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Compte rendu de la capd du 04 février

mardi 5 février 2019

Présents :

  • M. Geneviève Inspecteur d’Académie,
  • M. Bouvet secrétaire général,
  • Mesdames les inspectrices :Mesdames Mathaut et Malin, Messieurs Lavoine, Petit, Calzado, Malarange et Brault

déclaration préalable à la CAPD du SNUipp FSU

Délégués du personnel :

SNUipp-FSU : H. Sampaio-Lopes, H. Allanic, G. Hily, D. Lafiton, F. Thévenin, J. Benet, R. Roger, B. Saintyves, S. Pierrot, M. Breyton.

3 SE-Unsa et 3 Snudi-FO

Réponses de l’Inspecteur d’académie aux déclarations préalables :

Interventions

  • SNUipp-FSU : 9
  • SE-UNSA = 1
  • Snudi Fo = 0
    • Les enseignants de CP qui ont fait passer les évaluations défalqueront 3 heures de l’APC. Il s’agit d’une harmonisation académique.
    • Pour répondre au manque d’attractivité de notre département, l’IA précise qu’il a été plus souple cette année pour l’octroi des temps partiels et les permutations des fonctionnaires stagiaires pour envoyer des signaux positifs aux collègues et tenter d’influer sur l’attractivité du département.
    • Aux questions relatives au mouvement intradépartemental 2019-2020 et sa note de service, l’IA précise que la saisie unique des vœux ainsi présentée est issue d’une mise en conformité de la note ministérielle. La phase d’ajustement qui « devrait être aussi informatisée » sera effectué par les services au cas par cas et non à l’aveugle.

L’IA indique qu’il faudra adapter sa stratégie de saisie de vœux pour envoyer des « signaux » aux services pour la phase d’ajustement, par exemple mettre des postes ASH en fin de liste.

Le SNUipp-FSU refuse le mouvement en une seule phase en argumentant sur les effets négatifs fondés sur l’analyse du mouvement à une seule phase connue en 2012. Le mouvement ne résoudra pas le problème de l’ASH : affectations non souhaitées, impossibilités d’obtenir certains postes avec une seule phase de saisie… manque de personnels formés donc de formation ! L’IA décide de mettre fin à la discussion engagée par le SNUipp FSU, sans répondre à nos interrogations, car cette nouvelle note de service doit être soumise à l’avis du CTSD du vendredi 8 février.

Selon le secrétaire général, les phases d’ajustements seront rythmées par les CAPD pour entériner les affectations : mi-mai, fin juin et à la rentrée.

1-Liste d’aptitude des directeurs :

Interventions

  • SNUipp-FSU : 10
  • SE-UNSA = 5
  • Snudi Fo = 2

61 dossiers ont été reçus, 24 sont dispensés d’entretien et sont inscrits sur la liste d’aptitude et34 candidats ont été convoqués à la commission dont une absence et 2 annulations.

Sur les 34 collègues, 23 ont reçu un avis favorable de la commission et de l’IEN. 6 collègues ont reçu un avis favorable de la commission mais avec la mention « doit faire ses preuves » de l’IEN et enfin 5 collègues ont reçu un avis défavorable de la commission dont 3 avec la mention « doit faire ses preuves » de l’IEN.

Pour les 5 avis défavorables, le SNUipp-FSU est intervenu fermement et massivement sur les raisons de ces avis défavorables et a obtenu la révision d’1 avis sur les 5.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il est contre le principe de la liste d’aptitude, cependant, il est intervenu sur l’ensemble des situations particulières et rappelle que toutes les demandes d’inscription sur la liste d’aptitude doivent être acceptées. Il s’abstient lors du vote.

Vote :

  • Contre 0
  • Abstention : 10 (SNUipp-FSU, Snudi FO,SE)
  • Pour : 10 (administration)

2-Le mouvement interdépartemental

Interventions

  • SNUipp-FSU : 6
  • SE-UNSA = 3
  • Snudi Fo = 1

168 demandes ont été formulées, 17 dossiers sont non confirmés, il y a eu une seule annulation et 9 demandes parvenues dans les services hors délai. Le SNUipp-FSU est intervenu sur bon nombre de situations particulières comme la non réception de courrier par les services, des situations familiales exceptionnelles empêchant le respect des délais impartis.

L’IA précise que l’an passé : les services ont enregistré le départ de 25 collègues et l’entrée de 18 collègues.

Le SNUipp-FSU s’abstient lors du vote de la CAPD car il est favorable à toutes les mutations.

Questions diverses :

Interventions

  • SNUipp-FSU : 10
  • SE-UNSA = 6
  • Snudi Fo = 3

  • temps partiels : Suite à la demande du SNUipp-FSU, le secrétaire général précise que la date de remontée des demandes de travail à temps partiel est allongée d’une semaine, soit jusqu’au 15 février. Les pièces justificatives peuvent être envoyées suivant 3 modalités : liées à la télédéclaration, par e-mail ou envoi postal (pour cette dernière modalité, le SNUipp-FSU vous conseille l’envoi de justificatif par lettre suivie ou recommandée).

  • CP dédoublés L’IA précise qu’il a été prévu deux visites de suivi pour les CP dédoublés pendant l’année ainsi a été annoncé une visite en octobre et une en janvier/février.

  • mouvement des personnels Le SNUipp-FSU réintervient sur la note du mouvement intradépartemental, et demande des précisions sur les notions nouvelles comme « conseiller technique », « titulaire de secteur », « vœu nature de poste » ... et des interprétations ambiguës de paragraphes (fusion d’école). L’IA précise qu’il prend note de nos demandes et y répondra en CTSD comme cela est prévu pour tout débat du mouvement dans cette instance.
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