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CAPD de rentrée du 15 septembre 2017

samedi 16 septembre 2017

ont été abordés les sujets suivants : La mise en place des CP à 12, évaluations nationales, Les CUI, Les rythmes scolaires, Le service de remplacement, Le PPCR, Le LSU, les postes à profil, Le mouvement intra-départemental, Exeat/ ineat,, Implantation des unités d’enseignements, CAPASH

Présents :

Monsieur Geneviève Inspecteur d’Académie,

Monsieur Pinel : IEN auprès de l’IA

DIPRED : M. Bouvet, Mme Mismaque

IEN : Mmes Mathaut, Malin, Ms Lavoine, Petit, Krawiec, Brault, Romeu.

Délégués du personnel :

SNUipp-FSU : : H. Sampaïo Lopes, F. Thévenin, H. Allanic, D. Lafiton, I. Dutilh, G. Hily, J. Benet, PA Jacquet, M. Breyton

déclaration préalable SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO

Interventions : SNUipp FSU 26, SE 4, FO 1

Réponses du DASEN suite aux déclarations préalables

-  La mise en place des CP à 12 : EN REP+ est une première étape. Il y a une volonté ministérielle d’élargir le dispositif en REP et au CE1 en REP+ en 2018. A ce jour, 46 CP dédoublés et 6 en co-intervention. Les effectifs vont de 8 à 13 élèves.

L’IA informe la CAPD qu’une formation est proposée aux professeurs entrant dans le dispositif des CP dédoublés.

-  En réponse aux propos du SNUipp FSU, l’IA annonce que les évaluations nationales diagnostiques sont un acte d’enseignement ordinaire et elles doivent être bien vécues par les élèves et soient exploitées au mieux dans la classe, l’école.

-  Les CUI : Mesure gouvernementale qui amène à réduire le nombre de CUI. La décision départementale est de réduire le nombre de contrat d’une part en transformant 64 CUI en 37 emplois d’AESH et d’autre part, par le non renouvellement de personnes en fin de contrat (pas de rupture de contrat). Il y a une priorité absolue aux élèves en situation de handicap. Un petit nombre de postes sera gardé pour les demandes qui arriveraient dans le cours de l’année car il n’y aura pas de nouvelles embauches.

Une attention particulière sera accordée aux écoles de taille importante et les écoles d’application dans l’attribution des contrats « aide à la direction ».

-  Les rythmes scolaires : 72% des communes sont passées à la semaine de 4 jours. Cela demande une attention particulière aux personnels qui sont en sur-service. Le SNUipp FSU rappelle que le sur-service concerne aussi les personnels en postes fractionnés.

-  Le service de remplacement : En réponse au SNUipp FSU, le DASEN annonce que des formations d’initiative locale (FIL) peuvent être envisagées : liaison avec le collège, numérique, ou des thèmes locaux…Le SNUipp FSU s’interroge quant à la faisabilité car 25 titulaires remplaçants sont affectés dès cette rentrée sur des postes classes.

-  Le PPCR : les premiers entretiens de carrière commenceront début novembre. La mise en place de la classe exceptionnelle se fera après la parution des textes.

-  Le LSU : Les codes d’accès parent ne sont toujours pas validés par la CNIL, la direction départementale espère qu’ils seront effectifs pour décembre afin que les parents puissent consulter les résultats de leur enfant…

-  Le SNUipp FSU dénonce le manque de transparence quant aux nominations sur les postes à profil, notamment des postes de conseillers pédagogiques. Pour le SNUipp FSU ces fonctions nécessitent des certifications et qu’il important de les respecter. L’IA explique que cela est du au manque d’IEN et qu’il a fallu faire face à ce manque après le 14 juillet. Il n’y a pas pléthore de demandes et il faut pallier au besoin. Ce sont des postes à profil et les personnes qui n’ont pas le certificat ont des aptitudes qui sont nécessaires à la fonction. Les personnes qui n’ont pas la certification s’engagent à passer le CAFIPEMF.

Le SNUipp FSU regrette qu’un appel à candidature n’est pas été fait, cela aurait peut-être permis à des personnes détenteurs du CAFIPEMF de se manifester. De plus, Le SNUipp FSU rappelle que des candidats ont postulé sur des postes vacants au premier mouvement mais qu’ils ont été déboutés. Il revendique toujours une affectation au barème.

-  Il y a 15 M1 en DCA (master 1 en alternance) dans le département, leur tuteur d’accueil bénéficiera d’une indemnité sur service fait.

-  Il y a eu une extension de la liste principale au concours de 35 personnes sur l’académie (liste complémentaire) qui seront appelées au fur et à mesure jusque fin septembre.

- Le SNUipp FSU demande que les personnes qui ont basculé sur les CP aient une attention particulière au mouvement (notamment pour les « plus de maître que de classes » qui ont été affectés sur les CP dédoublés). L’IA réfléchit à un système de priorité. Le SNUipp-FSU demande que les personnes qui ont perdu leur poste à TD à la phase d’ajustement aient une priorité au mouvement 2018.

Le mouvement intra-départemental :

A l’issue de la seconde phase, 122 enseignants étaient restés sans affectation (par comparaison, 102 enseignants en 2016). A ceci, s’ajoutent les 156 stagiaires affectés le 30 juin en fonction de leur rang au concours.

Au 1er septembre, la DSDEN a fait appel à des titulaires remplaçants pour pallier aux classes restées sans professeurs (environ 25 postes) pour avoir une couverture complète pour tous les élèves du département.

-  Des contractuels pourront être recrutés avant le 30 septembre pour pallier au manque après épuisement de la liste complémentaire. Un contractuel qui a déjà effectué un service l’année précédente aura un indice plus élevé. Lorsqu’ils sont sur des postes fractionnés, ils ont droit à l’indemnité de déplacement, mais n’ont pas droit à l’ISSR. Les contractuels doivent avoir au minimum une licence.
-  Les frais de déplacement pour les fonctionnaires stagiaires : Les dossiers doivent être remontés le 30 septembre. (Le SNUipp FSU déplore que l’an passé, seulement 7 demandes seront mis en paiement sur les 37 demandes éligibles. Pour cette année, à la date du 15 septembre 2017, la DSDEN a reçu 31 demandes de fonctionnaires stagiaires.)

Vote du mouvement 2017 : 10 abstentions. Le SNUipp FSU s’est abstenu car le mouvement n’est pas toujours transparent.

Les ineat-exeat :

La balance ineat exeat est à – 2 à ce jour.

autres sujets :

Implantation des unités d’enseignements dans certaines écoles. Il n’y a pas de quotité de décharge supplémentaire alors qu’il y a augmentation du nombre de classes. C’est la réglementation.

CAPASH : une nouvelle cession CAPASH 2018 sera ouverte pour ceux qui ont échoué au CAPASH de 2017. Ceux qui ont échoué en 2016, ou avant, ne peuvent pas se présenter à cette session CAPASH, en revanche, ils peuvent se présenter au CAPPEI. (Le SNUipp FSU rappelle que les enseignants qui ont échoué 3 fois au CAPASH peuvent se présenter au CAPPEI).

Mise en place du PPCR : Le SNUipp-FSU demande la communication de la liste des personnes qui auront un changement d’échelon au 1er septembre 2017 pour pouvoir effectuer notre contrôle de commissaires paritaires.

• Le calendrier départemental des instances n’est pas finalisé, il sera transmis quand le calendrier académique sera établi.

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