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Compte rendu de la CAPD du lundi 13 novembre 2017

mercredi 15 novembre 2017

ont été abordés Plan départemental de formation, Etat mensuel du remplacement par circonscription, Décharges mensuelles des directeurs 2/3 classes, Fonctionnaires stagiaires IFF ou frais réels Programme ERASMUS+, Aide à la direction

Présents :

Monsieur Geneviève Inspecteur d’Académie,

Monsieur Pinel : IEN auprès de l’IA

DIPRED : M. Bouvet et Thebault

CPD formation initiale : madame FAMELART-GOHIER

CPD formation continue : madame SEMAIL

IEN : mesdames MALIN et MATHAUT, messieurs BRAULT, CALZADO, LAVOINE, PETIT et ROMEU.

Délégués du personnel :

SNUipp-FSU : : mesdames SAMPAIO LOPES, DUTILH, BREYTON, BENET et ALLANIC, messieurs LAFITON, HILY, HOTANY et JACQUET

SE UNSA : 3 ; SNUDI-FO : 2

déclaration préalable SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO

Réponses du DASEN suite aux déclarations préalables

En réponse aux déclarations liminaires, l’IA DASEN précise que le plan de formation départemental bénéficie d’un nombre d’enseignant allant croissant. Le public désigné s’élargit au fur et à mesure. Les formations d’initiative locale (FIL) peuvent, avec l’aide de l’IEN, se mettre en place.

Sur la problématique de la dégradation des conditions de travail des enseignants, l’IA DASEN précise qu’une circulaire vient appuyer l’accompagnement social dans le premier degré avec l’intervention des AS auprès des écoles et des familles.

Il rappelle que le taux d’encadrement P/E du département reste au-dessus de la moyenne nationale ce qui permet d’accompagner les élèves. (P/E : P nombre de personnels et E nombre d’élèves).

L’IA DASEN répond favorablement à la demande du SNUipp FSU de tenir, cette année une CAPD promotion. Les informations prises en compte seront celles de l’inspection qui s’est déroulée l’an dernier et elle devrait se tenir en décembre

Le SNUipp FSU rappelle que la communication sur le PPCR faite aux enseignants est inexistante. L’IA DASEN précise qu’il suivra les préconisations ministérielles et qu’elles arrivent de façon échelonnée cette année transitoire. L’IENA précise que les dispositions de la classe exceptionnelle ne sont pas encore connues et que les premiers entretiens de carrière se sont tenus. Il rappelle que l’avis du DASEN ne sera pas connues avant janvier car l’application SIAE ne sera opérationnelle que début 2018. L’appréciation de l’IEN sera, elle, connue.

Pour rappel, l’application SIAE n’utilise que la voie du courriel professionnel. A la question du SNUipp FSU, l’IA DASEN précise que l’IEN ASH mènera les rendez-vous de carrière des enseignants en SEGPA.

Le SNUipp-FSU intervient sur la suspension du versement de la prime « indemnité référent handicap » aux référents de scolarité depuis septembre et revient sur sa demande de versement de la prime de 2500€ annuels prévue par le décret n°2017-965 du 10 mai 2017 aux référents de scolarité et aux référents aux usages du numérique faite au recteur. L’IA-DASEN répond que la suspension est due au futur versement d’une nouvelle indemnité et laisse au recteur l’annonce du montant de celle-ci.

Plan départemental de formation : SNUipp-FSU : 21, SE 9, FO 0

L’IENA présente le plan de formation. Le SNUipp FSU invite toutes les équipes à faire par à leur IEN de leurs besoins de formation car l’IA DASEN a rappelé son souhait de mettre en place les FIL (formations d’initiative locale) de façon expérimentale cette année. Ces formations se déroulent sur temps scolaire avec des remplacements par des brigades formation continue. Attention, elles ne doivent pas avoir de coût, exemple : rémunération de formateurs extérieurs EN.

Le SNUipp FSU intervient pour son interprétation du plan présenté. La formation des enseignants est un des leviers essentiels à la réussite des élèves : « Il s’agit donc de considérer que le cœur du métier d’enseignant, c’est de transmettre des savoirs et mettre en apprentissage des élèves en faisant dans la classe des choix raisonnés face à des situations complexes en se dotant de repères conceptuels, méthodologiques et éthiques permettant de viser la réussite de tous. » (Patrick Picard de l’IFE)

En formation continue, cela nécessite :
- De permettre de diffuser les résultats de la recherche en éducation du point de vue des savoirs à enseigner et des savoirs pour enseigner. Mais les savoirs de la recherche ne peuvent intéresser le terrain que s’ils sont traduits, mis en actes dans la formation, re-problématisées en des termes qui concernent les PE. Et ça, ça prend du temps…

- De permettre de devenir un praticien « réflexif » : réfléchir sur les profils d’apprentissage, les stratégies à développer, les interactions à mettre en place, les situations complexes qui entraîneront les élèves à mobiliser leurs ressources. Et ça, ça prend du temps…

- D’ancrer la formation dans la pratique. Parce que les stagiaires veulent rapidement rendre leur pratique professionnelle plus efficace auprès des élèves.

