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Déclaration préalable à la CAPD du 29 mars 2018

jeudi 29 mars 2018

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Le SNUipp-FSU s’inquiète que les enseignant(e)s soient quasiment les seuls travailleurs à ne bénéficier d’aucune visite annuelle de médecine de prévention. Cela est d’autant plus inquiétant que nous exerçons notre métier avec des enfants. Nombre de pathologies liées au travail ne sont pas décelées à temps et aucune remédiation préventive ne peut être assurée. Les conditions de travail des enseignant(e)s du premier degré ne cessent de se dégrader et les situations de souffrance au travail ne sont plus une exception. Il est grand temps de mettre en place une médecine préventive digne de ce nom avec suffisamment de médecins !

Monsieur le président de la République a annoncé lors des Assises de la Maternelle une mesure « coup de poing » : la scolarisation des élèves deviendrait obligatoire des l’âge de trois ans. Cette mesure ne concernerait dans les faits que 26 000 élèves puisque 97% de cette classe d’âge est déjà scolarisée. Le SNUipp-FSU se réjouit par ailleurs de la volonté affichée de réduire les effectifs dans les écoles maternelles : il est en effet grand temps car 22 élèves en moyenne par classe, c’est beaucoup trop ! Dans certaines écoles du département et même en éducation prioritaire ou en zone rurale, il n’est pas rare de retrouver sur le terrain des classes de maternelle à 28 ou 30 élèves donc. Le SNUipp-FSU espère donc que cette mesure va entrer en vigueur très prochainement.

Concernant les thèmes de cette CAPD, le SNUipp-FSU demande que toutes les demandes de temps partiel soient acceptées. Les demandes sur autorisation masquent parfois des situations familiales très compliquées et des situations médicales ou sociales dramatiques, les demandes de justificatifs n’ayant pas toujours pu se faire dans les temps. Elles permettent aussi aux personnels qui en font la demande d’éviter une situation d’épuisement professionnel. Par ailleurs, le SNUipp-FSU exige que les enseignants du premier degré puissent bénéficier du temps partiel annualisé à 80% comme d’autres fonctionnaires ou salariés. Le remplacement de ce mode de temps partiel par une journée libérée crée une perte salariale de 10,7 % pour les collègues, ce qui conséquent donc intolérable.

Concernant les allègements de service, le SNUipp-FSU demande que toutes les préconisations des médecins soient acceptées, y compris le nombre de jours demandés et y compris celles indiquant « si possible ». Là encore, il s’agit de personnels en souffrance dont le seul moyen de rester en activité professionnelle réside dans les journées dégagées. Concernant les disponibilités, le SNUipp-FSU demande la liste des personnels ayant une disponibilité de droit et exige également que toutes les disponibilités, y compris celles sur autorisation, soient accordées. Le SNUipp-FSU rappelle également que les demandes de disponibilité se dont souvent suite à des refus de mutations inter-départementales. La mobilité des enseignants du premier degré de l’Aisne est quasi inexistante, elle crée des situations de séparation familiale intolérables alors que souvent les départements demandés recrutent des contractuel(le)s. Cette situation est kafkaïenne : les enseignants en disponibilité pour ne pas être séparés de leur conjoint et de leurs enfants se retrouvent dans une situation de précarité inadmissible.

Concernant les postes adaptés, le SNUipp-FSU rappelle qu’il est indispensable que le contingent académique soit augmenté. La majorité des demandes sont éligibles, mais surtout, aucune demande sur liste complémentaire ne doit persister, l’entrée dans le dispositif doit être possible dès que la médecine de prévention l’exprime. Les collègues qui sollicitent une telle demande sont malades, ils n’ont donc pas besoin de ressentir le stress de la liste complémentaire. De plus, le SNUipp-FSU regrette la perte de traitement engendrée par le nouveau système de rémunération des enseignants du premier degré exerçant dans le second degré (SEGPA et ULIS). Il demande a minima le rétablissement du même traitement et s’insurge contre la reprise en une seule fois des heures de coordinations et de synthèse payées indûment pour les enseignants d’ULIS. Il rappelle par ailleurs que pour nombre d’entre eux, ces heures étaient des heures de service, qui peuvent leur être proposées comme pour tout enseignant, et n’ont donc pas à leur être reprises ni supprimées jusqu’à la fin de l’année.

Le SNUipp-FSU continue également de demander que l’application du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 et de l’arrêté de la même date soit équitable pour les référents de scolarité et les ERUN : ces derniers doivent donc percevoir une indemnité annuelle de 2500€.

Enfin, le SNUipp-FSU s’étonne fortement de la récupération des heures d’animations pédagogiques sur les heures de service supplémentaires effectuées par les enseignants remplaçants. D’une, les premières sont hebdomadaires et sont devant élèves alors que les secondes sont réglementées et surtout annualisées : leur décompte ne peut donc se faire qu’en fin d’année scolaire. Le SNUipp-FSU rappelle par ailleurs que 6 heures de réunions syndicales peuvent être déduites de ces heures. Surtout, le SNUipp-FSU rappelle que ces personnels se rendent particulièrement disponibles et flexibles pour l’administration. Par ailleurs, le SNUipp-FSU constate que ces personnels essuient plus régulièrement des refus quant à leurs autorisations d’absences pour formation syndicale.

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