Retour accueil

fontsizeup fontsizedown envoyer l'article par mail envoyer par mail

Compte rendu du SNUipp FSU de la CAPD du 29 mars 2018

mardi 3 avril 2018

Ont été abordés : Les contrats aidés, Les 18 h de formation, Mouvement, PPCR : compte rendu des évaluations de carrières, Les temps partiels, Les allégements de service pour raison de santé, Demandes disponibilités, Problème de la réunion obligatoire pédagogique du 11 avril, Taux de remplacement, Commissions paritaires Classe exceptionnelle et Hors classe

Présents :

Monsieur Geneviève Inspecteur d’Académie,

M. Bouvet : Secrétaire général

IEN : Mme MALIN, messieurs MALARANGE et PETIT

DIPRED : Mmes MISMAQUE, PROISY et MORESCHI-JOLY, Messieurs FARGUES, THEBAULT, MEHAUDEN et TOURNEUX

Délégués du personnel :

SNUipp-FSU : :Héléna SAMPAIO, Guillaume HILY, Hélène ALLANIC, Fabienne THEVENIN, Jessica BENET, Isabelle DUTHIL, Jean-Yves HOTANY

déclaration préalable SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO

Réponses du DASEN suite aux déclarations préalables

-  Le DASEN nous expose les problématiques de ressources humaines du département  : le déficit d’enseignants et le déficit d’attractivité. Les services ont eu recours à la liste complémentaire, ce qui permet aujourd’hui d’avoir une réflexion sur une gestion plus souple de tous les dispositifs : disponibilités, allègements de service, postes adaptés, temps partiels. Ils réfléchissent à l’assouplissement des temps partiels, ce qui était déjà leur réflexion l’année dernière. Le département est très respectueux des préconisations médicales. Il prend en compte les situations particulières comme dans les cas où on ne pas accéder à un PACD et celles relevées par les IEN lors des entretiens.
-  Les contrats aidés : Le ministère a gelé le nombre de contrats. Selon les services, nous avons toutefois une bonne couverture concernant l’aide humaine. Les services ont cependant des difficultés à trouver des personnes, surtout sur certains territoires.
-  Les 18 h de formation : Les personnels de remplacement (BFC) ont été invités à justifier leur 18h et leurs heures de réunions syndicales afin de leur demander un éventuel rattrapage. Le SNUipp FSU a rappelé que ces personnels se rendent extrêmement flexibles pour l’administration se rendant disponibles des mercredis matin alors qu’ils ont déjà un temps plein sur la semaine ! Le SNUipp FSU annonce que ce mail a été très mal perçu.
-  Le SNUipp FSU a rappelé que notre département a la particularité d’avoir des ERUN nommé à temps plein sur leurs missions, aussi nous demandons l’application du décret et l’attribution de la prime annuelle de 2500€.
-  Pour les personnels de l’EREA, le SNUipp FSU réclame le versement des mêmes indemnités que les enseignant(e)s de SEGPA ou d’ULIS second degré, qu’ils soient en internat ou non.
-  Pour les personnels d’ULIS second degré, le SNUipp FSU demande que les personnels faisant des heures devant élèves n’aient aucun retrait de salaire. Comme tout enseignant exerçant dans le 2nd degré, ces personnels ont le droit de faire des heures complémentaires type HSE. Pour les heures indument versées, la récupération se fera sur la paie du mois de mars. Il est demandé que le retrait HSA soit précédé d’un écrit avec possibilité d’avoir un échéancier.

-  Mouvement :

Les plus de maîtres que de classes qui voient leur poste fermer recevront un courrier qui leur demandera de participer au mouvement. Le SNUipp FSU demande qu’une attention particulière, type priorité, soit accordée pour le 2ème mouvement pour les personnels Plus De Maitre Que De Classe, car ils étaient missionnés pour 3 ans. Pour l’IA, il y aura un courrier d’adressé et des études particulières dans le respect du cadre général. Lors de la CAPD, nous avons procédé au tirage de la lettre alphabétique, dernier critère discriminant pour départager les collègues lors des phases du mouvement. Lettre N pour la première phase du mouvement Lettre V pour la seconde phase du mouvement.

- PPCR  : compte rendu des évaluations de carrières Le travail d’harmonisation est en cours. Les services ont pu accéder au serveur SIAE la semaine dernière. Les retours seront vraisemblablement envoyés fin avril via I-PROF.

1. Les temps partiels :

Toutes les demandes ont été étudiées.

Si nous observons une stabilité des demandes (132 cette année), nous constatons une baisse des demandes de reprise à temps complet. D’une façon générale, toutes les demandes de droit ont été acceptées, toutes les demandes sur autorisation pour raison médicale aussi, refus du DASEN pour les demandes sur autorisation pour création d’entreprise et la majorité des demandes pour convenance personnelle.

Les 50% :

Aucun 50% pour création d’entreprise n’a été accepté puisqu’elles ne sont plus de droit.

21 demandes de droit ont été acceptées.

Sur autorisation pour raison de santé, les 6 demandes ont été acceptées.

Grâce aux interventions du SNUipp-FSU, le DASEN a accepté d’étudier la situation de 5 demandes pour convenance personnelles et d’accepter 1 demande à 50% et de proposer 4 demandes à 75%. Contacter les élus du SNUipp FSU pour plus d’information.

Les 80% :

Pour le moment, les demandes de 80% annualisées de droit sont refusés et le DASEN accorde de les transformer en 75 %, de même pour la demande sur autorisation pour raison médicale.

