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Compte rendu de la CAPD du 27 juin 2017

mercredi 28 juin 2017

Présents :

Monsieur Geneviève Inspecteur d’Académie,

Mme Bénomar : IEN auprès de l’IA

DIPRED : M. Bouvet, Mme Mismaque

IEN : M. Lavoine, Calzado, Petit, Krawiec, Mmes Mathaut, Malin, Finz

Délégués du personnel :

SNUipp-FSU : Sampaio H, Clavère JP, Thévenin F, Lafiton D, Breyton M, Benet J, Jacquet PA, Hotany JY, Duthil I.

déclaration préalable SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO

Réponses du DASEN suite aux déclarations préalables

  • Rythmes scolaires
    • Le Dasen attend l’apparition du décret qu’il appliquera avec son cadre et son calendrier. Le décret est paru officiellement le 27 juin
    • CP à 12 : Les PDMQC qui sont affectés en rep et hors rep gardent les mêmes missions actuellement.
    • Rep+ : 4 rep+, 14 écoles soit 50 cp dédoublés. Il y a déjà 22 enseignants en cp, 13 PDMQC (volontaires) qui vont être affectés dans les cp à 12. Il reste à trouver 15 enseignants pour ce dispositif.
    • Le Dasen programme un CTSD « « extraordinaire » pour abonder ces postes.

Mouvement 2ème phase :

interventions : SNUipp : 11, fo : 3, se:1

383 participants

251 personnes obtiennent un de leurs vœux (49 % seulement, sont nommés sur leur premier vœu)

10 personnes retrouvent leur poste.

122 personnes sont sans affectation à l’issue de la 2ème phase et seront nommées par les services, en troisième mouvement entre le 28 juin et le 13 juillet ou à partir du 20 août.

Contacter le SNUipp-FSU ou remplissez la fiche sur e-mouvement

Le Snuipp-FSU rappelle qu’il demande depuis des années l’abandon du vœu géographique. L’IA ne souhaite pas l’abandon du vœu géographique mais étudiera les lettres de recours des personnels souhaitant une révision de leur affectation. Les personnels doivent faire un courrier très fortement argumenté pour un recours gracieux. Selon les situations des collègues, ces derniers ne doivent pas hésiter à contacter les assistantes sociales, le médecin de prévention…

Les postes ASH Le SNUipp-FSU part du principe que tous les volontaires pour l’ASH puissent y accéder quel que soit leur ancienneté. Il rappelle que l’argument donné par la hiérarchie d’être inexpérimenté pour refuser leur affectation provisoire n’a pas toujours été appliqué pour tous.

Vote : 10 abstentions : SNUipp et autres organisations syndicales, 10 Pour : Administration

Les ineat-exeat :

Interventions : SNUipp : 3, fo : 0, se:1

68 enseignants (47 titulaires, 21 stagiaires) ont fait leur demande d’ineat-exeat. Ils sont classés par barème.

Le nombre de vœux est limité à 6 départements. Le SNUipp-FSU demande le déblocage de ces 6 vœux car les collègues sont amenés à faire des choix cornéliens pour tenter d’obtenir satisfaction. Selon les zones géographiques demandées la difficulté n’est pas la même. Pour le Dasen, rapport aux autres départements, pour lui ce nombre de 6 vœux est suffisant.

L’IA rappelle qu’au vu du manque d’enseignants et un solde négatif (- 3 postes), il n’est pas possible de donner suite à toutes les demandes.

Il accepte, sous réserve, les 6 échanges possibles : 2 pour l’Oise, deux pour la Somme, 1 pour le Lot et Garonne, 1 pour la Marne. Et n’accorde que 3 exeat.

Tous les ineats sont accordés par principe.

Vote : 10 contre : SNUipp et autres organisations syndicales, 10 Pour : Administration

Avancement à la Hors Classe :

Cette année, il y a 119 promotions, soit 5,5% du corps.

Vote : 10 abstentions : SNUipp et autres organisations syndicales, 10 Pour : Administration

PPCR :

interventions : SNUipp : 1, fo : 0, se:0

Des outils d’aide à l’évaluation des enseignants devraient parvenir à la Dipred de l’Aisne aujourd’hui pour les rendez-vous de carrière et inspections. Ceci permettra aux évaluateurs primaires (IEN) d’avoir la liste des personnels concernés. Les informations seront données via Iprof.

Le SNUIpp-FSU demande que soient multipliés les canaux : iprof, mail et boite au lettre académique afin que chaque enseignant soit bien informé.

Questions diverses :

interventions : SNUipp : 4, fo : 0, se:2

-* psychologues scolaires :

demandes d’intégrations dans le corps des psychologues qui prendront effet le 1er septembre 2017.

20 enseignants ont fait leur demande de détachement pour 5 ans ( de PE à psychologue scolaire)

3 enseignants qui n’ont pas fait de choix sont détachés pour une période d’un an

  • 4 Écoles ont bénéficié d’une formation d’initiative locale (stage d’école)
  • Pour les frais de déplacements des nouveaux PES, le 15 septembre est la date butoir pour faire savoir le choix entre les deux modalités de remboursement qui leur sont proposées.
  • Au sujet des transferts de scolarité des Fonctionnaires Stagiaires les décisions seront prises au niveau académique,
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