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Compte rendu de la CAPD du 6 février 2018

jeudi 8 février 2018

ont été abordés les points suivants : CAPD restreinte de la classe exceptionnelle La liste d’aptitude à la direction d’école, Le mouvement Interdépartemental , Enseignants Référents aux Usages du Numérique, Les remplaçants , fonctionnaires stagiaires

Présents :

Monsieur Geneviève Inspecteur d’Académie

M. Bouvet : Secrétaire général

IEN : mesdames MALIN, KOCET et MATHAUT, messieurs BRAULT, CALZADO et KRAWIEC, MALARANGE

DIPRED : Mmes Mismaque, Kocet, M. Fargues

Délégués du personnel :

SNUipp-FSU : : Sampaio lopes Héléna, Allanic Hélène., Hilly Guillaume, Thévenin Fabienne, Lafiton Didier, Breyton Marjolaine, Jacquet Pierre André, Benet Jessica, Hotany Jean Yves, Dutihl Isabelle.

déclaration préalable SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO

Réponses du DASEN suite aux déclarations préalables

La problématique de la ressource humaine dans une des régions les moins attractives de France demande à ce que La gestion des sorties du département sera rigoureuse. Il faut garantir l’occupation des postes. Les exéats seront donc très restreints. L’IA regarde sur quel levier il peut agir pour palier à la situation.

L’inclusion est une démarche vertueuse mais il peut y avoir quelques difficultés de mise en œuvre. La mutualisation des personnels d’aide dans les zones rurales est plus difficile.

La formation sera dispensé l’an prochain dans des conditions qui auront peu évolué par rapport à l’an passé. La possibilité de faire une formation sur Reims n’est plus envisagée car la formation serait sur Chalons.

Les rythmes scolaires : L’IA souhaite que les décisions soient données pour les vacances de printemps.

A la CAPD restreinte de la classe exceptionnelle , ne peuvent participer que les personnes qui ont un grade inférieur à celui de la classe exceptionnelle soit la hors-classe et qui ne sont pas éligibles à cette classe exceptionnelle. Il faut 2 titulaires et deux suppléants. Les deux titulaires seront des délégués du SNUIpp-FSU.

La liste d’aptitude à la direction d’école

73 demandes 26 dispensés 1 absence 2 annulations 8 personnes qui ont un avis défavorable de la commission.

Cette année, il y a eu une préparation à l’entretien de la liste d’aptitude. Pour l’IA, certaines candidatures sont prématurées.

Vote : 6 contre ( SNUipp-FSU) Le SNUipp-FSU rappelle qu’il est contre la liste d’aptitude. 4 abstentions (Se et FO)

Le mouvement Interdépartemental

Pas d’annulation de dossiers cette année.

Dans le barème : les demandes pour raison médicale n’ont reçu aucune priorité cette année (6 personnes).

Le SNUipp-FSU demande que les dossiers reçus hors délais soient acceptés car certains ont envoyé leur dossier en temps et en heure mais n’ont pas renvoyé l’accusé de confirmation. L’IA refuse car il ne veut pas créer de jurisprudence.

Le SNUipp-FSU explique que le refus engendre une double peine car les agents ne peuvent pas participer cette année et ils ne pourront bénéficier des points de renouvellement du 1er vœu. Vote : 8 abstentions 2 pour (SE-UNsa)

Questions diverses

  • Pour les Enseignants Référents aux Usages du Numérique, la mise en paiement de l’indemnité devrait se faire vers Mars mais avec beaucoup de réserves. Le SNUipp-FSU rappelle qu’il a demandé à la rectrice lors du CTA les 2500€ prévus par le décret du 10 mai 2017 complété par l’arrêté de la même date, au même titre que les référents de scolarité aux élèves en situation de handicap.
  • Le SNUipp-FSU rappelle également que l’attribution de l’ISAE pour les directeurs de SEGPA ainsi que pour les PE éducateurs en EREA a été exigée en CTA.
  • Pour les EREA, l’inspection est d’accord pour leur attribuer l’ISAE mais un problème technique ne le permet pas pour l’instant (problème de codage). Une solution est recherchée.
  • Les remplaçants : Des remplacements sur deux semaines ont été prévues et l’inspection leur a demandé d’être disponibles aussi le mercredi matin alors que les 24 h sont notées sur l’ordre de mission. Le SNUipp-FSU demande que lorsque les deux semaines sont prévues à l’avance, il n’y ait pas d’astreinte sur le mercredi matin. Dans ce cas, il faut compter leur astreinte en sur service.
  • 3 fonctionnaires stagiaires ont démissionné. 29 FS sont dans un dispositif de soutien et 3 FS en situation d’alerte. Il y a eu 3 licenciements.
  • Le GT classe exceptionnelle est prévu le 22 février.
  • ULI collège et lycée. Les collègues ont signé deux heures d’HSA et il semblerait que ces heures leur ait été enlevé dernièrement sans avertissement. Le SNUipp-FSU rappelle que les enseignants avaient connaissance de cette circulaire

La CAPD a été interrompue par l’alerte météo à la neige. L’Inspecteur d’Académie a du s’absenter pour régler les problèmes de transports scolaires. En conséquence la séance a été levée. L’avenir des plus de maîtres supplémentaires n’a pu être évoqué ni la circulaire du mouvement interdépartementale.

La capd aura lieu le 13 février

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