Pour le SNUipp FSU, le retour de la majorité des écoles aux 4 jours permet la mise en place de cette modalité de temps partiel payé à 85.7% de plus, à première vue, des groupements sont possibles. L’IA va instruire la faisabilité pour les 80% annualisés. La réponse sera donnée à la CAPD du premier mouvement.

Toutes les autres demandes de 80% annualisées sur autorisation ont été refusées sans solution de repli.

Contacter les élus du SNUipp FSU pour plus d’information.

Une journée libérée :

Toutes les demandes de droit (51 au total) ont été acceptées, ainsi que les demandes sur autorisation pour raison de santé (13 demandes ont été acceptées).

Grâce à l’intervention du SNUipp FSU, le DASEN est revenu sur des refus et a accepté 3 demandes à 75% sur autorisation pour convenance personnelle.

Contacter les élus du SNUipp FSU pour plus d’information.

Le SNUipp-FSU remarque le fait qu‘il n’est pris en compte que les préconisations médicales et que le service de prévention en faveur des personnels comprend aussi un service social. Le SNUipp-FSU constate que nombre d’intéressés se retrouvent en difficulté à exposer l’intimité de leur vie personnelle face à leur supérieur hiérarchique. Le SNUipp FSU rappelle que les assistantes sociales en faveur des personnels sont couvertes par le secret professionnel et que ces professionnels peuvent aussi émettre un avis sur les demandes de temps partiel avec la prise en compte du caractère social de la demande. L’IA l’entend et serait favorable à ce critère avec des modalités bien précises.

Vote : 10 abstentions 10 pour

2. Les postes adaptés :

Le DASEN suit les préconisations et les avis émis lors du groupe de travail académique.

Le SNUipp FSU rappelle que le contingent académique n’est pas suffisant pour accepter toutes les demandes recevables : il y a encore des listes complémentaires pour l’an prochain sans aucune assurance d’entrer dans le dispositif.

Contacter vos élus du SNUipp FSU si vous avez fait une demande de poste adapté.

3. Les allégements de service pour raison de santé

Le DASEN ne valide que les demandes qui ont eu un avis « prioritaire » par le médecin de prévention.

Le SNUipp-FSU demande que les collègues qui ont reçu un avis du médecin de prévention « si possible » puissent bénéficier de l’allégement de service. Suite à notre intervention, le DASEN a accepté de valider 2 demandes sur 3. Soit, en tout, 19 demandes sur 31.Les quotités d’allègement accordées ne sont pas forcément celles demandées par l’intéressé.

Contacter vos élus du SNUipp FSU si vous avez fait une demande d’allègement de service.

Le DASEN ne valide que les demandes qui on eu un avis « prioritaire » par le médecin de prévention.

Une demande allégement de service peut être faite et attribuée au cours de l’année scolaire après avis du médecin de prévention par le DASEN.

Vote : 10 abstentions 10 pour

4. Demandes disponibilités

Les 32 demandes de disponibilités de droit ont été acceptées. Pour les disponibilités sur autorisation : 3 renouvellements sur 5 sont acceptées et les 5 nouvelles demandes de disponibilités sont refusées.

Après notre argumentation, le DASEN accepte de revoir 2 premières demandes et étudiera si celles-ci sont liées à une raison médicale.

Vote : 10 abstentions 10 pour

Questions diverses :

Problème de la réunion obligatoire pédagogique du 11 avril.

Le SNUipp FSU a soulevé le problème des collègues qui ont déjà fait leurs heures et ceux qui ne pourront y être à l’heure avec le délai de route. Le caractère « obligatoire » est donc inadapté, une invitation aurait été souhaitable. Le DASEN a entendu nos remarques. Si vous avez déjà effectué vos 18h d’animations pédagogiques, il ne peut y avoir aucune obligation !
- si vous avez déjà programmé vos 18h d’animations pédagogiques dont 6h de réunions syndicales (pas toutes effectuées mais programmées cf notre site) il ne peut y avoir aucune obligation !
- Si vous avez l’assurance de ne pas vous faire rembourser vos faits de déplacement, il ne peut y avoir aucune obligation !

Le SNUipp FSU vous rappelle aussi que Viviane BOUYSSE s’est déjà déplacée dans notre département en novembre 2016 lors d’un stage de formation syndicale organisé par votre syndicat majoritaire.

Taux de remplacement :

Le SNUipp FSU a une nouvelle fois demandé les taux de remplacements par mois et par circonscriptions. Monsieur BOUVET, nous a énuméré les taux moyens mensuels de remplacement, de septembre à décembre. Monsieur le Directeur Académique refuse de nous communiquer ce tableau par circonscription. La seule indication qu’il nous a donné est que la circonscription le mieux remplacée est Hirson, et la circonscription la moins remplacée est Tergnier.

Commissions paritaires Classe exceptionnelle et Hors classe :

La CAPD qui étudiera le passage à la classe exceptionnelle aura lieu le 18 mai 2018. Celle de la Hors Classe aura lieu le 25 mai 2018, les avis seront bientôt consultables sur I-PROF.

Le SNUipp FSU s’est abstenu sur l’ensemble des votes car l’ensemble des demandes d’entrées dans les dispositifs doit être reçu.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 02- 4, rue Proudhon - 02700 Tergnier
- Tél. : 03 23 38 09 84
- mail : snu02@snuipp.fr

Pour nous trouver :


Agrandir le plan