académique de postes adaptes afin que toutes les demandes soient acceptées.

Allègements de service :

nouvelles demandes : 13 , renouvellements : 16

Le médecin de prévention a émis des avis avec des quotités proposées de ½ ou deux demies journées.

Commission de reforme :

Pour le SNUipp FSU sont élues Héléna SAMPAIO LOPES et Hélène ALLANIC. 1 suppléant pour le SE UNSA et le SNUDI FO.

- Départ en formation ASH (année 2019/2020) : 24 demandes en CAPPEI : il y aura 18 départs (formation sur Amiens) 4 demandes en DDEAS : il y aura 1 départ

- Service des pensions de Beauvais : Au 1 septembre 2019, le service sera intégré à Amiens pour l’unicité des traitements des dossiers. Tout va être dématérialisé en ligne. Chaque agent dispose d’un compte individuel de retraite qu’il peut voir sur le site de l’ENSAP. Le SNUipp FSU indique que les informations sur ce site ne sont actuellement pas toutes fiables.

Questions diverses :

- Départ en formation ASH (année 2019/2020) : 24 demandes en CAPPEI : il y aura 18 départs (formation sur Amiens) 4 demandes en DDEAS : il y aura 1 départ

- Service des pensions de Beauvais : Au 1 septembre 2019, le service sera intégré à Amiens pour l’unicité des traitements des dossiers. Tout va être dématérialisé en ligne. Chaque agent dispose d’un compte individuel de retraite qu’il peut voir sur le site de l’ENSAP. Le SNUipp FSU indique que les informations sur ce site ne sont actuellement pas toutes fiables.

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