- De responsabiliser les enseignants : rendre les stagiaires réellement acteurs et leur laisser l’initiative sur les contenus et les actions de formations. Et ça, ça prend du temps…

Que constate-t-on à la lecture du PAF ?

Sur les 84 pages du PAF, il faut attendre la page 77 pour avoir des propositions didactiques en direction de public non ciblé : et c’est tout… Le constat du SNUipp FSU est que ce plan n’est pas à la hauteur des enjeux qui sont les nôtres.

L’IA DASEN ne partage pas nos éléments d’analyse et répond que sur la dimension qualitative, il rejoint le SNUipp FSU, la formation doit permettre à tout enseignant d’être un enseignant « réflexif », la formation doit aussi s’inscrire dans le temps, c’est pour cela qu’il y a un focus sur la formation des formateurs. De plus, il a le souhait d’améliorer le quantitatif avec les moyens disponibles pour le premier degré. Il n’y a pas non plus de volonté de remplacer le plan départemental de formation par des FIL. Le SNUipp FSU souhaite que soit inscrit le besoin de formations plus longues.

Questions diverses (posées par le SNUipp-FSU) :

Etat mensuel du remplacement par circonscription

En début d’année, la période est particulière car les absences sont plus faibles. Le taux général est en léger recul, le taux de couverture est à améliorer. Sur certaines circonscriptions, les besoins en ZIL, BDI ou BFC peuvent être plus nombreux que sur d’autres circonscription. Depuis la reprise des congés d’automne, trois circonscriptions ont une utilisation complète de leur ZIL et BDI.

L’IA DASEN réaffirme son souhait, autant que faire se peut, du principe de remplacer les élus du personnel.

Le SNUipp FSU rappelle que contrairement à ce qui est inscrit dans la circulaire départementale, qu’il est préférable que les titulaires remplaçants peuvent sollicité la récupération dès que le seuil d’une journée de récupération est atteint.

Décharges mensuelles des directeurs 2/3 classes.

Contrairement à l’an passé, la DIPRED annonce que 100% des décharges ont été effectuées.

Fonctionnaires stagiaires IFF ou frais réels

A ce jour, 50 demandes sont parvenues à la DIPRED. Pour 4, l’indemnité forfaitaire était plus avantageuse, 5 personnes ont annulé leur demande donc 41 pourrait bénéficier du calcul suivant le décret de 2006. Pour ces 41 fonctionnaires stagiaires, l’IFF n’a pas été versée.

Le SNUipp FSU rappelle que le calcul est lié à l’état de présence à l’ESPE. La DIPRED précise que la mise ne paiement ne pourra pas se faire qu’après édition des états de frais, donc plutôt sur la base du trimestre.

Pour les 8 fonctionnaires stagiaires 2016-2017 bénéficiaires du versement suivant le décret de 2006, 2 bénéficient finalement du versement de l’IFF et les 6 autres du calcul suivant le décret de 2006.

Ces 6 personnels ont l’assurance que la DSDEN a la maitrise du paiement et que le retrait de l’IFF ne se fera qu’après le versement.

Programme ERASMUS+

Le SNUipp FSU demande comment l’information a été diffusée et quel est le nombre de bénéficiaires.

L’IA DASEN explique qu’un IEN a été contacté pour donner une réponse très rapide. Le département à une liste de 25 candidats.

A priori chacun peut solliciter ce dispositif. Le choix de l’IA DASEN a été de privilégier les choix d’équipe sur des projets dont les IEN avaient connaissance. Les enseignants doivent prendre attache des structures d’accueil au projet ainsi que de budgétiser leur frais. Le fond européen finance dans la limite d’une certaine somme.

Aide à la direction :

Le SNUipp FSU a rappelé dans sa déclaration liminaire le besoin d’emplois statutaires et pérennes pour l’aide à la direction et au fonctionnement d’école.

L’IA DASEN rappelle qu’il estime à 15 la capacité départementale d’aide à la direction.

Les critères d’affectation sont sur les 30 plus grosses écoles et les 4 écoles d’application.

A la question du SNUipp FSU, l’IA DASEN précise qu’une école à 13 classes n’est pas une grosse école.

Le SNUipp FSU rappelle que les spécificités de terrain doivent être prise en compte.

L’IA DASEN répond qu’à l’heure actuelle il n’y a pas de possibilité de faire mieux.

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